Luc Montagnier donne - encore - raison à Jacques Benveniste
Nietsnie
Dans une interview du 2 mai 2010 sur France Inter, le Nobel Luc Montagnier
dit encore tout le bien qu'il pense des travaux de Jacques Benveniste.
L'interview disponible en audio ou la transcription sur :
http://www.jacques-benveniste.org/
Benveniste avait ouvert une porte et il est dommage que l'inquisition
scientifique l'ait tenue ferm�e.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Le 31/05/2010 21:31, Nietsnie a �crit :
>
>> Lorsque c'est une connerie du procureur, rien.
>
> N'importe quoi...
Menteur !
Je reprends le message pr�c�dent et fait un follow up sur m�decine.
Citation du message pr�c�dent :
beru wrote:
> Le 29/05/2010 23:49, Nietsnie a �crit :
>
>> T�te de noeud ! Tes propos sont diffamatoires et j'ai tra�n� un autre
>> internaute en justice pour le m�me motif et � ses frais !
>
> Affirmation tendancieuse qui laisserais sous-entendre que j'aurais eu
> � payer des frais autres que mes seuls frais d'avocat, ce qui est
> absolument faux.
>
> Je suis curieux de savoir combien cela peux couter � un plaignant
> d�bout�, une CPC avec premi�re instance + appel.
Fin de citation.
1 - Le d�nomm� Sylvain H�rubel, alias B�ru, boutiquier marchand de b�quilles
� Rouen, se rendait coupable de diffamation publique � mon �gard.
2 - Le suspect �tait mis en examen puis traduit en correctionnelle.
3 - Le procureur de Blois (sans doute un jeune substitut incomp�tent,
d�butant comme il se doit dans ce genre de d�partement sinistr�) commettait
une faute professionnelle en gardant le dossier sous le coude pendant 3 mois
et 3 semaines, pour une proc�dure � prescription courte (3 mois)
4 - Se fondant sur ce d�passement de d�lai, qui �tait une connerie manifeste
du substitut, le procureur soutenait qu'il y avait prescription.
5 - Le juge d'instruction, doyen des juges de surcro�t, donc chevronn�,
soutenait qu'il n'y avait pas prescription d�s lors que ce temps pendant
lequel l'avis du procureur �tait attendu �tait en suspension de la
prescription, ainsi que les juges de cassation l'ont admis.
6 - Cependant, les juges de premi�re instance et d'appel donnaient raison au
blanc bec de substitut contre le doyen des juges et de cassation.
Il est donc mensonger de la part de l'individu B�ru d'all�guer que j'ai �t�
d�bout�. Les faits ont �t� jug�s prescrits, ce qui est diff�rent et entra�ne
d'autres cons�quences. En particulier, les faits ne sont pas absouts (comme
pour une amnistie) et la diffamation est toujours patente.
D'autre part, l'ent�tement des juges � donner raison � un jeune substitut
incomp�tent contre un doyen des juges et les juges de cassation montre �
l'�vidence qu'il y a eu trafic d'influence ou quelque chose de la sorte. Les
t�moignages des enfants Roche sont �loquents sur ce point et sur les moeurs
dans les milieux judiciaires (*).
Par cons�quent les 2000 euros de consignation m'ont �t� restitu�s sans
discussion. Quand aux frais de proc�dure, c'est une affaire entre mon avocat
et moi, sachant qu'il avait une responsabilit� (en th�orie) dans la
surveillance du d�lai pour �viter la prescription (dixit les juges de
cassation).
Parenth�se : Il est �vident que ce d�boire ne m'a pas r�concili� avec une
justice qui fait n'importe quoi, dans cette affaire comme dans une autre
contre le Prix D�fi. Il est �vident que ces �l�ments n'ont pas �t� neutres
dans ma d�cision de fuir ce pays imb�cile (et pas que pour cela) et ainsi de
multiplier mon pouvoir d'achat par 3 ou 4, de telle sorte que les quelques
frais judiciaires que j'ai eus sont rattrap�s tr�s rapidement de cette
fa�on, ainsi que sur la fiscalit�... N'ayez pas de souci pour moi, j'ai tout
rattrap� en un an, au d�triment de l'�conomieet du fisc fran�ais.
(*) Les enfants Roche, dont le p�re �tait pr�sident de cour d'appel �
Toulouse, t�moignent de la fa�on dont certaines affaires sont arrang�es �
l'avance et en douce :
http://www.tagtele.com/videos/voir/42255
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
> Il est donc mensonger de la part de l'individu B�ru d'all�guer que j'ai �t�
> d�bout�. Les faits ont �t� jug�s prescrits, ce qui est diff�rent et entra�ne
> d'autres cons�quences. En particulier, les faits ne sont pas absouts (comme
> pour une amnistie) et la diffamation est toujours patente.
Pipo. Vous �tes bel et bien d�bout�. Le constat de la prescription cl�t le
d�bat avant qu'il ne commence au fond et par voie de cons�quence les propos
de Beru n'ont jamais �t� consid�r�s comme diffamatoire par le Tribunal. Il
n'y a donc jamais eu juridiquement la moindre diffamation � votre endroit.
