Sous-location qui "tourne mal" - quelles possibilites ?
cat..
Je vis en Angleterre et ai obtenu l'autorisation ecrite du
proprietaire en France pour le sous-louer. Ce que j'ai fait.
Hors de l'illegalite du fait de cette autorisation ecrite, j'ai ecrit
un bail, les documents pour une caution, etc ... J'ai eu du mal a
trouver et j'ai fini par accepter un portugais, qui ne parle quasiment
pas le francais, mais couvert par sa cousine francaise de naissance,
qui s'est engagee comme caution pour lui. J'ai demande 2 mois de
versement de garantie, que j'ai eus, je leur ai signe un recu pour ca.
Bref, j'ai esaye de faire les choses proprement.
Aujourd'hui, j'apprends qu'il a fait venir sa petite amie et leur
enfant dans mon studio, que le gamin est turbulent et qu'il risque de
casser des choses, ... sa cousine s'est engueulee avec lui a cause de
ca et m'annonce qu'avec 3 gamins a nourrir, elle ne pourra pas payer
le loyer a sa place en cas de non paiement et que, ce ne serait
qu'elle, elle resilierait le bail.
Il m'a paye le loyer comme prevu jusqu'a maintenant, et a verse un
surplus lorsque je lui ai annonce l'augmentation du loyer (prevu au
contrat), et les communications qu'ils ont passees hor forfait.
Je voudrais dire a sa cousine qu'elle s'est portee caution, qu'elle a
signee, et qu'en cas de non paiement, ou de degats entrainant des
frais superieurs a la garantie, c'est a elle d'assumer et de regler,
mais je me demandais quels recours je pourrais avoir.
Catherine.
PS: Etait aussi prevu au contrat qu'ils m'informent du nombre de
doubles des cles qu'ils feraient refaire, ils ne l'ont pas fait alors
qu'a deux, c'est sur qu'ils ont fait refaire un jeu. J'ai les cles moi
aussi.
koumac
"cat.." <cat...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
6520a210-5c27-4aa6...@t3g2000yqa.googlegroups.com...
> Bonjour,
>
> Je vis en Angleterre et ai obtenu l'autorisation ecrite du
> proprietaire en France pour le sous-louer. Ce que j'ai fait.
>
> Hors de l'illegalite du fait de cette autorisation ecrite, j'ai ecrit
> un bail, les documents pour une caution, etc ... J'ai eu du mal a
> trouver et j'ai fini par accepter un portugais, qui ne parle quasiment
> pas le francais, mais couvert par sa cousine francaise de naissance,
> qui s'est engagee comme caution pour lui. J'ai demande 2 mois de
> versement de garantie, que j'ai eus, je leur ai signe un recu pour ca.
> Bref, j'ai esaye de faire les choses proprement.
>
> Aujourd'hui, j'apprends qu'il a fait venir sa petite amie et leur
> enfant dans mon studio, que le gamin est turbulent et qu'il risque de
> casser des choses, ... sa cousine s'est engueulee avec lui a cause de
> ca et m'annonce qu'avec 3 gamins a nourrir, elle ne pourra pas payer
> le loyer a sa place en cas de non paiement et que, ce ne serait
> qu'elle, elle resilierait le bail.
>
> Il m'a paye le loyer comme prevu jusqu'a maintenant, et a verse un
> surplus lorsque je lui ai annonce l'augmentation du loyer (prevu au
> contrat), et les communications qu'ils ont passees hor forfait.
>
> Je voudrais dire a sa cousine qu'elle s'est portee caution, qu'elle a
> signee, et qu'en cas de non paiement, ou de degats entrainant des
> frais superieurs a la garantie, c'est a elle d'assumer et de regler,
> mais je me demandais quels recours je pourrais avoir.
Pas facile de tondre un oeuf!
>
> Catherine.
>
> PS: Etait aussi prevu au contrat qu'ils m'informent du nombre de
> doubles des cles qu'ils feraient refaire, ils ne l'ont pas fait alors
> qu'a deux, c'est sur qu'ils ont fait refaire un jeu. J'ai les cles moi
> aussi.
J'éspére pour vous qu'il ne le savent pas que vous étes en possesion des
clefs , en cas de vol il pourrait se retourner contre vous . Le fait que
vous soyiez en angleterre est un bon allibi .
Pour la caution , solidaire de la cousine , avez vous vérifier quelle avait
les moyens financiers de se porter caution . Il y as un mention manuscrite
assez longue quelle doit avoir écrite , lui avez vous donner un bail de la
location .
moisse
<sanglierd...@wanamou.fr> exprime ceci:
> "cat.." <cat...@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 6520a210-5c27-4aa6...@t3g2000yqa.googlegroups.com...
