je me pose une question, qui peut être anecdotique, mais dont je ne suis pas sur de la réponse.
je suis propriétaire de ma maison, construite en bordure de trottoir, la porte d'entrée, est 60 cm, au dessus du trottoir, et en retrait de ce dernier.
la première marche, est donc sur le trottoir, la marche ne m'appartient pas (vu qu'elle est construite sur le terrain d'autrui.)
me trompe je?, sinon à qui appartient t'elle?
si elle ne m'appartient pas, le propriétaire, ne s'étant jamais manifesté, depuis des décénnis,quid du droit?
> je me pose une question, qui peut être anecdotique, mais dont je ne suis > pas sur de la réponse.
> je suis propriétaire de ma maison, construite en bordure de trottoir, la > porte d'entrée, est 60 cm, au dessus du trottoir, et en retrait de ce > dernier.
> la première marche, est donc sur le trottoir, la marche ne m'appartient > pas (vu qu'elle est construite sur le terrain d'autrui.)
> me trompe je?, sinon à qui appartient t'elle?
au propriétaire du terrain sur lequel, elle est construite..
> si elle ne m'appartient pas, le propriétaire, ne s'étant jamais manifesté, > depuis des décénnis,quid du droit?
Vous pouvez revendiquer la prescription acquisitive trentenaire, si le terrain ressort du domaine privé, si domaine public, vous ne pouvez pas, car inaliénable.
> je me pose une question, qui peut être anecdotique, mais dont je ne suis > pas sur de la réponse.
> je suis propriétaire de ma maison, construite en bordure de trottoir, la > porte d'entrée, est 60 cm, au dessus du trottoir, et en retrait de ce > dernier.
> la première marche, est donc sur le trottoir, la marche ne m'appartient > pas (vu qu'elle est construite sur le terrain d'autrui.)
> me trompe je?, sinon à qui appartient t'elle?
Au "propio" du domaine public Le batisseur aurait du respecter le retrait pour implanter la porte " plus profond" Votre situation est frequente dans le sud, là où les descentes de gouttiere aboutissent sur les trottoirs
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> si elle ne m'appartient pas, le propriétaire, ne s'étant jamais manifesté, > depuis des décénnis,quid du droit?
"_ _ vocatus" <6.toye...@laposte.net> a écrit dans le message de news: 4a40cca6$0$437$426a7...@news.free.fr...
> Au "propio" du domaine public > Le batisseur aurait du respecter le retrait pour implanter la porte > " plus profond" > Votre situation est frequente dans le sud, là où les descentes de > gouttiere > aboutissent sur les trottoirs
> .
>> si elle ne m'appartient pas, le propriétaire, ne s'étant jamais >> manifesté, depuis des décénnis,quid du droit? > inalienable si domaine public
la 1ere marche est sur le trottoir qui appartient à la commnune, dans mon quartier, ou il y a plein de maison construite dans les années 30/40, c'est trés fréquent.
donc si je comprends bien, la marche appartient à la commune, donc cette derniere, doit t'elle en assurer son entretien, si elle présentait un danger?
> "_ _ vocatus" <6.toye...@laposte.net> a écrit dans le message de news: > 4a40cca6$0$437$426a7...@news.free.fr... .
> la 1ere marche est sur le trottoir qui appartient à la commnune, dans mon > quartier, ou il y a plein de maison construite dans les années 30/40, > c'est trés fréquent.
> donc si je comprends bien, la marche appartient à la commune, donc cette > derniere, doit t'elle en assurer son entretien, si elle présentait un > danger?
==> Son entretien" menager", non car comme il est dit chacun doit balayer devant sa porte ;-) à defaut d'y retirer la neige Elle pourrait si ce principe d'acces est ancestral et inscrit dans vos textes municipaux non abrogés ....rétablir la *corvée *de nettoyage par les habitants
==> son entretien physique , oui.. exemple eclat de béton et fer qui devient apparent et constitue un risque d'empalement marche désolidarisée et des comiques l'enlèvent pour admirer votre chute
==> sa sécurité passive nocturne , oui , par eclairage permanent pour prévenir les chutes
Souvent vous rencontrez des ecarteurs mobilier urbain, des armoires elc et autres, boites aux lettres qui sont implantées contre les facades et décalent de fait la ligne de cheminement Dans les vieilles rues pavées historiques . le ru latéral à la chaussée bombée délimite de fait car il est impossible d'y marcher et le cheminement naturel est rabattu vers le centre de la chaussée Autre solution consiste à ancrer des fers plats ...qui servent de decrottoir pour les chaussures ou des rampes courtes
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