[Conseils d'utilisation] fr.misc.droit.immobilier
Benoit Masselot
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= Conseils d'utilisation du groupe fr.misc.droit.immobilier =
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Nom : fr.misc.droit.immobilier
Statut : non modￜrￜ
Description : Le droit immobilier : achat, vente, location...
Date de crï¿œation : 14/01/2002
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TABLE DES MATIERES
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1. Objet des Conseils d'utilisation
2. L'objet du groupe
2.1 - Prï¿œsentation
2.2 - Exemples de sujets traitï¿œs
2.3 - Limites
2.4 - Avertissement
3. Comment intervenir sur le groupe
3.1 - Avant de poster
3.2 - Bien poser une question
3.3 - Bien rￜpondre ￜ une question
4. Quelques rappels de bon usage
5. Conclusion
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1. Objet des Conseils d'utilisation
Cet article a pour but d'expliquer aux participants, habituï¿œs et
nouveaux venus, le fonctionnement du groupe
fr.misc.droit.immobilier, en leur rappelant la charte et quelques
ï¿œlï¿œments de la nï¿œtiquette, mais aussi en leur donnant quelques
conseils plus spï¿œcifiques relatifs au groupe.
2 - L'objet du groupe
2.1 - Prï¿œsentation
L'objet du groupe fr.misc.droit.immobilier est d'accueillir les
discussions juridiques relatives au droit immobilier, de
l'urbanisme et de la construction. Le but est de rapprocher
l'intï¿œrï¿œt des personnes pour la matiï¿œre (qu'elles soient
juristes, apprenti-juristes ou simplement intï¿œressï¿œes), et de
leur fournir un lieu d'ï¿œchanges, d'expï¿œriences, et d'entraide...
Le groupe permet la rï¿œsolution des problï¿œmes juridiques de la vie
courante, des discussions sur les projets de textes juridiques en
cours (lois, dï¿œcrets, ordonnances), les dï¿œcisions de justice,
les usages et coutumes, ainsi que la Jurisprudence.
2.2 - Exemples de sujets traitï¿œs
Voici une liste non exhaustive des sujets pouvant y ï¿œtre abordï¿œs
: les promesses de ventes unilatï¿œrales ou synallagmatiques, la
vente d'un bien immobilier, l'acquisition d'un terrain en
lotissement ou hors lotissement, l'acquisition d'un bien en son
ￜtat futur d'achￜvement, les difficultￜs liￜes ￜ l'ￜdification
d'une construction, la vie de la copropriￜtￜ... et toutes les
questions liￜes ￜ l'acquisition, la vente, ou la location d'un
bien immobilier.
2.3 - Limites
L'aide aux devoirs des ï¿œtudiants est du ressort du groupe
fr.education.entraide. Cependant, les ï¿œtudiants peuvent faire
leur demande fr.misc.droit.immobilier, mais il est conseillￜ d'y
rￜpondre soit par mail soit en plaￜant un fu2 (suivi-ￜ) vers le
groupe sus-mentionnￜ.
Le forum est exclusivement d'expression francophone. Cela ne
signifie pas que les problï¿œmes juridiques qui y sont abordï¿œs
soient nï¿œcessairement soumis au droit franï¿œais : il convient donc
de vￜrifier, ￜ la lecture d'une solution ou suggestion proposￜe
par un utilisateur, qu'elle vous est applicable.
2.4 - Avertissement
Les contributions ï¿œmises sur le groupe n'engagent que leurs
auteurs et ne sauraient en aucun cas se substituer ￜ une
consultation juridique ; elles doivent amener ￜ des ￜlￜments de
rï¿œponse qui pourront ï¿œtre ou non validï¿œs par un professionnel. Il
convient de vï¿œrifier ou de faire valider les informations que
vous pourrez y trouver, aucune solution ne pouvant ï¿œtre prï¿œsentï¿œe
comme
certaine, universelle et dï¿œfinitive.
3. Comment intervenir sur le groupe ?
3.1 - Avant de poster sur fr.misc.droit.immobilier
Il est possible que votre question ait dￜjￜ ￜtￜ posￜe. Il peut
ï¿œtre utile de consulter les archives sur
http://groups.google.com.
