steph33
...@gmail.com a écrit :
> Bonjour,
> Dans cet article, il est dit :
> "Le consentement est donné par écrit ou, en cas d'impossibilité,
> attesté par un tiers. Ce dernier doit être totalement indépendant de
> l'investigateur et du promoteur."
> Ou est-il écrit que seule la forme papier est valable, et que toute
> autre forme (par exemple numérisée) ne l'est pas ?
Ce qui n'est pas écrit est du ressort, le cas échéant, de
l'interprétation du juge.
Le problème est celui de la preuve. Avec une signature électronique, ça
peut peut-être passer ?
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Christophe Dang Ngoc Chan
secouriste bénévole, moniteur
cd...@wanadoo.fr