Pour votre gouverne c'est votre serviteur qui avait mis l'ami Beru sur la
piste de la prescription dans cette affaire :)
Pour le Fun Beru devrait publier l'int�gralit� du jugement - il en a
parfaitement le droit - vous d�boutant, il dommage que les bonnes choses se
perdent :))
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 1:27:49 PM
X.Martin-Dupont
> Par cons�quent les 2000 euros de consignation m'ont �t� restitu�s sans
> discussion. Quand aux frais de proc�dure, c'est une affaire entre mon avocat
> et moi, sachant qu'il avait une responsabilit� (en th�orie) dans la
> surveillance du d�lai pour �viter la prescription (dixit les juges de
> cassation).
Tiens donc, vous affirmez donc avoir r�cup�r� votre consignation - l� j'ai
un gros doute - Mais qu'� cela ne tienne, l'ami Beru qui doit avoir dans
ses petits papiers les coordonn�s de votre avocat devrait l'informer que
vous clamer haut et fort avoir les moyens de r�gler sa note ...
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 1:34:15 PM
X.Martin-Dupont
> 5 - Le juge d'instruction, doyen des juges de surcro�t, donc chevronn�,
> soutenait qu'il n'y avait pas prescription d�s lors que ce temps pendant
> lequel l'avis du procureur �tait attendu �tait en suspension de la
> prescription, ainsi que les juges de cassation l'ont admis.
arfffff :)
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/doyen.php
a) On saisit toujours le doyen des juges dans un cas de ce genre.
b) �a ne signifie en aucun cas qu'il est chevronn� mais de fa�on plus
prosa�que qu'il est le plus ancien � ce poste dans la juridiction concern�e
... Autrement dit, il peut parfaitement �tre sortit de l'ENM depusi � peine
deux ou trois ans.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 1:49:59 PM
Beru
> Pour le Fun Beru devrait publier l'int�gralit� du jugement - il en a
> parfaitement le droit - vous d�boutant, il dommage que les bonnes choses se
> perdent :))
J'ai un peu la flemme d'aller chercher sur Legifrance et aucune envie de
recopier l'int�gralit� du jugement.
Je peux donner quelques d�tails en priv�, mais tout est dit, � part le
fait que c'est juge d'instruction qui a gard� le dossier un peu trop
longtemps, et non pas le procureur.
C'est la raison pour laquelle il a essay� d'interpr�ter diff�remment la
termes de la prescription, mais celle ci a �t� confirm�e par les deux
procureurs + 2 fois 3 juges en assembl�e coll�giale, en premi�re
instance et en appel.
Affaire close
Marc Lepetit
D�cid�ment, Nietsnie nous fait bien rire.
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 11:08:55 -0000, Nietsnie wrote:
>
>> Il est donc mensonger de la part de l'individu B�ru d'all�guer que
>> j'ai �t� d�bout�. Les faits ont �t� jug�s prescrits, ce qui est
>> diff�rent et entra�ne d'autres cons�quences. En particulier, les
>> faits ne sont pas absouts (comme pour une amnistie) et la
>> diffamation est toujours patente.
>
> Pipo. Vous �tes bel et bien d�bout�. Le constat de la prescription
> cl�t le d�bat avant qu'il ne commence au fond et par voie de
> cons�quence les propos de Beru n'ont jamais �t� consid�r�s comme
> diffamatoire par le Tribunal. Il n'y a donc jamais eu juridiquement
> la moindre diffamation � votre endroit.
Tiens, encore l'illumin� qui nous refait l'histoire !!!
Pourquoi d'apr�s vous a-t-il �t� traduit en correctionnelle, en premi�re
instance, puis en appel, si la prescription �tait acquise d'entr�e de jeu
???
Les propos �taient bel et bien consid�r�s comme diffamatoire d�s lors que le
juge d'instruction (doyen des juges de surcro�t) � renvoy� en
correctionnelle.
> Pour votre gouverne c'est votre serviteur qui avait mis l'ami Beru
> sur la piste de la prescription dans cette affaire :)
Ben oui, mais c'est pas B�ru qui l'a relev�e, mais le procureur lui-m�me,
suite � une connerie de sa part, connerie double d'ailleurs puisque doyen
des juges et juges de cassation lui donnent tort.
> Pour le Fun Beru devrait publier l'int�gralit� du jugement - il en a
> parfaitement le droit - vous d�boutant, il dommage que les bonnes
> choses se perdent :))
R�visez votre droit : la prescription fait cesser l'action publique. Le juge
ne donne donc pas d'avis au fond et ne peux donc pas d�bouter.
--
Jean-Claude Pinoteau
Nietsnie
> X.Martin-Dupont a �crit :
>
>> Pour le Fun Beru devrait publier l'int�gralit� du jugement - il en a
>> parfaitement le droit - vous d�boutant, il dommage que les bonnes
>> choses se perdent :))
>
> J'ai un peu la flemme d'aller chercher sur Legifrance et aucune envie
> de recopier l'int�gralit� du jugement.
