Appel provision travaux non votés
Arnaud V.
Je suis propri�taire depuis juillet d'un appartement.
J'ai re�u aujourd'hui du syndic le bordereau d'appel de fonds, et
celui-ci inclue une ligne "APPEL TRAVAUX COLONNE GDF" avec 10000�
r�partis (soit ~400� pour moi).
Ce qui me chiffonne, c'est que depuis l'achat, je n'ai jamais �t�
convoqu� � une assembl�e g�n�rale, ni n'ai re�u de proc�s verbal
d'assembl�e o� j'aurais au moins pu anticiper cette d�pense.
Lors de l'achat, le syndic a adress� au notaire le d�compte des charges
dues au moment de la vente, donc normalement peu de chances que �a ai
�t� vot� avant l'acquisition (le dernier PV ne mentionnait de toute
fa�on pas ces travaux).
Pour la petite histoire, je n'ai d'ailleurs pas le gaz dans l'appartement.
Trouvez-vous tout �a normal ?
Merci par avance pour votre aide,
PS : bien sur, je compte les appeler pour avoir le d�tail de ces
travaux, mais comme il y a un risque non n�gligeable qu'on m'envoie
bouler, je pr�f�re pr�parer quelque chose ;-)
--
Arnaud.
Mulan
news: 4b329f87$0$30647$426a...@news.free.fr...
> Bonjour � tous,
>
> Je suis propri�taire depuis juillet d'un appartement.
>
> J'ai re�u aujourd'hui du syndic le bordereau d'appel de fonds, et celui-ci
> inclue une ligne "APPEL TRAVAUX COLONNE GDF" avec 10000� r�partis (soit
> ~400� pour moi).
>
> Ce qui me chiffonne, c'est que depuis l'achat, je n'ai jamais �t� convoqu�
> � une assembl�e g�n�rale, ni n'ai re�u de proc�s verbal d'assembl�e o�
> j'aurais au moins pu anticiper cette d�pense.
Vous n'�tes propri�taire que depuis 6 mois. L'AG n'a peut-�tre pas encore
eu lieu. Essayez de vous renseigner aupr�s d'autres propri�taires pour
savoir � quelle �poque elle se tient. Existe-t'il un conseil syndical dans
votre immeuble ?
> Lors de l'achat, le syndic a adress� au notaire le d�compte des charges
> dues au moment de la vente, donc normalement peu de chances que �a ai �t�
> vot� avant l'acquisition (le dernier PV ne mentionnait de toute fa�on pas
> ces travaux).
Est-ce que votre vendeur vous a laiss� les compte-rendus des AG pr�c�dentes
? Il aurait fallu au moins demander � les voir.
> Pour la petite histoire, je n'ai d'ailleurs pas le gaz dans l'appartement.
Ca ne signifie pas que l'immeuble n'est pas aliment� au gaz. Quid chez les
autres ?
> Trouvez-vous tout �a normal ?
Si rien n'a �t� vot� en AG, non �a ne l'est pas.
> Merci par avance pour votre aide,
>
> PS : bien sur, je compte les appeler pour avoir le d�tail de ces travaux,
> mais comme il y a un risque non n�gligeable qu'on m'envoie bouler, je
> pr�f�re pr�parer quelque chose ;-)
Pourquoi, ce sont eux qui vous payent ? C'est vous leur client et pas
l'inverse. Sachez le leur rappeler...
Drannob
les charges sont dues par la personne qui est proprietaire au moment de
l'appel de fond .
Encore faut'il que les travaux soient vot�s avec un agrement de devis en AG
.
Consultez les PV d'AG des ann�es precedentes si sur 2009 rien n'est prevu .
Si pas de decision d'AG pas d'appel de fond previsionnel .
D'autre part le chiffre rond de 10.000 euros est suspect .Demandez � voir le
devis correpondant , ou facture si travaux effectu�s .
Renseingnez vous aupres d'un membre du conseil syndical .
Si vous n'etes pas raccord� au Gaz , sans compteur, sans tuyau sur la
colonne et donc sans possibilit� materielle d'utilisation , vous etes
exon�r� des frais de remise en etat .
Si raccordement et compteur mais sans abonnement actuellement , avec donc
possibilit� de raccordement , vous devez participer au montant des travaux .
--
Drannob
edgar
"Drannob" <jeanmichelp...@wa.fr> a �crit dans le message de news:
4b3338a2$0$918$ba4a...@news.orange.fr...
> Bonjour Arnaud
> les charges sont dues par la personne qui est proprietaire au moment de
> l'appel de fond .
> Encore faut'il que les travaux soient vot�s avec un agrement de devis en
> AG .
> Consultez les PV d'AG des ann�es precedentes si sur 2009 rien n'est prevu
> .
> Si pas de decision d'AG pas d'appel de fond previsionnel .
et meme AG de 2008, la decision a pu etre prise avec un delai d'execution
"fin 2009"
> D'autre part le chiffre rond de 10.000 euros est suspect .Demandez � voir
> le devis correpondant , ou facture si travaux effectu�s .
au premier abord, 10.000 tout rond (avec TVA a 5.5%) parait bizarre, mais le
prix a pu resulter d'une negociation, du style devis initial 10.805 euros,
ramenes a 10.000
> Renseingnez vous aupres d'un membre du conseil syndical .
>
> Si vous n'etes pas raccord� au Gaz , sans compteur, sans tuyau sur la
> colonne et donc sans possibilit� materielle d'utilisation , vous etes
> exon�r� des frais de remise en etat .
Pas d'accord, il suffit qu'il existe la possibilite de se racorder pour
induire la participation aux charges
Par ex: un co-prop habitant le 1er etage, n'utilisant pas l'ascenceur pour
raisons personnelles, mais pouvant changer d'avis
ce serait trop facile de ne pas participer aux travaux, et 2 mois plus tard,
de faire poser un compteur,
> Si raccordement et compteur mais sans abonnement actuellement , avec donc
> possibilit� de raccordement , vous devez participer au montant des travaux
> .
bien sur