Réforme de la taxe professionnelle et statut LMNP

[ast]

Bonjour,

Les loueurs en meubl�s non professionnel (LMNP) sont-ils concern�s
par la r�forme de la taxe professionnelle ?

merci

[zetrader forums]

Elle consiste en quoi cette r�forme ?
Les LMNP ne paient pas de taxe professionnelle, non ?
--
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[enzo diver]

On 24 nov, 18:48, "zetrader forums" <http://zeforums.com> wrote:
> ast wrote:
> > Bonjour,
>

> > Les loueurs en meublés non professionnel (LMNP) sont-ils concernés
> > par la réforme de la taxe professionnelle ?
>
> > merci
>
> Elle consiste en quoi cette réforme ?

> Les LMNP ne paient pas de taxe professionnelle, non ?
> --

> forums bourse finance tradinghttp://zeforums.com
> parrain dubus 10 ordres gratuitshttp://ordres-gratuits.info

> parrain binckbank frais de courtage offertshttp://parrain.binck.free.fr

Il semble bien que oui.

[ast]

"zetrader forums" <http://zeforums.com> a �crit dans le message de
news:4b0c1c5a$0$30368$426a...@news.free.fr...

> ast wrote:
>> Bonjour,
>>
>> Les loueurs en meubl�s non professionnel (LMNP) sont-ils concern�s
>> par la r�forme de la taxe professionnelle ?
>>
>> merci
>
> Elle consiste en quoi cette r�forme ?
> Les LMNP ne paient pas de taxe professionnelle, non ?

si ils paient.

[ast]

"Isa" <I...@chez.invalid> a ï¿œcrit dans le message de news:mn.cb117d9b0...@chez.invalid...

>
> vu que la taxe pro est dￜjￜ remplacￜe par la CET (contribution ￜconomique territoriale) attendre
> pour voir ￜ quelle sauce nous serons accomodￜs...
> http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/21/la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-adoptee-au-senat_1270467_823448.html
>
> "Pauvre d'eux" :
> Les sￜnateurs ont en revanche quelque modifiￜ ce premier volet de la rￜforme, imposant une
> cotisation minimum de 250 euros de CET pour les entreprises de plus de 500 000 euros de chiffre
> d'affaires et obtenant une meilleure compensation que celle votï¿œe par l'Assemblï¿œe pour les
> collectivitï¿œs.
>

Les LMNP ne sont pas des entreprises et pourtant ils paient la
taxe professionnelle.

Dans tous les articles que j'ai pu lire sur la rï¿œforme, il n'est question
que des entreprises. Alors ￜ quelle sauce les LMNP vont ils ￜtre
mangï¿œs ???

[belloy]

"ast" <nom...@yahoo.com> a �crit dans le message de news:
4b0d1fc7$0$11254$426a...@news.free.fr...
>
> "Isa" <I...@chez.invalid> a �crit dans le message de
> news:mn.cb117d9b0...@chez.invalid...
>
>>
>> vu que la taxe pro est d�j� remplac�e par la CET (contribution �conomique
>> territoriale) attendre pour voir � quelle sauce nous serons accomod�s...

>> http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/11/21/la-suppression-de-la-taxe-professionnelle-adoptee-au-senat_1270467_823448.html
>>
>> "Pauvre d'eux" :

>> Les s�nateurs ont en revanche quelque modifi� ce premier volet de la
>> r�forme, imposant une cotisation minimum de 250 euros de CET pour les

>> entreprises de plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires et obtenant

>> une meilleure compensation que celle vot�e par l'Assembl�e pour les
>> collectivit�s.

>>
>
> Les LMNP ne sont pas des entreprises et pourtant ils paient la
> taxe professionnelle.
>

> Dans tous les articles que j'ai pu lire sur la r�forme, il n'est question
> que des entreprises. Alors � quelle sauce les LMNP vont ils �tre
> mang�s ???

La r�forme de la TP vise tous les assujettis � cette taxe...

Nous devons attendre la loi des finances 2009, pour �tre fix� sur le nouvel
imp�t qui sera vot� d'ici la fin de l'ann�e...
A suivre