> Je peux donner quelques d�tails en priv�, mais tout est dit, � part le
> fait que c'est juge d'instruction qui a gard� le dossier un peu trop
> longtemps, et non pas le procureur.
Encore un mensonge ! Si le juge avait �t� responsable du retard, il n'aurait
pas eu la possibilit� de t'envoyer en correctionnelle comme cela a �t�.
C'est justement parce que la pr�tendue prescription ne relevait que de la
carence du procureur, dont l'avis consultatif �tait sollicit� avant renvoi
> C'est la raison pour laquelle il a essay� d'interpr�ter diff�remment
> la termes de la prescription, mais celle ci a �t� confirm�e par les
> deux procureurs + 2 fois 3 juges en assembl�e coll�giale, en premi�re
> instance et en appel.
Ce qui est un comble lorsque c'est contraire � l'avis de la cassation et au
doyen de juges !
> Affaire close
Affaire close sur le plan p�nal, mais pas au plan de la morale : tu as bien
�t� mis en examen, traduit en correctionnelle et pas blanchi !
Et tu en a �t� pour tes frais (avocat et d�placement je crois), m�me si tu
n'as pas �t� condamn� au maximum. Pas de quoi fanfaronner !
Cette affaire montre malheureusement dans quel �tat la justice fran�aise
patauge et n'est pas reluisante. M�me quand un justiciable devrait avoir ses
droits reconnus, il suffit d'un procureur feignant pour tout mettre � l'eau,
et l'esprit de corps permet de couvrir ses conneries.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
Toi, vu ton niveau, on comprend que �a te fasse rire alors que la
diffamation a �t� valid�e par un doyen des juges et qu'elle reste patente
puisqu'il n'y a pas eu de d�cision au fond. Si tu trouve normal qu'un
justiciable dans son droit se fasse gruger par des magistrats incomp�tents,
libre � toi. mais ne te consid�re plus dans le groupe des personnes
respectables.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 11:08:55 -0000, Nietsnie wrote:
>
>> 5 - Le juge d'instruction, doyen des juges de surcro�t, donc
>> chevronn�, soutenait qu'il n'y avait pas prescription d�s lors que
>> ce temps pendant lequel l'avis du procureur �tait attendu �tait en
>> suspension de la prescription, ainsi que les juges de cassation
>> l'ont admis.
>
> arfffff :)
>
> http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/doyen.php
>
> a) On saisit toujours le doyen des juges dans un cas de ce genre.
Pauvre t�che ! Ce que j'ai �crit, c'est que c'est le doyen des juges
lui-m�me qui a instruit cette affaire. Faudrait un peu mieux lire...
> b) �a ne signifie en aucun cas qu'il est chevronn� mais de fa�on plus
> prosa�que qu'il est le plus ancien � ce poste dans la juridiction
> concern�e ... Autrement dit, il peut parfaitement �tre sortit de
> l'ENM depusi � peine deux ou trois ans.
Ben oui, mais en l'occurrence, celui l� est un quinquag�naire en place
depuis plus de 20 ans dans la juridiction. Par contre, le cr�tin de
substitut est un jeunot coll� l� pour faire ses classes, dans un d�partement
archa�que...
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 11:08:55 -0000, Nietsnie wrote:
>
>> Par cons�quent les 2000 euros de consignation m'ont �t� restitu�s
>> sans discussion. Quand aux frais de proc�dure, c'est une affaire
>> entre mon avocat et moi, sachant qu'il avait une responsabilit� (en
>> th�orie) dans la surveillance du d�lai pour �viter la prescription
>> (dixit les juges de cassation).
>
> Tiens donc, vous affirmez donc avoir r�cup�r� votre consignation - l�
> j'ai un gros doute - Mais qu'� cela ne tienne, l'ami Beru qui doit
> avoir dans ses petits papiers les coordonn�s de votre avocat devrait
> l'informer que vous clamer haut et fort avoir les moyens de r�gler sa
> note ...
Mais, pauvre triple cr�tin !!! L'affaire est prescrite, par cons�quent je ne
suis pas d�bout�, contrairement aux mensonges de B�ru, et par cons�quent je
n'ai aucun frais � ma charge. Vu que c'est une connerie du procureur ou de
son substitut, je devrais m�me normalement avoir une indemnit� !
Et pourquoi j'aurais pas r�cup�r� ma consignation, qui est cens�e couvrir
une amende pour proc�dure abusive, alors que l'affaire tourne en eau de
boudin par la connerie d'un procureur, triple buse ?
--
Jean Claude Pinoteau
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Beru a ï¿œcrit :
>>
>>> X.Martin-Dupont a ï¿œcrit :
>>>
>>>> Pour le Fun Beru devrait publier l'intￜgralitￜ du jugement - il en
>>>> a parfaitement le droit - vous dï¿œboutant, il dommage que les bonnes
>>>> choses se perdent :))
>>>
>>> J'ai un peu la flemme d'aller chercher sur Legifrance et aucune
>>> envie de recopier l'intￜgralitￜ du jugement.
