Sergic et des membres du conseil virtuels. Attention toute résidence
Dave Neve
En élisant des membres du conseil dans l'AG de 2006 beaucoup de
personnes ont pensé, non sans une certaine logique, que les personnes
désireuses d'être membre du conseil étaient présent où au moins
représentés à l'assemblée générale. Mais, bizarrement, ce n'était pas
notre cas.
En regardant le PV de l'AG 2006, je remarque en effet que deux
personnes élues lors de cette assemblée, figurent dans la liste de
personnes 'absentes où non représentées'.!!!
Ces deux personnes daigent répondre à toute communication des
copropriétaires.
L'UNARC à Paris s'est prononcée sur l'affaire des membres du conseil
virtuels parce qu'il faut se demander comment et par qui leur
candidature au conseil a été proposée, en leur absence à l'AG.
"Vous avez raison, ceci est cousu de fil de blanc. Ce syndic pourra
toujours dire, cependant qu'il a reçu la candidature par la Poste.
Ceci dit, des "conseillers" qui font acte de candidature et ne sont ni
présents ni représentés, c'est, en effet, très singulier" [UNARC]
Donc, je tiens à mettre toute résidence en garde à ce pratique.
N'ayez pas peur de demander que les candidats se présentent à l'AG et
votez 'non' à tout candidat 'absente où non représenté' au risque
d'avoir des membres du conseil "virtuels" qui servent quelqu'un ou
quelque chose autre que les copropriétaires et la résidence.
Cordialement
Dave Neve
stephane
Singulier cerainement, illicite je ne crois pas. Et ils peuvent être
d'excellent membres du CS. Pour avoir eu a gérer des copro de + de 300
lots, cette pratique ne me choque pas outre mesure.
Cette absence ne préjuge pas de leur qualité et de leur
investissement.
Mais vous avez raison, ce n'est pas courant.
Dave Neve
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Salut
Ces deux membres du conseil n'habitent même pas dans la résidence (ils
louent)
Sans alller à L'AG, je me demande sur quel base ils prennent position
au moment de voter dans un réunion de CS
Et ils ne répondent pas aux emails non plus, donc, nous avons encore
plus de problèmes à atteindre un majorité entre les réunions de CS qui
sont déjà rares est bloqué.
Autrement dit, tout est bloqué.
Mais il faut dire que ici, la Sergic n'est pas le seul à blâmer parce
que notre propre président semble penser que ceci est normal.
Je déséspère
stephane
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Vous savez, l'article 21 de la loi (qui concerne notamment le CS) dit
simplement que c'est l'assemblée qui désigne les membres et que si
elle n'y parvient pas faute de candidature alors le pv le mentionne
etc.... (pour le puriste, l'aticle 21 diut bcp plus de choses mais je
réduit volontairement) Donc en étant trés schématique, pas
d'obligation d'être présent à l'AG et pas d'obligation d'habiter
l'immeuble.
Lors de la prochaine AG, vous pourrez essayer de les révoquer
(majorité article 25) en faisant valoir vos arguments qui sont à mon
avis parfaitement justifié. Mais cela reste du Seul pouvoir de l'AG.
Autre question, existe t il une disposition dnas le Règlement de
copropriété qui défini le fonctionnement du CS ?
Dave Neve
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Salut
Mais sans être présents , ni réprésentés, qui a proposé leur
candidature.
C'est sur ceci que je m'intérroge et l'UNARC aussi parce que le syndic
n'a pas de pouvoir de réprésenté un copropriété à un AG
"Vous avez raison, ceci est cousu de fil de blanc. Ce syndic pourra
toujours dire, cependant qu'il a reçu la candidature par la Poste.
Ceci dit, des "conseillers" qui font acte de candidature et ne sont ni
présents ni représentés, c'est, en effet, très singulier" [UNARC]
Après, s'ils font un bon travail où même un travail raisonable, je ne
dirais rien parce qu'ils sont volontaires mais qu'ils foutent rien et
ainsi, ils bloquent tout, là, je mets les visiteurs de ce site en
garde contre ce pratique de la Sergic.
stephane
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Sergic est certes un spécialiste des récriminations (voir le site de
l'UNARC) mais objectivement, quel intérêt pour lui de faire désigner 2
personnes au CS ?
Dave Neve
>
> - Afficher le texte des messages précédents -
Salut
Tu ne connais pas l'histoire des syndics qui achètent un garage ou
emplacement dans une résidence au moment de sa vente et qui servent
de ces tantièmes pour bloquer un vote à l'unamité qui lui déplaît.
Alors, c'est un peu le même ici.
Nous n'avions que 2 membres du conseil présents à la dernier réunion
du CS ce qui est en dessous de nombre minimum dans les règlements mais
le syndic va dire que nous avons 7 membres du conseil.
Récemment, la Sergic a perdu un cas à Lille (sur le site d'UNARC) ou
La Sergic s'est manifestés avec 32 mandats dans une AG!!!!
Cordialement
stephane
>
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Je connais a peu prés toutes les pratiques en la matière. L'histoire
des 32 mandats (ou même 1 seul) est quelque chose de courant et bien
qu'illcite, trés peu de procédures sont engagées.
Le cas que vous citez est lié au nombre et fait du bruit, mais
souvent les syndics qui font de la gestion locative représentent leur
mandant en infraction avec les dispositions de l'article 22 (sur le
fait que le syndic ou ces préposés etc.....) Ou la cession de parties
communes à un tiers pour biaiser la réduction des voix du copro
majoritaire ou avoir des voix "acquises"(je peux vous citer encore
tout un tas d'astuces licites et illicites).
Dans ce cas particulier, je persiste et je signe. La pratique est
certes discutable, elle vise sans aucun doute a faciliter les rapports
syndic/conseil syndical, mais elle n'est a priori pas illégale.
Mais je suis d'accord sur le fait que des syndics comme sergic ou
foncia ou gerer ou tagerim sont des chasseurs d'honoraires (les
directions pas les salariés) et contribue au discredit des syndics