>> Bonjour,
>>
>> Je vis en Angleterre et ai obtenu l'autorisation ecrite du
>> proprietaire en France pour le sous-louer. Ce que j'ai fait.
>>
Traffic d'êtres humains c'est illégal.
Il est interdit de sous-louer un propriétaire même avec son accord.
:-)
>> Hors de l'illegalite du fait de cette autorisation ecrite, j'ai ecrit
>> un bail, les documents pour une caution, etc ... J'ai eu du mal a
>> trouver et j'ai fini par accepter un portugais, qui ne parle
>> quasiment pas le francais, mais couvert par sa cousine francaise de
>> naissance, qui s'est engagee comme caution pour lui. J'ai demande 2
>> mois de versement de garantie, que j'ai eus, je leur ai signe un
>> recu pour ca. Bref, j'ai esaye de faire les choses proprement.
Faire les choses proprement ?
La sous-location échappe aux dispositions de la loi de 1989. Vous ne
pouvez donc pas établir un bail, mais simplement un contrat de
sous-location avec les clauses que vous voulez et la lecture que
voudrait bien en faire un juge saisi.
>>
>> Aujourd'hui, j'apprends qu'il a fait venir sa petite amie et leur
>> enfant dans mon studio, que le gamin est turbulent et qu'il risque de
>> casser des choses, ... sa cousine s'est engueulee avec lui a cause de
>> ca et m'annonce qu'avec 3 gamins a nourrir, elle ne pourra pas payer
>> le loyer a sa place en cas de non paiement et que, ce ne serait
>> qu'elle, elle resilierait le bail.
Si vous ne vérifiez pas les capacités financières des garants dont vous
exigez l'intervention, c'est à coup sûr aller au devant des ennuis.
>>
>> Il m'a paye le loyer comme prevu jusqu'a maintenant, et a verse un
>> surplus lorsque je lui ai annonce l'augmentation du loyer (prevu au
>> contrat), et les communications qu'ils ont passees hor forfait.
En plus vous sous-louez aussi l'abonnement téléphonique.
Je me demande comment vous assumerez un jour les milliers d'euro pour
des heures de conversation téléphonique avec le Mozambique ou l'Angola.
>>
>> Je voudrais dire a sa cousine qu'elle s'est portee caution, qu'elle a
>> signee, et qu'en cas de non paiement, ou de degats entrainant des
>> frais superieurs a la garantie, c'est a elle d'assumer et de regler,
>> mais je me demandais quels recours je pourrais avoir.
Déja il faudrait être sûr que la mise en place de la caution a été faite
régulièrement sous peine d'être inopérante.
Après selon que vous avez pris soin ou pas de préciser les différents
renoncements (division et discussion), vous devrez apeller en garantie
une personne semble-t-il peu solvable.
>
>
> Pas facile de tondre un oeuf!
>>
>> Catherine.
>>
>> PS: Etait aussi prevu au contrat qu'ils m'informent du nombre de
>> doubles des cles qu'ils feraient refaire, ils ne l'ont pas fait alors
>> qu'a deux, c'est sur qu'ils ont fait refaire un jeu. J'ai les cles
>> moi aussi.
>
> J'éspére pour vous qu'il ne le savent pas que vous étes en possesion
> des clefs , en cas de vol il pourrait se retourner contre vous . Le
> fait que vous soyiez en angleterre est un bon allibi .
Mais non.
Il ne s'agit pas d'un bail classique, mais d'une sous-location. Le
titulaire du bail reste inchangé et possède les jeux de clefs remis par
le bailleur.
>
> Pour la caution , solidaire de la cousine , avez vous vérifier quelle
> avait les moyens financiers de se porter caution . Il y as un mention
> manuscrite assez longue quelle doit avoir écrite , lui avez vous
> donner un bail de la location .
Si la situation tourne mal, vous n'aurez de recours que de donner votre
congé au propriétaire, qui rendra devant ce dernier le locataire sans
droit ni titre.
Mais là encore il faut relire le contrat que vous avez établi.
A+
--
Moisse
cat..
> "cat.." <cat....@gmail.com> a écrit dans le message de news:
> 6520a210-5c27-4aa6-a652-8607532f1...@t3g2000yqa.googlegroups.com...