>>> Je peux donner quelques dￜtails en privￜ, mais tout est dit, ￜ part
>>> le fait que c'est juge d'instruction qui a gardￜ le dossier un peu
>>> trop longtemps, et non pas le procureur.
>>> C'est la raison pour laquelle il a essayￜ d'interprￜter diffￜremment
>>> la termes de la prescription, mais celle ci a ￜtￜ confirmￜe par les
>>> deux procureurs + 2 fois 3 juges en assemblï¿œe collï¿œgiale, en
>>> premiï¿œre instance et en appel.
>>>
>>> Affaire close
>>
>> Dï¿œcidï¿œment, Nietsnie nous fait bien rire.
>
> Toi, vu ton niveau, on comprend que ï¿œa te fasse rire alors que la
> diffamation a ￜtￜ validￜe par un doyen des juges et qu'elle reste
> patente puisqu'il n'y a pas eu de dï¿œcision au fond. Si tu trouve
> normal qu'un justiciable dans son droit se fasse gruger par des
> magistrats incompￜtents, libre ￜ toi. mais ne te considￜre plus dans
> le groupe des personnes respectables.
On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre. Vous,
vous ne savez pas perdre, c'est tout. Si ï¿œa me fait rire, c'est mon
problï¿œme, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors portez plainte
contre moi.
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> Marc Lepetit wrote:
>>> Beru a �crit :
>>>
>>>> X.Martin-Dupont a �crit :
>>>>
>>>>> Pour le Fun Beru devrait publier l'int�gralit� du jugement - il en
>>>>> a parfaitement le droit - vous d�boutant, il dommage que les
>>>>> bonnes choses se perdent :))
>>>>
>>>> J'ai un peu la flemme d'aller chercher sur Legifrance et aucune
>>>> Je peux donner quelques d�tails en priv�, mais tout est dit, � part
>>>> le fait que c'est juge d'instruction qui a gard� le dossier un peu
>>>> trop longtemps, et non pas le procureur.
>>>> confirm�e par les deux procureurs + 2 fois 3 juges en assembl�e
>>>> coll�giale, en premi�re instance et en appel.
>>>>
>>>> Affaire close
>>>
>>> D�cid�ment, Nietsnie nous fait bien rire.
>>
>> Toi, vu ton niveau, on comprend que �a te fasse rire alors que la
>> diffamation a �t� valid�e par un doyen des juges et qu'elle reste
>> patente puisqu'il n'y a pas eu de d�cision au fond. Si tu trouve
>> normal qu'un justiciable dans son droit se fasse gruger par des
>> le groupe des personnes respectables.
>
> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre. Vous,
> probl�me, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors portez plainte
> contre moi.
Attends, p�p�re, t'es encore � c�t� de tes pompes !!!
Cette affaire est remont� � la surface :
1 - Parce que B�ru, diffamateur non absout, a ramen� sa fraise alors qu'il
aurait du se faire tout petit.
2 - Que cet imb�cile de Martin Dupont, qui se d�lecte toujours maladivement
des d�boires de ses contradicteurs, a ramen� sa fraise dans son plus grand
style de la b�tise qui le caract�rise.
3 -Et toi, tu y m�le ton grain de sel alors que tu n'as rien � voir l�
dedans, qu'on est hors sujet et que manifestement ton comportement psychique
n'est pas net.
Moi, cette affaire, je l'avais tenue discr�te jusqu'� l'intervention de ces
deux imb�ciles. Et c'est moi qu'on accuse de ne pas savoir perdre, alors que
je ne fait que r�pondre � des accusations mensong�res ou idiotes ?
--
Jean Claude Pinoteau
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>
>>> Marc Lepetit wrote:
>>>> Beru a ï¿œcrit :
>>>>
>>>>> X.Martin-Dupont a ï¿œcrit :
>>>>>
>>>>>> Pour le Fun Beru devrait publier l'intￜgralitￜ du jugement - il
>>>>>> en a parfaitement le droit - vous dï¿œboutant, il dommage que les
>>>>>> bonnes choses se perdent :))
>>>>>
>>>>> J'ai un peu la flemme d'aller chercher sur Legifrance et aucune
>>>>> envie de recopier l'intￜgralitￜ du jugement.
>>>>> Je peux donner quelques dￜtails en privￜ, mais tout est dit, ￜ
>>>>> part le fait que c'est juge d'instruction qui a gardￜ le dossier
>>>>> un peu trop longtemps, et non pas le procureur.
>>>>> C'est la raison pour laquelle il a essayￜ d'interprￜter
>>>>> diffￜremment la termes de la prescription, mais celle ci a ￜtￜ
>>>>> confirmï¿œe par les deux procureurs + 2 fois 3 juges en assemblï¿œe
>>>>> collï¿œgiale, en premiï¿œre instance et en appel.
>>>>>
>>>>> Affaire close
>>>>
>>>> Dï¿œcidï¿œment, Nietsnie nous fait bien rire.
