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Problème de revètement de sol!
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Droger Jean-Paul
Jan 24, 2012, 3:34:25 AM1/24/12
to
Bonjour,
notre "résidence" date des années 1980 (fin de la construction 1981/2)
et est chauffée par une base électrique dans la dalle de béton qui
fonctionne en heures creuses ..
le revètement de sol initial est parquet petits carreaux collés sur
chappe béton via des pastilles de liège pour couloir et séjour,
moquette dans les chambres, carreaux sur sous couche isolante de 4/5 cm
(et pas de trame chauffante) dans les salles d'eau.
un nouveau propriétaire a, il y a 3 ans environs, remplacé tout cela
par du carrelage mis en place sans précaution particulière;
il (ou plutôt elle) a commencé par nous embêter car elle avait moins
chaud que ses voisins du dessus et du dessous .... nous l'avon envoyér
paitre en arguant du fait qu'elle a remplacé les revètements sans
précautions particulières par des produits plus isolants; comme elle
insistait nous l'avons renvoyé au tribunal, et depuis elle s'est calmée
un peu!
par contre depuis le début le voisin du dessous se plaint d'avoir du
bruit et il aurait fait faire des mesures par une entreprise
spécialisée, mais sans les communiquer; il a demandé oralement au
syndic que la communauté s'intéresse à sa question et maintenant il
voudrait que la communauté engage une action en justice pour
remplacement du revètement sans autorisation et par une technologie non
conforme engendrant des nuisances et demande la remise en l'état
d'origine; vu la surface concernée (50m²) au moins, il y a des chances
que le chantier dépasse les 10 000€ et donc que cela doive se traiter
au TI;
la représentante du syndic (au demeurant fort compétente et juriste
généralement bien inspirée) a toujours estimé que la copropriété n'a
rien à voir là dedans et qu'il importe à ce co-propriétaire d'engager
une action en justice, ce qu'il ne fait pas car en plus il est grippe
sou!
mais ce propriétaire vient d'être élu au CS (y a pas beucoup de
volontaires) et nous sentons qu'il va nous bassiner avec cette
question, car il est collant et têtu; la seule chose qui le fait
reculer c'est lorsqu'il doit payer ... de plus sa compétence juridique
est quasi nulle.
Alors questions:
- la position du syndic disant que le remplacement du revètement ne
concerne pas la copropriété (il n'y a rien sur la question, ni dans le
règlement de la copropriété ni dans le règlement intérieur) est elle
tenable?
- est il vrai que dans ce cas là, toute action en justice, doit en plus
être votée par une AG (et à quelle majorité) car il n'y a pas péril en
la demeure et si OUI il appartient au copropriétaire qui subit les
nuisances d'en faire la demande;?
- enfin une action en justice du co-propriétaire doit être faite avant
quelle date? comme il a fait une LRAR au voisin du dessus, le début des
ennuis est datée ... donc la date de forclusion sera facile à
déterminer;
Merci par avance et en m'excusant d'avoir été si long.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
notre "résidence" date des années 1980 (fin de la construction 1981/2)
et est chauffée par une base électrique dans la dalle de béton qui
fonctionne en heures creuses ..
le revètement de sol initial est parquet petits carreaux collés sur
chappe béton via des pastilles de liège pour couloir et séjour,
moquette dans les chambres, carreaux sur sous couche isolante de 4/5 cm
(et pas de trame chauffante) dans les salles d'eau.
un nouveau propriétaire a, il y a 3 ans environs, remplacé tout cela
par du carrelage mis en place sans précaution particulière;
il (ou plutôt elle) a commencé par nous embêter car elle avait moins
chaud que ses voisins du dessus et du dessous .... nous l'avon envoyér
paitre en arguant du fait qu'elle a remplacé les revètements sans
précautions particulières par des produits plus isolants; comme elle
insistait nous l'avons renvoyé au tribunal, et depuis elle s'est calmée
un peu!
par contre depuis le début le voisin du dessous se plaint d'avoir du
bruit et il aurait fait faire des mesures par une entreprise
spécialisée, mais sans les communiquer; il a demandé oralement au
syndic que la communauté s'intéresse à sa question et maintenant il
voudrait que la communauté engage une action en justice pour
remplacement du revètement sans autorisation et par une technologie non
conforme engendrant des nuisances et demande la remise en l'état
d'origine; vu la surface concernée (50m²) au moins, il y a des chances
que le chantier dépasse les 10 000€ et donc que cela doive se traiter
au TI;
la représentante du syndic (au demeurant fort compétente et juriste
généralement bien inspirée) a toujours estimé que la copropriété n'a
rien à voir là dedans et qu'il importe à ce co-propriétaire d'engager
une action en justice, ce qu'il ne fait pas car en plus il est grippe
sou!
