cabane de jardin dans la maison

[_ _ vocatus]

Bonjour

Un permis de construire est-il indispensable pour installer de mani�re
d�finitive
une ou plusieurs structures de type gross cabane de jardin dans une
habitation "nue"
et donc d�pourvue de toute fonctionnalit�
( que les murs, ouvertures et la toiture )
chacune de ces cabanes �tant dispens�e de d�claration si elle �tait plac�e
en
ext�rieur parce que sa surface est inf�rieure aux n m� reglmentaires

Le surplomb et l'orientation de l'habitation par rapport � la voirie fait
qu'aucune
partie ne serait visible
Les ouvertures existantes sont saines et en pierre de taille

Ce n'est pas de la r�habilitation classique par l'int�rieur
puisque les structures cabanes chalets
ne sont pas li�es au gros oeuvre existant mais juste pos�es
et reli�es entre elles par un couloir ferm� pos� lui aussi

merci pour vos avis

Victor

[moisse]

Dans le message 4b2f4e70$0$9212$426a...@news.free.fr, _ _ vocatus
<6.to...@laposte.net> exprime ceci:
> Bonjour
>
> Un permis de construire est-il indispensable pour installer de maniï¿œre
> dï¿œfinitive

> une ou plusieurs structures de type gross cabane de jardin dans une
> habitation "nue"

> et donc dￜpourvue de toute fonctionnalitￜ

> ( que les murs, ouvertures et la toiture )

> chacune de ces cabanes ï¿œtant dispensï¿œe de dï¿œclaration si elle ï¿œtait
> placï¿œe en
> extￜrieur parce que sa surface est infￜrieure aux n mￜ reglmentaires
>
> Le surplomb et l'orientation de l'habitation par rapport ￜ la voirie

> fait qu'aucune
> partie ne serait visible
> Les ouvertures existantes sont saines et en pierre de taille
>

> Ce n'est pas de la rï¿œhabilitation classique par l'intï¿œrieur

> puisque les structures cabanes chalets

> ne sont pas liï¿œes au gros oeuvre existant mais juste posï¿œes
> et reliￜes entre elles par un couloir fermￜ posￜ lui aussi
>
> merci pour vos avis
>

Il faut simplement considï¿œrer s'il y a changement de destination de la
structure originale.
On peut supposer que non, auquel cas l'amï¿œnagement intï¿œrieur ne concerne
en rien la collectivitￜ.
D'ailleurs la vï¿œrification pour dï¿œlivrance d'un ceetificat de
conformitￜ, aprￜs dￜpot de permis et construction, ne concerne que les
extï¿œrieurs et jamais l'intï¿œrieur.
A+

--ￜ
Moisse

[_ _ vocatus]

"moisse" <moi...@ifrance.etcom> a �crit dans le message de news:
4b2f5554$0$13081$426a...@news.free.fr...

> Dans le message 4b2f4e70$0$9212$426a...@news.free.fr, _ _ vocatus
> <6.to...@laposte.net> exprime ceci:
>> Bonjour
>>

>> Un permis de construire est-il indispensable pour installer de mani�re
>> d�finitive

>> une ou plusieurs structures de type gross cabane de jardin dans une
>> habitation "nue"

>> et donc d�pourvue de toute fonctionnalit�

>> ( que les murs, ouvertures et la toiture )

>> chacune de ces cabanes �tant dispens�e de d�claration si elle �tait
>> plac�e en

>> ext�rieur parce que sa surface est inf�rieure aux n m� reglmentaires
>>
>> Le surplomb et l'orientation de l'habitation par rapport � la voirie

>> fait qu'aucune
>> partie ne serait visible
>> Les ouvertures existantes sont saines et en pierre de taille
>>

>> Ce n'est pas de la r�habilitation classique par l'int�rieur

>> puisque les structures cabanes chalets

>> ne sont pas li�es au gros oeuvre existant mais juste pos�es

>> et reli�es entre elles par un couloir ferm� pos� lui aussi
>>
>> merci pour vos avis
>>
>
> Il faut simplement consid�rer s'il y a changement de destination de la
> structure originale.
= = = = = = = =
fermiers partis loger depuis la fin de la 2WW dans le corps de ferme
adjacent
depuis vide sauf rdc en atelier agricole et stockage de petits m...
agricoles
plancher des combles d�pos� car pourri, toiture entretenue ardoise impec
plus de fenetres
murs interieurs pres des fenetres piquet�s et joints de pierre refaits
en r�sum� quatre grands patios ( balcon espagnol ) � l'etage et un hall
central
Tinettes bouch�es ( fosse )
eau et electricit� depuis le batiment agricole jouxtant
Ce n'est plus une habitation mais on y a log� des sections scouts de
passage
et ya du aussi y avoir un regroupement tabl�e EOR dans les 197x

destination : exploitation commerciale en complement de retraite SCI d'ain�s
ruraux
gite d'etape/laverie spartiate pour randonneur/ vtt/ ( cavalier )
en complement de table commune � la ferme existante
( circuit rando priv� )

> On peut supposer que non, auquel cas l'am�nagement int�rieur ne concerne
> en rien la collectivit�.
> D'ailleurs la v�rification pour d�livrance d'un ceetificat de conformit�,
> apr�s d�pot de permis et construction, ne concerne que les ext�rieurs et
> jamais l'int�rieur.
les assureurs consult�s rigolent un peu ..ne comprennent pas et posent
toujours la question du non
r�am�nagement total .. ( apparement ca ne rentrerait pas dans leur moule )
c'est du batard entre hotelier d�guis� et camping...

On ne voudrait pas avoir une opposition de leur part du fait qu'il n'y a pas
de PC...
et ne pas non plus realiser des efforts inutiles
but principal de ma demande

merci

Victor
.