>>>
>>> Toi, vu ton niveau, on comprend que ï¿œa te fasse rire alors que la
>>> diffamation a ￜtￜ validￜe par un doyen des juges et qu'elle reste
>>> patente puisqu'il n'y a pas eu de dï¿œcision au fond. Si tu trouve
>>> normal qu'un justiciable dans son droit se fasse gruger par des
>>> magistrats incompￜtents, libre ￜ toi. mais ne te considￜre plus dans
>>> le groupe des personnes respectables.
>>
>> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre.
>> Vous, vous ne savez pas perdre, c'est tout. Si ï¿œa me fait rire,
>> c'est mon problï¿œme, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors
>> portez plainte contre moi.
>
> Attends, pￜpￜre, t'es encore ￜ cￜtￜ de tes pompes !!!
>
> Cette affaire est remontￜ ￜ la surface :
> 1 - Parce que Bￜru, diffamateur non absout, a ramenￜ sa fraise alors
> qu'il aurait du se faire tout petit.
> 2 - Que cet imbï¿œcile de Martin Dupont, qui se dï¿œlecte toujours
> maladivement des dￜboires de ses contradicteurs, a ramenￜ sa fraise
> dans son plus grand style de la bï¿œtise qui le caractï¿œrise.
> 3 -Et toi, tu y mￜle ton grain de sel alors que tu n'as rien ￜ voir lￜ
> dedans, qu'on est hors sujet et que manifestement ton comportement
> psychique n'est pas net.
>
> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discrￜte jusqu'ￜ l'intervention
> de ces deux imbï¿œciles. Et c'est moi qu'on accuse de ne pas savoir
> perdre, alors que je ne fait que rￜpondre ￜ des accusations
> mensongï¿œres ou idiotes ?
Mï¿œme si *vous considï¿œrez* que Beru est coupable, l'affaire ï¿œtant
prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>...
>>> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre.
>>> Vous, vous ne savez pas perdre, c'est tout. Si �a me fait rire,
>>> c'est mon probl�me, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors
>>> portez plainte contre moi.
>>
>> Attends, p�p�re, t'es encore � c�t� de tes pompes !!!
>>
>> Cette affaire est remont� � la surface :
>> 1 - Parce que B�ru, diffamateur non absout, a ramen� sa fraise alors
>> qu'il aurait du se faire tout petit.
>> 2 - Que cet imb�cile de Martin Dupont, qui se d�lecte toujours
>> maladivement des d�boires de ses contradicteurs, a ramen� sa fraise
>> dans son plus grand style de la b�tise qui le caract�rise.
>> 3 -Et toi, tu y m�le ton grain de sel alors que tu n'as rien � voir
>> l� dedans, qu'on est hors sujet et que manifestement ton comportement
>> psychique n'est pas net.
>>
>> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discr�te jusqu'� l'intervention
>> de ces deux imb�ciles. Et c'est moi qu'on accuse de ne pas savoir
>> perdre, alors que je ne fait que r�pondre � des accusations
>> mensong�res ou idiotes ?
>
> M�me si *vous consid�rez* que Beru est coupable, l'affaire �tant
> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
Non, il est coupable et a simplement �chapp� � son ch�timent (en partie
puisqu'il a eu ses frais d'avocat et de d�placement).
Vous confondez avec l'amnistie, qui a pour effet de rendre les faits
inexistants. B�ru a bien �t� mis en examen, traduit en correctionnelle et ni
les juges ni l'amnistie ne l'ont blanchi. C'est un coupable non puni, �
vie... Un innocent est celui qui est blanchi, ce qui n'est pas le cas.
Ceci dit, votre insistance � d�fendre un diffamateur impuni et � taquiner
une victime du syst�me judiciaire est particuli�rement malsaine, �
rapprocher sans doute de vos ant�c�dents psychiques (qui semblent lourds, de
votre propre aveu sur un autre newsgroup). Mais, votre �tat ne vous permet
peut �tre pas de juger...
--
Jean Claude Pinoteau
Beru
> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discrￜte jusqu'ￜ l'intervention
> de ces deux imbï¿œciles.
Je tient ￜ rappeler au facheux que mￜme avec son QI de mollusque, il
peut remonter les cinq messages pour se rappeller que c'est lui qui a
agitￜ cette affaire comme un ￜpouvantail, et que cela appelait un droit
de rï¿œponse pour rï¿œtablir les faits.
A moins que le fￜcheux ne revienne ￜ nouveau sur cette histoire pour
raconter des conneries, je n'en reparlerais pas en public, il ne tient
donc qu'ￜ lui de rￜussir, pour une fois, ￜ fermer sa g.....
FU2 fsz
Roland Garcia
> 1 - Le d�nomm� X, boutiquier marchand de b�quilles
> � Rouen, se rendait coupable de diffamation publique � mon �gard.
C'est vous qui le dites, si vous n'en avez pas la preuve (un jugement)
votre affirmation est diffamatoire.
> 2 - Le suspect �tait mis en examen puis traduit en correctionnelle.
