Maison en Indivision 50/50 et occupant unique : qui paie assurance ? Indivision ou occupant ?
Bernie Bon
Nous sommes propri�taires d'un appartement en indivision 50/50 et nous
s�parons.
Je vais occuper le logement. Je vais donc reprendre le pr�t, l'assurance du
pr�t ainsi que la taxe fonci�re. En parall�le je verserai une indemnit� d'occupation.
Je sais par mon notaire que ma compagne devra me rembourser lors du partage
la part de pr�t, de l'assurance de pr�t et de la taxe fonci�re que j'aurai
pay� seul.
Ma question concerne l'assurance habitation..
J'ai lu sur le net qu'elle �tait � payer par l'indivision car rentrant dans
les frais d'entretien de l'appartement
(http://www.onb-france.com/familia/Qui-supporte-les-charges-de-l.html).
Mais mon notaire m'a dit que c'�tait plus compliqu� et qu'il y avait dans le
prime d'assurance une part propri�taire (indivision) et une part locataire
(moi)..j'ai t�l�phon� � mon assurance pour lui demander les parts et ils me
disent qu'il n'y a pas plusieurs parts..
Alors qui dit vrai ? qui doit payer l'assurance de l'habitation, l'indivision
ou l'occupant ? (dans tous les cas, je vais la prendre en charge avec le
pr�t mais c'est pour savoir.)
D'avance merci pour vos �claircissements.
Bernard
belloy
"Bernie Bon" <bern...@ifrance.com> a �crit dans le message de news:
4b23a781$0$5262$426a...@news.free.fr...
C'est � l'occupant d'assurer le bien qu'il occupe pour le garantir des
risques pour lesquels sa responsabilit� serait engag�e. Comme par exemple un
locataire.
Le propri�taire (l'indivision) peut souscrire une assurance de propri�taire
non occupant (PNO).
Bernie Bon
Merci...
Sur le principe je suis d'accord avec vous mais que dire de cela?
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/8943/assurance-habitation-est-a-la-charge-des-deux-indivisaires-meme-si-un-seul-entre-eux-vit-dans-immeuble.php
Bon we
"belloy" <ssof...@cegetel.net> a �crit dans le message de news:
4b23d64f$0$5276$426a...@news.free.fr...
belloy
> Bonjour,
>
> Merci...
>
> Sur le principe je suis d'accord avec vous mais que dire de cela?
> http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/8943/assurance-habitation-est-a-la-charge-des-deux-indivisaires-meme-si-un-seul-entre-eux-vit-dans-immeuble.php
>
Cet arr�t me semble int�ressant, tout autant qu'il est surprenant.
Le juge nous dit que l'assurance habitation et n�cessaire � la conservation
du bien immobilier, ce qui est vrai en l'esp�ce, en l'absence d'assurance
PNO qui selon moi est celle qui reste � la charge du propri�taire
(indivision)
L'assurance habitation b�n�ficie au seul occupant pour garantir ses risques
d'occupation, et en cons�quence devrait rester � son d�bit.
Vous imaginez un locataire souscrire une assurance habitation et faire
participer le bailleur � sa souscription ?
Cet arr�t de la Cour de cassation semble �tre un arr�t isol�. A manier avec
pr�caution....
Bernie Bon
Je suis bien d'accord avec vous mais en meme temps il y a bien un part de
l'assurance qui doit etre relative au propri�taire pour assurer le bati
(contre incendie par exemple) et une part pour l'occupant (risques locatifs,
meubles etc...) non?
Bien � vous
"belloy" <ssof...@cegetel.net> a �crit dans le message de news:
4b2513dd$0$19213$426a...@news.free.fr...
belloy
> Bonsoir Belloy,
>
> Je suis bien d'accord avec vous mais en meme temps il y a bien un part de
> l'assurance qui doit etre relative au propri�taire pour assurer le bati
> (contre incendie par exemple) et une part pour l'occupant (risques
> locatifs, meubles etc...) non?
>
> Bien � vous
>
L'assurance PNO prise par le propri�taire fait souvent double emploi, si
l'occupant a souscrit lui m�me une assurance de type multi risques
habitation...
La PNO trouve son int�r�t en cas de sinistre provoqu� par le locataire entre
autre, lui m�me pas ou plus assur� !!!
Les garanties sont pratiquement les m�mes....
Bernie Bon
Merci bien:)
"belloy" <ssof...@cegetel.net> a �crit dans le message de news:
4b294a45$0$30372$426a...@news.free.fr...