>
Oui, j'ai verifie ses revenus. Elle est en CDI depuis des annees a m'a
montre ses filles de paye. Et elle a peut-tre 3 enfants, mais elle vit
en couple avec un mari qui travaille aussi. Oui, elle a une copie du
contrat de sous-location - que j'ai bien intitule contrat de sous-
location. Oui, elle a complete la mention en manuscrit.
cat..
> Traffic d'êtres humains c'est illégal.
> Il est interdit de sous-louer un propriétaire même avec son accord.
> :-)
Extrait de la loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 8 :
"Le locataire ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le
logement sauf accord écrit du bailleur, y compris sur le prix. Le prix
du loyer au m² de surface habitable des locaux sous-loués ne peut
excéder celui payé par le locataire principal. En cas de cessation du
contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun
droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation. Les
autres dispositions de la présente loi ne sont pas applicables au
contrat de sous-location."
>
> Faire les choses proprement ?
> La sous-location échappe aux dispositions de la loi de 1989. Vous ne
> pouvez donc pas établir un bail, mais simplement un contrat de
> sous-location avec les clauses que vous voulez et la lecture que
> voudrait bien en faire un juge saisi.
C'est bien un contrat de sous-location que j'ai ecrit.
>
> Si vous ne vérifiez pas les capacités financières des garants dont vous
> exigez l'intervention, c'est à coup sûr aller au devant des ennuis.
>
Je l'ai fait.
>
> En plus vous sous-louez aussi l'abonnement téléphonique.
> Je me demande comment vous assumerez un jour les milliers d'euro pour
> des heures de conversation téléphonique avec le Mozambique ou l'Angola.
>
La probabilite est tellement negligeable ! Pour l'instant les
communications hors forfait n'ont pas depasse les 7 euros par mois.
>
> Déja il faudrait être sûr que la mise en place de la caution a été faite
> régulièrement sous peine d'être inopérante.
J'ai telecharge un document-type sur internet. Avec la partie a
recopie a la main.
cat..
>
> - Show quoted text -
.
Non inscrit
J'ai fais un bts professions immo et je suis à Londres... Si je peux vous aider...
Denis
flower
Moi j'aurais besoin d'aide si votre proposition est toujours d'actualité !!
Je suis dans le cas de la sous locataire .
J'ai eu un contrat de 3 mois pour un appartement meublé et nous avions déposé une caution de 1 mois à la banque .
Aujourdui je n'arrive pas la récupérer ...
J'ai rendu l'appartement dans un état correct, et les propriétaires refusent de signer tant que je ne leur ai pas remboursé des frais que je juge exagérés.
Par exemple , il on engagé une entreprise pour nettoyer l'appartement à leur retour dont les frais de 100€ sont à ma charge.
Autre exemple : j'ai cassé une assiette que je suis prete à rembourser , mais la propriétaire dit que son service n'est plus complet et que je dois le lui rembourser entièrement...
Autre exemple : il manquerait un ouvre bouteille , deux magnets sur le frigo et autres bricoles qui etaient des " cadeaux " et que l'on ne peut pas remplacer... ( et que biensur je n'ai pas touché )
Je précise que le bail est tres evasif concernant la liste des objets qui se trouvent dans l'appartement : sont juste mentionnés les objets principaux tels TV , table , armoire etc... et que l'appartement doit etre rendu dans un etat propre sinon les frais de nettoyage seront à la charge du sous locataire .
On avait passé 2 jours à nettoyer l'appart à fond avant de le rendre !!
Quel sont mes recours ?
si le bail est annulé car il manque la signature du bailleur dessus , puis-je récuprer ma caution à la banque sans avoir besoin de leur siganture ??
Merci beaucoup pour votre aide
Non inscrit
cat..
> Vous n'êtes pas dans la légalité...... avoir l'autorisation de votre propriétaire etait le minimum dont vous ne pouviez pas vous passer. MAIS : Cette personne a qui vous sous louez a parfaitement le droit de faire venir son amie et leur enfant, vous ne pouvez pas vous y opposer. Il vous paye le loyer, vous avez fait un contrat entre vous (vous ne pouvez pas faire un contrat de location vous n'etes pas la propriétaire, dans le meilleur des cas cela peut être considéré comme un contrat amiable..). vous n'avez qu'UNE SEULE possibilité : donner votre préavis pour stopper votre bail. donc cette personne devra partir, mais vous ne récupèrerez pas votre appartement en revenant. La sous location est extremenent risquée, pour les trois parties (propriétaire, locataire, sous locataire). Consultez un avocat specialisé en urgence, vous risquez de gros problèmes.....
C'est réglé et il n'y a pas eu de problème, merci de vos feedback.