Oui et alors ? n'importe qui peut poursuivre n'importe qui (i.e. citer
en correctionnelle), mais � ses risques et p�rils (i.e. perdre le proc�s).
> 3 - Le procureur de Blois (sans doute un jeune substitut incomp�tent,
> d�butant comme il se doit dans ce genre de d�partement sinistr�) commettait
> une faute professionnelle
La c'est diffamation de votre part contre corps constitu�.
> en gardant le dossier sous le coude pendant 3 mois
> et 3 semaines, pour une proc�dure � prescription courte (3 mois)
Absurde, si le tribunal est saisi par une ordonnance de renvoi, que
vient faire le minist�re public l� dedans ?
> 4 - Se fondant sur ce d�passement de d�lai, qui �tait une connerie manifeste
> du substitut, le procureur soutenait qu'il y avait prescription.
S'il y avait d�passement de d�lai (mais dans ce cas qu'est ce que vous
foutiez ?) il a eu au contraire bien raison.
> 5 - Le juge d'instruction, doyen des juges de surcro�t, donc chevronn�,
> soutenait qu'il n'y avait pas prescription d�s lors que ce temps pendant
> lequel l'avis du procureur �tait attendu �tait en suspension de la
> prescription, ainsi que les juges de cassation l'ont admis.
Absurde, une fois prononc� l'ordonnance de renvoi le JI est d�saisi du
dossier au profit du tribunal et en cons�quence n'a plus rien � dire.
> 6 - Cependant, les juges de premi�re instance et d'appel donnaient raison au
> blanc bec de substitut contre le doyen des juges et de cassation.
Avec raison.
> Il est donc mensonger de la part de l'individu B�ru d'all�guer que j'ai �t�
> d�bout�.
Blablabla, vous avez perdu votre proc�s.
--
Roland Garcia
Roland Garcia
> Marc Lepetit wrote:
>> D�cid�ment, Nietsnie nous fait bien rire.
>
> Toi, vu ton niveau, on comprend que �a te fasse rire alors que la
> diffamation a �t� valid�e par un doyen des juges et qu'elle reste patente
> puisqu'il n'y a pas eu de d�cision au fond.
Idiot, le JI ne s'int�resse qu'� l'identit� de l'auteur des propos en
cause. Une fois celui-ci identifi� il n'a pas d'autre choix que de
renvoyer de la chambre correctionnelle sans se prononcer sur le fond.
> Si tu trouve normal qu'un
> justiciable dans son droit se fasse gruger par des magistrats incomp�tents,
> libre � toi.
�a �a me semble relever de l'article 434-25 du Code p�nal:
"Le fait de chercher � jeter le discr�dit, publiquement par actes,
paroles, �crits ou images de toute nature, sur un acte ou une d�cision
juridictionnelle, dans des conditions de nature � porter atteinte �
l'autorit� de la justice ou � son ind�pendance est puni de six mois
d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
--
Roland Garcia
Roland Garcia
> Marc Lepetit wrote:
>> M�me si *vous consid�rez* que Beru est coupable, l'affaire �tant
>> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
>
> Non, il est coupable....
Diffamation.
> Ceci dit, votre insistance � d�fendre un diffamateur impuni....
Diffamation.
--
Roland Garcia
X.Martin-Dupont
> Xref: news.free.fr fr.bio.medecine:364078 fr.sci.zetetique:40731
>
> X.Martin-Dupont wrote:
>> On Tue, 1 Jun 2010 11:08:55 -0000, Nietsnie wrote:
>>
>>> 5 - Le juge d'instruction, doyen des juges de surcro�t, donc
>>> chevronn�, soutenait qu'il n'y avait pas prescription d�s lors que
>>> ce temps pendant lequel l'avis du procureur �tait attendu �tait en
>>> suspension de la prescription, ainsi que les juges de cassation
>>> l'ont admis.
>>
>> arfffff :)
>>
>> http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/doyen.php
>>
>> a) On saisit toujours le doyen des juges dans un cas de ce genre.
>
> Pauvre t�che ! Ce que j'ai �crit, c'est que c'est le doyen des juges
> lui-m�me qui a instruit cette affaire. Faudrait un peu mieux lire...
Ben non, ce dont h�rite le doyen des juges c'est en g�n�ral des relances de
ce type de proc�dure pour cause de classement sans suite � l'origine. Votre
baveux qui aurait mieux fait de s'abstenir vue le peu de reconnaissance
dont vous lui fa�tes gr�ce ne pouvait pas saisir quelqu'un d'autre que le
doyen des juges. C'est la proc�dure qui veut �a ce qui �limine d'embl�e vos
vaticination sur le sujet du caract�re suppos� chevronn� du juge.
Pour le reste Beru m�me renvoy� devant le TGI a �t� relax� des faits de la
pr�ventions - ce qui doit �tre �crit dans le par ces motif des jugements
tant de la premi�re instance que de l'appel - pr�tendre le contraire
revient � le diffamer ici publiquement. POINT BARRE
>> b) �a ne signifie en aucun cas qu'il est chevronn� mais de fa�on plus
>> prosa�que qu'il est le plus ancien � ce poste dans la juridiction
>> concern�e ... Autrement dit, il peut parfaitement �tre sortit de
>> l'ENM depusi � peine deux ou trois ans.