mais ce propriétaire vient d'être élu au CS (y a pas beucoup de
volontaires) et nous sentons qu'il va nous bassiner avec cette
question, car il est collant et têtu; la seule chose qui le fait
reculer c'est lorsqu'il doit payer ... de plus sa compétence juridique
est quasi nulle.
Alors questions:
- la position du syndic disant que le remplacement du revètement ne
concerne pas la copropriété (il n'y a rien sur la question, ni dans le
règlement de la copropriété ni dans le règlement intérieur) est elle
tenable?
- est il vrai que dans ce cas là, toute action en justice, doit en plus
être votée par une AG (et à quelle majorité) car il n'y a pas péril en
la demeure et si OUI il appartient au copropriétaire qui subit les
nuisances d'en faire la demande;?
- enfin une action en justice du co-propriétaire doit être faite avant
quelle date? comme il a fait une LRAR au voisin du dessus, le début des
ennuis est datée ... donc la date de forclusion sera facile à
déterminer;
Merci par avance et en m'excusant d'avoir été si long.
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
Colonel Kilgore
Jan 24, 2012, 5:22:26 AM1/24/12
to
Droger Jean-Paul avait énoncé :
ou scellé est toujours meilleur conducteur de la chaleur que parquet ou
moquette. Votre argument ne "tenait pas la route" !
> par contre depuis le début le voisin du dessous se plaint d'avoir du bruit et
> il aurait fait faire des mesures par une entreprise spécialisée, mais sans
> les communiquer; il a demandé oralement au syndic que la communauté
> s'intéresse à sa question et maintenant il voudrait que la communauté engage
> une action en justice pour remplacement du revètement sans autorisation et
> par une technologie non conforme engendrant des nuisances et demande la
> remise en l'état d'origine; vu la surface concernée (50m²) au moins, il y a
> des chances que le chantier dépasse les 10 000€ et donc que cela doive se
> traiter au TI;
Ca se tient,
> la représentante du syndic (au demeurant fort compétente et juriste
> généralement bien inspirée) a toujours estimé que la copropriété n'a rien à
> voir là dedans et qu'il importe à ce co-propriétaire d'engager une action en
> justice, ce qu'il ne fait pas car en plus il est grippe sou!
Si le règlement de copropriété ne met pas de restrictions aux
changements de revêtements de sol elle a raison.
> mais ce propriétaire vient d'être élu au CS (y a pas beucoup de volontaires)
> et nous sentons qu'il va nous bassiner avec cette question, car il est
> collant et têtu; la seule chose qui le fait reculer c'est lorsqu'il doit
> payer ... de plus sa compétence juridique est quasi nulle.
> Alors questions:
> - la position du syndic disant que le remplacement du revètement ne concerne
> pas la copropriété (il n'y a rien sur la question, ni dans le règlement de la
> copropriété ni dans le règlement intérieur) est elle tenable?
Je pense que oui, si rien n'est écrit comme vous l'indiquez.
En effet les nuisances sonores alléguées ne créent aucun préjudice à la
copropriété elle même, ce n'est que sur la base d'une obligation
contractualisée par le Règlement de Copro ou un Règlement Intérieur,
qu'elle pourrait agir.
> - est il vrai que dans ce cas là, toute action en justice, doit en plus être
> votée par une AG (et à quelle majorité) car il n'y a pas péril en la demeure
> et si OUI il appartient au copropriétaire qui subit les nuisances d'en faire
> la demande;?
Il n'est pas dans le mandat de gestion courant du Syndic de prendre
l'initiative d'ester en justice. Donc au copropriétaire intéressé de
demander l'inscription à l'ordre du jour d'une AG, et libres aux autres
de voter contre.
> - enfin une action en justice du co-propriétaire doit être faite avant quelle
> date? comme il a fait une LRAR au voisin du dessus, le début des ennuis est
> datée ... donc la date de forclusion sera facile à déterminer;
Nous sommes me semble-t-il sur le fondement du trouble de voisinage.
