Frais de modification du Règlement de Copropriété
Sam Botte
Syndical s'est aperï¿œu d'erreurs dans le tableau de rï¿œpartition des
charges, comme par exepmple l'oubli de 5 appartements et de 7 caves
dans les charges d'ascenceur. Le Gￜomￜtre Expert a recalculￜ ces
charges, le Notaire a demandￜ un vote en assemblￜe gￜnￜrale, vote
adoptￜ ￜ l'unanimitￜ. Maintenant le Notaire demande 4500 ￜ pour
poursuivre son travail... enregistrement etc. Qui doit payer ? qui
est responsable du rￜglement de Copropriￜtￜ? l'architecte? le
gï¿œomï¿œtre? le promoteur? le notaire ? Tout le monde se rejette la
balle.....
belloy
"Sam Botte" <bott...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4b2a9763$0$11783$426a...@news.free.fr...
> Bonsoir, Dans notre r�cente corpropri�t� (moins de 3 ans) le Conseil
> Syndical s'est aper�u d'erreurs dans le tableau de r�partition des
> Notaire a demand� un vote en assembl�e g�n�rale, vote adopt� �
> l'unanimit�. Maintenant le Notaire demande 4500 � pour poursuivre son
Celui qui a �tabli l'�tat descriptif de division....
Droger Jean-Paul
c'estr un peu cher, lors de notre derniￜre AG nous avons refusￜ une
modif de ce rￜglement et pourtant proposￜ pour 1200 ￜ et 80 lots!!
ￜ moins qu'il ne comprend les ￜmoluments du gￜomￜtre dit expert, et
comme y a erreur ￜ rectifier la moindre dￜontologie voudrait qu'ils le
fasse ￜ l'oeuil!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.je...@manama.fr
Sam Botte
> "Sam Botte" <bott...@gmail.com> a ï¿œcrit dans le message de news:
> 4b2a9763$0$11783$426a...@news.free.fr...
Qui doit payer ? qui est responsable du rï¿œglement de
>
Celui qu'il l'ï¿œtablit c'est le Gï¿œomï¿œtre Expert, mais sous les
indications et plans du Promoteur, qui transmet au Notaire pour
publication. Donc, tous responsables ? mais c'est quand mï¿œme le
Promoteur qui vise toutes les pages chez le notaire qui devrait ï¿œtre le
principal responsable, non ?
Sam Botte
> Sam Botte a pensￜ trￜs fort :
>> Bonsoir, Dans notre rￜcente corpropriￜtￜ (moins de 3 ans) le Conseil
>> Syndical s'est aperï¿œu d'erreurs dans le tableau de rï¿œpartition des charges,
>> comme par exepmple l'oubli de 5 appartements et de 7 caves dans les charges
>> d'ascenceur. Le Gￜomￜtre Expert a recalculￜ ces charges, le Notaire a
>> demandￜ un vote en assemblￜe gￜnￜrale, vote adoptￜ ￜ l'unanimitￜ.
>> Maintenant le Notaire demande 4500 ￜ pour poursuivre son travail...
>> enregistrement etc. Qui doit payer ? qui est responsable du rï¿œglement de
>> Copropriￜtￜ? l'architecte? le gￜomￜtre? le promoteur? le notaire ? Tout
>> le monde se rejette la balle.....
>
> c'estr un peu cher, lors de notre derniￜre AG nous avons refusￜ une modif de
> ce rￜglement et pourtant proposￜ pour 1200 ￜ et 80 lots!!
>
> ￜ moins qu'il ne comprend les ￜmoluments du gￜomￜtre dit expert, et comme y a
> erreur ￜ rectifier la moindre dￜontologie voudrait qu'ils le fasse ￜ
> l'oeuil!!
Effectivement c'est cher, mais il ne s'agit pas d'une modification
pour arrangements de la copropriￜtￜ (55 lots principaux) mais d'un
rectificatif d'erreurs! des lots ont ￜtￜ oubliￜs dans les charges
d'ascenseur alors que les portes de cet ascenseur s'ouvrent pour
dï¿œservir ce niveau. On recherche le responsable des erreurs? et ce
n'est pas ￜ la copropriￜtￜ de payer pour lui ?
moisse
<bott...@gmail.com> exprime ceci:
> belloy a utilisￜ son clavier pour ￜcrire :
>> "Sam Botte" <bott...@gmail.com> a ï¿œcrit dans le message de news:
>> 4b2a9763$0$11783$426a...@news.free.fr...
