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En attente de partage : quand définir le montant des indemnités d'occupation (debut de l'occupation ou au moment du partage)?

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Bernie Bon

unread,
Feb 7, 2010, 9:05:33 AM2/7/10
to
Bonjour,

Etant s�par� depuis peu, j'occupe l'appartement que nous avons acquis avec
mon ex en indivision.

Nous nous sommes arrang�s afin que je garde cette maison pendant quelques
temps. A ce titre, j'ai repris la totalit� des pr�ts et je vais �tre
redevable d'une indemnit� d'occupation � mon ex.

J'ai fais 2 estimations officielles par des agences immobili�re de la valeur
locative de la maison, afin de d�terminer les indemnit�s d'occupation �
verser (moitie de la VL car propri�taires � 50/50).

Or mon ex conteste les estimations, estimant qu'elles sont trop basses.Elle
en veut plus et je ne suis naturellement pas d'accord.

J'aurais bien aim� qu'on d�finisse le montant des IO d�s aujourd'hui, c'est
plus simple, c'est cadr� et on sait ou on va.

Quand on fera la liquidation du bien (dans quelques mois ou ann�es, soit on
la vendra ou soit je racheterai la part de mon ex pour garder la maison si
je peux), il faudra bien que l'on estime les indemnit�s d'occupation dues
durant cette p�riode. Et j'ai peur qu'elles aient bien augment� entre temps
car je vais faire quelques travaux d'embellissement, de remise en �tat qui
vont faire gagner de la valeur � la maison.

La question est donc simple : que dois-je faire ? est-ce que les estimations
faites aujourd'hui feront foi lors du partage dans quelques mois /ann�es
pour d�finir les IO dues ou est-ce que nous devrons r�-estimer (auquel cas
je me ferais un peu avoir si je fais les travaux..) ?

Peut-�tre ne devrais-je faire aucun travaux si j'ai une chance de la
racheter moi-m�me un peu plus tard..

D'avance merci pour vos �clairages ou exp�riences pass�es,

Bonne soir�e,

Bernard


Bernie Bon

unread,
Feb 17, 2010, 8:11:14 AM2/17/10
to
Bonjour M'sieurs Dames,

Personne n'a d'avis sur la question ou d'experience similaire?

Merci

Bernard

"Bernie Bon" <bern...@ifrance.com> a �crit dans le message de news:
4b6ec890$0$21599$426a...@news.free.fr...

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