Lequel se prescrit me semble-t-il par 5 ans depuis la loi du 17 juin
2008 et le nouvel article 2224 du code civil :
> Bonjour,
> notre "résidence" date des années 1980 (fin de la construction 1981/2) et est
> chauffée par une base électrique dans la dalle de béton qui fonctionne en
> heures creuses ..
> le revètement de sol initial est parquet petits carreaux collés sur chappe
> béton via des pastilles de liège pour couloir et séjour, moquette dans les
> chambres, carreaux sur sous couche isolante de 4/5 cm (et pas de trame
> chauffante) dans les salles d'eau.
> un nouveau propriétaire a, il y a 3 ans environs, remplacé tout cela par du
> carrelage mis en place sans précaution particulière;
> il (ou plutôt elle) a commencé par nous embêter car elle avait moins chaud
> que ses voisins du dessus et du dessous .... nous l'avon envoyér paitre en
> arguant du fait qu'elle a remplacé les revètements sans précautions
> particulières par des produits plus isolants; comme elle insistait nous
> l'avons renvoyé au tribunal, et depuis elle s'est calmée un peu!
Bien que ça n'est pas grande importance, un carrelage, qu'il soit collé
> notre "résidence" date des années 1980 (fin de la construction 1981/2) et est
> chauffée par une base électrique dans la dalle de béton qui fonctionne en
> heures creuses ..
> le revètement de sol initial est parquet petits carreaux collés sur chappe
> béton via des pastilles de liège pour couloir et séjour, moquette dans les
> chambres, carreaux sur sous couche isolante de 4/5 cm (et pas de trame
> chauffante) dans les salles d'eau.
> un nouveau propriétaire a, il y a 3 ans environs, remplacé tout cela par du
> carrelage mis en place sans précaution particulière;
> il (ou plutôt elle) a commencé par nous embêter car elle avait moins chaud
> que ses voisins du dessus et du dessous .... nous l'avon envoyér paitre en
> arguant du fait qu'elle a remplacé les revètements sans précautions
> particulières par des produits plus isolants; comme elle insistait nous
> l'avons renvoyé au tribunal, et depuis elle s'est calmée un peu!
ou scellé est toujours meilleur conducteur de la chaleur que parquet ou
moquette. Votre argument ne "tenait pas la route" !
> par contre depuis le début le voisin du dessous se plaint d'avoir du bruit et
> il aurait fait faire des mesures par une entreprise spécialisée, mais sans
> les communiquer; il a demandé oralement au syndic que la communauté
> s'intéresse à sa question et maintenant il voudrait que la communauté engage
> une action en justice pour remplacement du revètement sans autorisation et
> par une technologie non conforme engendrant des nuisances et demande la
> remise en l'état d'origine; vu la surface concernée (50m²) au moins, il y a
> des chances que le chantier dépasse les 10 000€ et donc que cela doive se
> traiter au TI;
> la représentante du syndic (au demeurant fort compétente et juriste
> généralement bien inspirée) a toujours estimé que la copropriété n'a rien à
> voir là dedans et qu'il importe à ce co-propriétaire d'engager une action en
> justice, ce qu'il ne fait pas car en plus il est grippe sou!
changements de revêtements de sol elle a raison.
> mais ce propriétaire vient d'être élu au CS (y a pas beucoup de volontaires)
> et nous sentons qu'il va nous bassiner avec cette question, car il est
> collant et têtu; la seule chose qui le fait reculer c'est lorsqu'il doit
> payer ... de plus sa compétence juridique est quasi nulle.
> Alors questions:
> - la position du syndic disant que le remplacement du revètement ne concerne
> pas la copropriété (il n'y a rien sur la question, ni dans le règlement de la
> copropriété ni dans le règlement intérieur) est elle tenable?
En effet les nuisances sonores alléguées ne créent aucun préjudice à la
copropriété elle même, ce n'est que sur la base d'une obligation
contractualisée par le Règlement de Copro ou un Règlement Intérieur,
qu'elle pourrait agir.
> - est il vrai que dans ce cas là, toute action en justice, doit en plus être
> votée par une AG (et à quelle majorité) car il n'y a pas péril en la demeure
> et si OUI il appartient au copropriétaire qui subit les nuisances d'en faire
> la demande;?
l'initiative d'ester en justice. Donc au copropriétaire intéressé de
demander l'inscription à l'ordre du jour d'une AG, et libres aux autres
de voter contre.