> Qui doit payer ? qui est responsable du rï¿œglement de
>>> Copropriￜtￜ? l'architecte? le gￜomￜtre? le promoteur? le notaire ?
>>> Tout le monde se rejette la balle.....
>>
>> Celui qui a ï¿œtabli l'ï¿œtat descriptif de division....
>
> Celui qu'il l'ï¿œtablit c'est le Gï¿œomï¿œtre Expert,
Alors vous avez identifiￜ le responsable
> mais sous les
> indications et plans du Promoteur, qui transmet au Notaire pour
> publication. Donc, tous responsables ?
Les ï¿œventuelles actions rï¿œcursoires entre les intervenants ne vous
concernent pas, mais ￜ la limite vous pouvez tous les attraire au cours
de la mï¿œme action.
> mais c'est quand mï¿œme le
> Promoteur qui vise toutes les pages chez le notaire qui devrait ï¿œtre
> le principal responsable, non ?
--ￜ
Moisse
Sam Botte
Nous avons relancￜ l'ￜtude notariale XXXXXXXXXXX qui a procￜdￜ ￜ la
prï¿œparation de l'acte modificatif en vue d'accomplir les formalitï¿œs.
L'ￜtude notariale nous a contactￜ pour signer l'acte modificatif en
notre qualitￜ de syndic reprￜsentant le syndicat des copropriￜtaires.
Le jour de la signature, l'ￜtude notariale nous a indiquￜ que le coￜt
de cette opￜration s'ￜlevait ￜ environ 4500 euros et nous a demandￜ
qui allait payer cette somme. En effet, le notaire nous a fait part du
refus du gï¿œomï¿œtre de payer ce montant au prï¿œtexte que le rï¿œglement de
copropriￜtￜ original serait conforme et que ce serait ￜ la demande de
la copropriￜtￜ qu'il aurait ￜtabli un projet d'acte rectificatif. Le
notaire et le promoteur ne souhaiterait pas non plus supporter cette
somme. Le gï¿œomï¿œtre expert a fait de plus savoir par l'intermï¿œdiaire du
notaire qu'il entendait ￜtre rￜglￜ de sa prestation consistant ￜ
ï¿œtablir le projet d'acte modificatif.
Alain
et/ou faute professionnelle .
les professionnels concern�s sont oblig�s de v�rifier les documents qu'il
portent � votre signature et sont responsables de
ces documents.
le premier concern� est celui qui a command� ce document (certainement le
promoteur) et c'est � lui de payer . libre � lui de se retourner contre ses
fournisseurs...
Alain
Ps le g�om�tre expert du d�part a quand m�me fait une faute (
professionnelle ? ) ..... , le promoteur n'a pas v�rifi� et a donn� un
document erron� au notaire..... tous ces gens sont assur�s
"Sam Botte" <bott...@gmail.com> a �crit dans le message de news:
4b2bf337$0$29841$426a...@news.free.fr...
> R�ponse du syndic:
>
> Nous avons relanc� l'�tude notariale XXXXXXXXXXX qui a proc�d� � la
> pr�paration de l'acte modificatif en vue d'accomplir les formalit�s.
> L'�tude notariale nous a contact� pour signer l'acte modificatif en notre
> qualit� de syndic repr�sentant le syndicat des copropri�taires. Le jour de
> la signature, l'�tude notariale nous a indiqu� que le co�t de cette
> op�ration s'�levait � environ 4500 euros et nous a demand� qui allait
> payer cette somme. En effet, le notaire nous a fait part du refus du
> g�om�tre de payer ce montant au pr�texte que le r�glement de copropri�t�
> original serait conforme et que ce serait � la demande de la copropri�t�
> qu'il aurait �tabli un projet d'acte rectificatif. Le notaire et le
> promoteur ne souhaiterait pas non plus supporter cette somme. Le g�om�tre
> expert a fait de plus savoir par l'interm�diaire du notaire qu'il
> entendait �tre r�gl� de sa prestation consistant � �tablir le projet
> d'acte modificatif.
>
>