> Ben oui, mais en l'occurrence, celui l� est un quinquag�naire en place
> depuis plus de 20 ans dans la juridiction. Par contre, le cr�tin de
> substitut est un jeunot coll� l� pour faire ses classes, dans un d�partement
> archa�que...
�a c'est vous qui le d�tes :) et l'on conna�t ici le cr�dit dont jouisse
vos all�gations fantaisistes.
Vous ne croyez toute m�me pas que c'est le procureur g�n�ral qui traite ce
genre de dossier en personne non ?
--
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http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 6:43:33 PM
Roland Garcia
>> Je peux donner quelques d�tails en priv�, mais tout est dit, � part le
>> fait que c'est juge d'instruction qui a gard� le dossier un peu trop
>> longtemps, et non pas le procureur.
>
> Encore un mensonge ! Si le juge avait �t� responsable du retard, il n'aurait
> pas eu la possibilit� de t'envoyer en correctionnelle comme cela a �t�.
Si ! il appartient au pr�venu de soulever les actions en nullit� devant
la chambre de l'instruction. S'il ne l'a pas fait le juge peut
renvoyer. L'acte de renvoi, pass� un certain d�lai, annule toute les
irr�gularit�s ant�rieures de la proc�dure.
--
Roland Garcia
X.Martin-Dupont
>
> X.Martin-Dupont wrote:
>> On Tue, 1 Jun 2010 11:08:55 -0000, Nietsnie wrote:
>>
>>> Par cons�quent les 2000 euros de consignation m'ont �t� restitu�s
>>> sans discussion. Quand aux frais de proc�dure, c'est une affaire
>>> entre mon avocat et moi, sachant qu'il avait une responsabilit� (en
>>> th�orie) dans la surveillance du d�lai pour �viter la prescription
>>> (dixit les juges de cassation).
>>
>> Tiens donc, vous affirmez donc avoir r�cup�r� votre consignation - l�
>> j'ai un gros doute - Mais qu'� cela ne tienne, l'ami Beru qui doit
>> avoir dans ses petits papiers les coordonn�s de votre avocat devrait
>> l'informer que vous clamer haut et fort avoir les moyens de r�gler sa
>> note ...
>
> Mais, pauvre triple cr�tin !!! L'affaire est prescrite, par cons�quent je ne
> suis pas d�bout�,
Mais non pauvre buse ! Vous avez �t� d�bout� de votre constitution de
partie civile justement parce que les fait �taient prescrits et que vous ne
pouviez pas pr�tendre vous en plaindre ou qu'ils vous porteraient
pr�judice. En mati�re de diffamation publique c'est toujours la partie
civile qui est le moteur de l'action Et si la constitution de partie civile
n'est pas recevable il n'y a tout simplement plus d'action.
> contrairement aux mensonges de B�ru, et par cons�quent je
> n'ai aucun frais � ma charge.
Sauf les frais de votre conseil.
Oui da en r�gle g�n�rale lorsque l'on se fait d�bouter on ne r�cup�re pas
sa consignation, c'est comme cela que �a marche sauf au pays magique de
Pinocchio qui lorsqu'il se fait torcher par trois juridictions successives
a encore obtenu gain de cause :)
>Vu que c'est une connerie du procureur ou de
> son substitut, je devrais m�me normalement avoir une indemnit� !
C'est totalement indiff�rent.
>
> Et pourquoi j'aurais pas r�cup�r� ma consignation, qui est cens�e couvrir
> une amende pour proc�dure abusive, alors que l'affaire tourne en eau de
> boudin par la connerie d'un procureur, triple buse ?
Non la consignation n'est pas l� pour couvrir la proc�dure abusive.
--
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le 6/1/2010 6:51:45 PM
X.Martin-Dupont
> Non, il est coupable et a simplement �chapp� � son ch�timent (en partie
> puisqu'il a eu ses frais d'avocat et de d�placement).
Non Il est RELAXE il faut vous l'�crire en Volap�k ?
> Vous confondez avec l'amnistie, qui a pour effet de rendre les faits
> inexistants.
Non et m�me l'amnistie n'�limine pas le volet civil d'une cause, elle n'
d'effet qu'au plan p�nal
>B�ru a bien �t� mis en examen, traduit en correctionnelle et
il a �t� relax� , vous avez un probl�me avec la lecture du "part ces motifs
?"
> ni les juges ni l'amnistie ne l'ont blanchi.
Pour b�n�ficier d'une amnistie encore faut-il �tre condamn� ou condamnable
ce qui n'est pas son cas vue qu'il a �t� relax� !
> C'est un coupable non puni, �
> vie... Un innocent est celui qui est blanchi, ce qui n'est pas le cas.
Le tribunal l'a relax� il est donc blanchi. Pr�tendre le contraire revient
� le diffamer.
