Verement d'un accompte

[Dave Neve]

Bonjour

Une amie à moi voulait mettre sa maison avec un agent pour la vendre.

L'agent en question a dit qu'un des advantages de vendre une maison
avec une agence immobilière, c'est que si elle vend la maison toute
seule, elle n'a pas le droit de demander un versement de l'accompte.

Par contre, un agent immobilière a ce droit.

Je ne le crois pas.

En premier, les contrats de vente sur le NET ont tous une clause où le
vendeur (à titre privé) demande un versement de l'accompte.

De plus, en fréquentant ce forum, je n'ai jamais entendu parler que un
versement de l'accopmte n'est dans le domaine que d'un agent
immobilier.

Mais je voulais vous demander vos opinions ?

Merci d'avance

Dave Neve

[Bigoudie]

bonjour,

ce qu'a voulu dire cet agent, c'est qu'une agence immobilière (qui a un
compte séquestre avec garantie financière) a le droit d'encaisser un chèque
d'acompte pour une vente pendant le délai des 7 jours, période pendant
laquelle l'acquéreur peut se rétracter.
si l'acquéreur se rétracte, le professionnel a 20 jours pour le rembourser
de cet acompte.

Par contre, le particulier n'a pas le droit de prendre d'acompte et de
l'encaisser pendant cette période.

bonne journée

"Dave Neve" <neve...@neuf.fr> a écrit dans le message de news:
1186043063.3...@57g2000hsv.googlegroups.com...

[frederic]

vous parlez des 10ù VERSES LORS QU COMPROMIS DE VENTE

cet argent revient a qui exactement
a l agent
au notaire
ou au vendeur???

"Bigoudie" <sofyc...@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46b1a69e$0$27401$ba4a...@news.orange.fr...

[Bigoudie]

je parle effectivement des 10%, ça peut être aussi 5% selon les accords
entre les parties.
les 10% font partie du prix de vente. quand vous passez par une agence, il y
a deux solutions : soit elle reverse la totalité de l'acompte au notaire le
jour de l'acte notarié, soit elle prend sa commission et donne la différence
restante au notaire. Ce n'est pas l'agence qui décide, ça dépend de la façon
de travailler du notaire.
de toutes façons, ca fait partie du prix de vente, la façon dont c'est
ventilé est secondaire, à partir du moment où le vendeur a son prix "net
vendeur" et les frais d'agence et de notaire sont respectés comme prévu dans
le compromis.

"frederic" <ffu...@noos.fr> a écrit dans le message de news:
46b2318a$0$16938$79c1...@nan-newsreader-05.noos.net...

[dada]

en ce qui me concernent le notaire a encaisser le cheque de 3200. apres les 7 jours de retractation
MAIS LA QUESTION;
supposons que la banque refuse votre credit de pret peut on recuperer notre argent
merci pour votre reponse