Derogation pour construction demontable en zone ND ?

[JustMe]

Bonjour

Existe t'il un mécanisme de dérogation pour la construction d'un abris
démontable dans une zone ND ou suis je en train de rever completement ?

merci

[Papageno]

"JustMe" <pasd...@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
mn.fad67d534...@merci.beaucoup...

> Bonjour
>
> Existe t'il un mécanisme de dérogation pour la construction d'un abris
> démontable dans une zone ND ou suis je en train de rever completement ?

Bonjour

Non vous ne rêvez pas .
Mécanisme "légal" je ne sais pas , mais en tout cas dans ma région ( bord
de mer )
les dérogations délivrées par Le Maire pour construction démontable sont
légion en ND et même NDS .
Bien à vous
Papageno .

[JustMe]

Papageno a émis l'idée suivante :

Ok, je vais tenter alors... Ca se fait comment ?
On fait une demande de PC "normal" avec une belle lettre demendant au
Maire de bien vouloir user de sa bienveillante autorité pour... ?

(1 an avant les elections ? ;-))

Merci

[Papageno]

"JustMe" <pasd...@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:

mn.fb017d532...@merci.beaucoup...

Un avant les élections c'est mieux en effet :-)
Votre projet se situe t-il dans une zone ND où des habitations démontables
( ou déplaçables ) existent déjà ?
Dans ce cas demander un RU précisant le stationnement temporaire pendant la
saison estivale .
*Ici* les Mairies ne discutent pas mais renvoient le RU avec une note
précisant la période pendant laquelle le stationnement est toléré .
En pratique , bon nombre d'habitations légères de loisir sont à poste toute
l'année... en toute illégalité .
Bien entendu pour couler la dalle béton sur laquelle va reposer la
construction une autorisation est théoriquement obligatoire
Tout ceci n'est donc pas très juridique
mais ... nous sommes en France , n'est il pas ?

[JustMe]

Papageno avait prétendu :

> "JustMe" <pasd...@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
> mn.fb017d532...@merci.beaucoup...
>> Papageno a émis l'idée suivante :
>>> "JustMe" <pasd...@merci.beaucoup> a écrit dans le message de news:
>>> mn.fad67d534...@merci.beaucoup...
>>>> Bonjour
>>>>
>>>> Existe t'il un mécanisme de dérogation pour la construction d'un abris
>>>> démontable dans une zone ND ou suis je en train de rever completement ?
>>>
>>> Bonjour
>>>
>>> Non vous ne rêvez pas .
>>> Mécanisme "légal" je ne sais pas , mais en tout cas dans ma région (
>>> bord de mer )
>>> les dérogations délivrées par Le Maire pour construction démontable sont
>>> légion en ND et même NDS .
>>> Bien à vous
>>> Papageno .
>>
>> Ok, je vais tenter alors... Ca se fait comment ?
>> On fait une demande de PC "normal" avec une belle lettre demendant au Maire
>> de bien vouloir user de sa bienveillante autorité pour... ?
>>
>> (1 an avant les elections ? ;-))
>
> Un avant les élections c'est mieux en effet :-)
> Votre projet se situe t-il dans une zone ND où des habitations démontables (
> ou déplaçables ) existent déjà ?

si on veut, il y a la cabanne des chevaux du champ a coté...

> Dans ce cas demander un RU précisant le stationnement temporaire pendant la
> saison estivale .
> *Ici* les Mairies ne discutent pas mais renvoient le RU avec une note
> précisant la période pendant laquelle le stationnement est toléré .
> En pratique , bon nombre d'habitations légères de loisir sont à poste toute
> l'année... en toute illégalité .
> Bien entendu pour couler la dalle béton sur laquelle va reposer la
> construction une autorisation est théoriquement obligatoire

il ya deja une zone en graves qui sert de parking et qui a été déclarée
fort légalement (demande de travaux)

> Tout ceci n'est donc pas très juridique
> mais ... nous sommes en France , n'est il pas ?

;-)

[Claude Shoshany]

A part la solution "prendre le gauche" suggéré par Papageno, il n'existe
aucune possibilité de dérogation aux règles du POS ou du PLU.

C'est ce que rappelle l'article L 123-1 du Code de l'urbanisme :
"(...) Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne
peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations
mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des
parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. (...)"

Cela dit, il faut regarder ce qui est indiqué aux articles 1 et 2 de la zone
ND du réglement d'urbanisme de votre commune. En effet, si certaines
communes interdisent toutes constructions dans ces zones naturelles,
d'autres tolèrent des abris de jardins ou d'autres constructions plutôt
précaires.

En la matière, il n'existe pas de règle nationale.

Claude Shoshany

> merci

[philippe13]

Alors étant dans la meme situation que vous,en zone ND meme du demontable est tres difficile à faire passer, j'ai essayé, il faut faire une demande à la mairie ,j'ai attendu pendant 5 mois la réponse pour m'entendre dire que ce n'était pas possible car d'apres le plu il fallait le déplacer tous les 3 mois et qu'en plus il fallait que ça rentre dans le cadre du paysage de la zone !!!!!! j'ai fait appel j'attends... l'ancien propriétaire m'avait prévenu que c'était difficile mais je pensais pas que c'était autant, heureusement que je l'ai eu pour une poignet de figues et moi qui croyais avoir fait une affaire !!!!!
il y avait mis un cabanon de 20m2 il en a profité 1 an et on lui a fait défaire, en plus je suis tenu de le conserver propre ( 3 hectares ) et c beaucoup de travail de temps perdu je pense serieusement à m'en séparer c plus un poids qu'autre chose ! on ne peut meme pas y mettre des animaux impossible de faire un parc ou un abri et on peut pas couper les arbres, juste le conserver propre !!!!
terrain en zone ND à eviter ou pour les amoureux de la nature qui aime faire la sieste aupres d'un arbre mais des arbres y en a partout ! j'en ai 3 hectares et je le vends à petit prix histoire d'etre remboursé. pour les amoureux de la nature!