> - enfin une action en justice du co-propriétaire doit être faite avant quelle
> date? comme il a fait une LRAR au voisin du dessus, le début des ennuis est
> datée ... donc la date de forclusion sera facile à déterminer;
Lequel se prescrit me semble-t-il par 5 ans depuis la loi du 17 juin
2008 et le nouvel article 2224 du code civil :
itague
Jan 24, 2012, 6:34:28 AM1/24/12
to
"Colonel Kilgore" <colonel...@neuf.fr> a écrit dans le message de
news:jfm0p0$aoh$1...@dont-email.me...
particulièrement laid en ont changé.
Résultat le syndic demande l'autorisation de les poursuivre à cause du
surpoids non prévu.
Certains ayant collé simplement des carreaux par dessus les anciens.
Apparement d'après un voisin membre du CS l'affaire est très mal engagée
pour les copro.
Et un de ceux ci a vendu assez précipitement cette année.
Dans une autre copro ils ont été condamné à remettre en état. Donc.
itague
Jan 24, 2012, 6:37:18 AM1/24/12
to
>
> par contre depuis le début le voisin du dessous se plaint d'avoir du bruit
> et il aurait fait faire des mesures par une entreprise spécialisée, mais
> sans les communiquer; il a demandé oralement au syndic que la communauté
> s'intéresse à sa question et maintenant il voudrait que la communauté
> engage une action en justice pour remplacement du revètement sans
> autorisation et par une technologie non conforme engendrant des nuisances
> et demande la remise en l'état d'origine; vu la surface concernée (50m²)
> au moins, il y a des chances que le chantier dépasse les 10 000€ et donc
> que cela doive se traiter au TI;
Entre nous il gagnera peut être mais il va souffrir plus tard.
> par contre depuis le début le voisin du dessous se plaint d'avoir du bruit
> et il aurait fait faire des mesures par une entreprise spécialisée, mais
> sans les communiquer; il a demandé oralement au syndic que la communauté
> s'intéresse à sa question et maintenant il voudrait que la communauté
> engage une action en justice pour remplacement du revètement sans
> autorisation et par une technologie non conforme engendrant des nuisances
> et demande la remise en l'état d'origine; vu la surface concernée (50m²)
> au moins, il y a des chances que le chantier dépasse les 10 000€ et donc
> que cela doive se traiter au TI;
Les talons aiguilles, les billes et autres bruits non voulus vont pleuvoir.
Et le faire constater n'est pas vraiment facile à moins de faire dormir
l'huissier à la maison !
Colonel Kilgore
Jan 24, 2012, 7:15:16 AM1/24/12
to
itague avait prétendu :
> Dans une autre copro ils ont été condamné à remettre en état. Donc.
Donc quoi ?
> Dans une autre copro ils ont été condamné à remettre en état. Donc.
itague
Jan 24, 2012, 9:40:47 AM1/24/12
to
news:jfm7ci$b3l$1...@dont-email.me...
;-))))
> itague avait prétendu :
>
>
>> Dans une autre copro ils ont été condamné à remettre en état. Donc.
>
> Donc quoi ?
>
>
Heu...Donc il se pourrait que recarreller sans autorisation soit mal vu
>
>
>> Dans une autre copro ils ont été condamné à remettre en état. Donc.
>
> Donc quoi ?
>
>
;-))))
Droger Jean-Paul
Jan 24, 2012, 10:21:41 AM1/24/12
to
itague a émis l'idée suivante :
re-carreler en enlevant ce qui est instalé et en respectant les
précautions anti bruit, non, et il n'y a pas d'autorisation à demander!
En fait le revètement se met sur le plancher qui est partie commune; on
se trouve donc à l'interface ...
Qui a une idée du poids au m² d'un carrelage épais (pour le bois,
épaisseur 1cm on prend une densité de 0.95 puisque cela flotte) et cela
fait 9.5 kg ou daN à comparer aux 150daN/m² qui semble être la norme
des planchers d'habitation ...
encore merci pour vos suggestions et bonne soirée.
précautions anti bruit, non, et il n'y a pas d'autorisation à demander!
En fait le revètement se met sur le plancher qui est partie commune; on
se trouve donc à l'interface ...
Qui a une idée du poids au m² d'un carrelage épais (pour le bois,
épaisseur 1cm on prend une densité de 0.95 puisque cela flotte) et cela
fait 9.5 kg ou daN à comparer aux 150daN/m² qui semble être la norme
des planchers d'habitation ...
encore merci pour vos suggestions et bonne soirée.
