Mise en demeure
Katy
jours pour effectuer diff�rentes actions sur notre installation
�lectrique, deux jours apr�s la r�ception de celle-ci par le bailleur,
notre installation �lectrique montre � nouveau des signes de faiblesse.
Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
probl�mes rencontr�s deux jours apr�s le d�but du d�lai de la premi�re
mise en demeure, nous raccourcissons le d�lai � 7 jours (je le
raccourcirais volontiers � deux jours, d'ailleurs...)
Merci pour vos r�ponses
enzo diver
> Après avoir envoyé une première mise en demeure donnant un délai de 15
> jours pour effectuer différentes actions sur notre installation
> électrique, deux jours après la réception de celle-ci par le bailleur,
> notre installation électrique montre à nouveau des signes de faiblesse.
>
> Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
> mise en demeure, nous raccourcissons le délai à 7 jours (je le
> raccourcirais volontiers à deux jours, d'ailleurs...)
>
> Merci pour vos réponses
Le délai donné ne doit il pas être "raisonnable" ?
moisse
328631b4-1d0a-4b62...@b2g2000yqi.googlegroups.com, enzo
diver <enzo...@gmail.com> exprime ceci:
> On 3 f�v, 12:22, Katy <pirat...@free.fr> wrote:
>> Apr�s avoir envoy� une premi�re mise en demeure donnant un d�lai de
>> 15 jours pour effectuer diff�rentes actions sur notre installation
>> �lectrique, deux jours apr�s la r�ception de celle-ci par le
>> bailleur, notre installation �lectrique montre � nouveau des signes
>> de faiblesse.
>>
>> Puis-je renvoyer une autre mise en demeure en disant que vu les
>> le raccourcirais volontiers � deux jours, d'ailleurs...)
>>
>> Merci pour vos r�ponses
>
> Le d�lai donn� ne doit il pas �tre "raisonnable" ?
Nul besoin de d�lai dans lequel s'enfermer.
--�
Moisse
Katy
Nous avons annonc� 15 jours. Nous avons eu un nouvel incident
aujourd'hui? Mon mari a envoy� un courriel imm�diatement (nous devions
nous absenter cet apr�s-midi). Aucune r�ponse ni aucune tentative de
nous contacter par t�l�phone pour trouver des solutions avec nous. Nous
saturons... Je voudrais leur renvoyer un courrier en leur disant que �a
sera dans huit jours... (�a reste raisonnable. Deux jours, je suis
d'accord, c'est peu, quoique...)
moisse
<pira...@free.fr> exprime ceci:
Si vous �tes d�c id� � agir, pourquoi vous enfermer dans un d�lai alors
que la situation a �t� maintes fois exprim�e.
Vous �tablissez une mise en demeure.
Au passage si vous connaissez quelques identit�s vous pouvez agiter pour
celui ou ceux qui r�percutent l'abonnement EDF la menace du d�lit de
concussion, d�lit sanctionn� es personne (code p�nal 432-10)
A+
--�
Moisse
Katy
La mise en demeure a d�j� �t� �tablie et re�ue lundi dernier. Selon les
termes de celle-ci, ils ont un d�lai de 15 jours pour agir...
Actuellement, nous n'avons aucune nouvelle malgr� un mail envoy� hier
(et rebalanc� aujourd'hui en recommand� avec AR) les informant de
nouveaux probl�mes.
> Au passage si vous connaissez quelques identit�s vous pouvez agiter pour
> celui ou ceux qui r�percutent l'abonnement EDF la menace du d�lit de
> concussion, d�lit sanctionn� es personne (code p�nal 432-10)
D�lit de concussion ? Qu'est-ce que c'est ? Je vais essayer de voir
Google qui est mon ami... ;-)
Merci