Evitez de poster ï¿œgalement votre message sur fr.misc.droit. Ce
dernier est un groupe plus gï¿œnï¿œraliste dans lequel votre message
risque de se perdre. Suffisamment de personnes lisent et
contribuent sur fr.misc.droit.immobilier pour qu'une rï¿œponse vous
soit apportï¿œe.
Si vous dï¿œbutez sur usenet, quelques ï¿œlï¿œments de la nï¿œtiquette
vous sont prï¿œsentï¿œs dans la partie 4.
3.2 - Bien poser une question
Pour obtenir une rￜponse pertinente, pensez ￜ dￜcrire le plus
prï¿œcisï¿œment possible les faits que vous exposez. Soyez prï¿œcis
dans les qualifications juridiques : ne confondez pas, pas
exemple, le dï¿œpï¿œt de garantie et la clause pï¿œnale, ou les rï¿œgles
d'urbanisme applicables avec le cahier de charges du lotissement.
De la prï¿œcision des faits dï¿œpendra la justesse de la rï¿œponse.
Soignez bien les sujets de vos messages. Evitez notamment des
expressions trop gï¿œnï¿œrales telles "A l'aide urgent", "Problï¿œme
Immobilier" etc.
Un objet plus prï¿œcis attirera davantage une personne qui pourra
vous apporter une rï¿œponse juste et pertinente.
3.3 - Bien rￜpondre ￜ une question
Avant de donner une solution ￜ un problￜme exposￜ, demandez-vous
si vous avez tous les ï¿œlï¿œments en main (matï¿œriels et/ou humains)
pour rￜpondre. N'hￜsitez pas ￜ demander des prￜcisions. Si vous
vous prￜcipitez, cela risque en effet de nuire ￜ la fois ￜ la
personne et ￜ vous-mￜme, car vous risquez de perdre votre
crￜdibilitￜ.
Pour plus de dï¿œtails, vous pouvez lire la FAQ intitulï¿œe :
"Comment utiliser efficacement les groupes juridiques" publiï¿œe
rï¿œguliï¿œrement sur le groupe.
4. Quelques rappels de bon usage
Au cas oￜ un article aurait sa place sur plusieurs forums, il est
possible de faire un postage croisￜ dans ces forums, ￜ condition
de ne pas en abuser et de positionner la suite du message (ￜ
Followup-To ￜ, ￜ transfￜrer ￜ ￜ ou ￜ suivi-ￜ ￜ selon les
logiciels) sur un seul forum.
Les messages d'annonces (notamment les sites web) concernant
l'objet du forum sont acceptￜs, ￜ condition qu'ils ne soient pas
rï¿œpï¿œtï¿œs de maniï¿œre abusive. Les annonces commerciales et autres
attrape-nigauds sont ï¿œgalement interdits.
Les rï¿œgles en usage dans la hiï¿œrarchie fr.* s'appliquent
ￜvidemment ￜ ce forum. Pour plus de dￜtails, reportez-vous aux
ￜ Bons Usages de Usenet-fr ￜ publiￜs dans <news:fr.bienvenue> et
<news.fr.usenet.divers> ainsi qu'en html sur
<http://UsenetFR.free.fr/BU.htm>.
La signature doit ￜtre ￜ la fin de l'article, limitￜe ￜ 4 lignes
de 72 caractï¿œres au maximum, et bien sï¿œparï¿œe du texte par la
prï¿œsence du symbole "-- " (deux tirets et une espace, sans les
guillemets).
5. Conclusion
Nous espￜrons que ces informations et conseils contribueront ￜ la
qualitￜ des ￜchanges dans le forum de discussions, dans l'intￜrￜt
et pour le plaisir de tous les lecteurs et auteurs. Merci aux
membres de l'ￜquipe Legifaq qui ont participￜ ￜ la rￜdaction, et
ￜ ceux qui ont permis leur mise en ligne.
Cordialement,
--
La prￜsente publication des documents de fr.usenet.reponses fait suite ￜ
la panne du robot MaintFAQ. Ce document n'a pas ￜtￜ mis ￜ jour depuis.
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