Unknown
Jan 27, 2012, 5:14:47 AM1/27/12
to
"Droger Jean-Paul" <anti.je...@manama.fr> a écrit dans le message de
news: mn.c3d57dc1a...@manama.fr...
> itague a émis l'idée suivante :
>> "Colonel Kilgore" <colonel...@neuf.fr> a écrit dans le message de
>> news:jfm7ci$b3l$1...@dont-email.me...
>>> itague avait prétendu :
>>>
>>>
>>>> Dans une autre copro ils ont été condamné à remettre en état. Donc.
>>>
>>> Donc quoi ?
>>>
>>>
>> Heu...Donc il se pourrait que recarreller sans autorisation soit mal vu
>> ;-))))
>
> re-carreler en enlevant ce qui est instalé et en respectant les
> précautions anti bruit, non, et il n'y a pas d'autorisation à demander!
à voir
>> "Colonel Kilgore" <colonel...@neuf.fr> a écrit dans le message de
>> news:jfm7ci$b3l$1...@dont-email.me...
>>> itague avait prétendu :
>>>
>>>
>>>> Dans une autre copro ils ont été condamné à remettre en état. Donc.
>>>
>>> Donc quoi ?
>>>
>>>
>> Heu...Donc il se pourrait que recarreller sans autorisation soit mal vu
>> ;-))))
>
> re-carreler en enlevant ce qui est instalé et en respectant les
> précautions anti bruit, non, et il n'y a pas d'autorisation à demander!
sur le plan technique
...en fonction du cahier des charges initial de l'ouvrage
Il y a chauffage en la demeure
Recherchez les documents de construction et les notes de calcul
soit chez l'archi soit aux archives
Les DTU pris en compte y sont référencés
Vous y noterez les éventuelles contre-indications
ou incompatibilités de matériaux
V
>
>
Gardien
Mar 18, 2012, 11:56:18 AM3/18/12
to
[quote1]Bien que ça n'est pas grande importance, un carrelage, qu'il soit collé
Ensuite je pense qu'il ne faut pas sous estimer les nuisances dues aux bruits d'impact ; c'est horrible la nuit...
Donc je conseillerai au co-propriétaire de coller par dessus un simple isolant (thibaude, liège ou autre du type isokor) et ensuite soit une moquette soit un beau lino PVC bon marché pour 50 m2 c'est faisable pour 1000 euros. Avec cela il peut avoir une correction acoustique de 20 à 48 db suivant le matériaux et donc éliminer les bruits d'impact ! Il faut savoir qu’abaisser le niveau de 3 db c'est couper le bruit par 2.
Après on peu négocier avec lui sur les modalités de paiement...
Sinon il faut savoir que la législation donne un seuil minimum de correction acoustique qu'un propriétaire doit observer; en ajoutant un carrelage il baisse ce seuil et donc aggrave son cas! Voir les détails avec un avocat...
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion24206/
ou scellé est toujours meilleur conducteur de la chaleur que parquet ou
moquette. Votre argument ne "tenait pas la route" !
Et non !!! Le carrelage est justement ce qu'il ne faut pas mettre dans ce type de logement: il n'est pas thermo isolant du tout: bien au contraire il conduit mal le chaud et très bien le froid !
moquette. Votre argument ne "tenait pas la route" !
Ensuite je pense qu'il ne faut pas sous estimer les nuisances dues aux bruits d'impact ; c'est horrible la nuit...
Donc je conseillerai au co-propriétaire de coller par dessus un simple isolant (thibaude, liège ou autre du type isokor) et ensuite soit une moquette soit un beau lino PVC bon marché pour 50 m2 c'est faisable pour 1000 euros. Avec cela il peut avoir une correction acoustique de 20 à 48 db suivant le matériaux et donc éliminer les bruits d'impact ! Il faut savoir qu’abaisser le niveau de 3 db c'est couper le bruit par 2.
Après on peu négocier avec lui sur les modalités de paiement...
Sinon il faut savoir que la législation donne un seuil minimum de correction acoustique qu'un propriétaire doit observer; en ajoutant un carrelage il baisse ce seuil et donc aggrave son cas! Voir les détails avec un avocat...
--
Message posté depuis http://www.arkadia.com/fra/forums/f20/discussion24206/
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