--
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http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 7:00:42 PM
X.Martin-Dupont
> Path: news.free.fr!xref-2.proxad.net!spooler1c-1.proxad.net!cleanfeed1-b.proxad.net!nnrp10-2.free.fr!not-for-mail
> From: "Nietsnie" <nietsni...@9online.fr>
> Newsgroups: fr.bio.medecine,fr.sci.zetetique
> References: <4be1e334$0$16924$426a...@news.free.fr> <490502a4-f4f0-499f...@d39g2000yqa.googlegroups.com> <4be28d80$0$22026$426a...@news.free.fr> <DdWdndmHCsoXDn_W...@giganews.com> <4be2afc3$0$695$426a...@news.free.fr> <4be33dc1$0$17132$426a...@news.free.fr> <4c002ab5$0$27604$ba4a...@reader.news.orange.fr> <4c011efc$0$2874$426a...@news.free.fr> <4C01289E...@wanadoo.fr> <4c012a53$0$10093$426a...@news.free.fr> <htrb7d$227a$1...@talisker.lacave.net> <4c018c20$0$634$426a...@news.free.fr> <4c03826e$0$16460$426a...@news.free.fr> <4c040ea9$0$29926$426a...@news.free.fr> <4c04204a$0$21816$426a...@news.free.fr> <4c04ea50$0$3325$426a...@news.free.fr> <4iwru0pebvui$.jx2b2xf6p18p$.d...@40tude.net> <4c04f9ae$0$30029$426a...@news.free.fr> <4c050345$0$3319$426a...@news.free.fr> <4c0516de$0$7535$426a...@news.free.fr> <4c051f50$0$20648$426a...@news.free.fr>
> Subject: Re: [HS] was :Re: Luc Montagnier donne - encore - raison � Jacques Benveniste
> Date: Tue, 1 Jun 2010 15:03:12 -0000
> X-Priority: 3
> X-MSMail-Priority: Normal
> X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.5931
> X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5931
> X-RFC2646: Format=Flowed; Response
> Lines: 58
> Message-ID: <4c05213a$0$10138$426a...@news.free.fr>
> Organization: Guest of ProXad - France
> NNTP-Posting-Date: 01 Jun 2010 17:03:50 MEST
> NNTP-Posting-Host: 41.214.23.123
> X-Trace: 1275404630 news-4.free.fr 10138 41.214.23.123:1518
> X-Complaints-To: ab...@proxad.net
> Xref: news.free.fr fr.bio.medecine:364083 fr.sci.zetetique:40734
Pipo il suffit de remonter dans l'enfilade.
Celui qui devrait se faire plus discret est le querelleur compulsif qui se
fait d�bouter devant les diff�rentes juridictions qu'il saisit avec la
r�gularit� d'un m�tronome :)
[snip injures]
>
> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discr�te jusqu'� l'intervention de ces
> deux imb�ciles. Et c'est moi qu'on accuse de ne pas savoir perdre, alors que
> je ne fait que r�pondre � des accusations mensong�res ou idiotes ?
Ahahah :) Vous l'aviez discr�te de peur de devoir sombrer comme d'habitude
dans le ridicule :))
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 7:08:13 PM
Nietsnie
Tiens, le fouille merde est de retour. Je m'�tonnais qu'il ait r�sist� � la
tentation...
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 16:16:08 -0000, Nietsnie wrote:
>
>> Non, il est coupable et a simplement �chapp� � son ch�timent (en
>> partie puisqu'il a eu ses frais d'avocat et de d�placement).
>
>
> Non Il est RELAXE il faut vous l'�crire en Volap�k ?
Vous �tes t�tu, en plus d'�tre con ? J'ai le jugement souys la main : il
n'est pas relax�. L'action publique est prescrite, c'est tout.
>> Vous confondez avec l'amnistie, qui a pour effet de rendre les faits
>> inexistants.
>
> Non et m�me l'amnistie n'�limine pas le volet civil d'une cause, elle
> n' d'effet qu'au plan p�nal
Oui. Mais je le r�p�te : elle a pour effet d'effacer les faits. C'est comme
s'ils n'avaient jamais exist�. La partie civile se fait payer, s'il y a
lieu, et on n'en parle plus, jamais.
>> B�ru a bien �t� mis en examen, traduit en correctionnelle et
>
> il a �t� relax� , vous avez un probl�me avec la lecture du "part ces
> motifs ?"
Vous �tes t�tu de chez t�tu : aucune mention de relaxe, ni en 1ere instance
ni en appel.
>> ni les juges ni l'amnistie ne l'ont blanchi.
>
> Pour b�n�ficier d'une amnistie encore faut-il �tre condamn� ou
> condamnable ce qui n'est pas son cas vue qu'il a �t� relax� !
Il est rest� coupable, � perp�te..... Je n'ai mentionn� l'amnistie que comme
dispositif accessoire de l'effacement des d�lits.
>> C'est un coupable non puni, �
>> vie... Un innocent est celui qui est blanchi, ce qui n'est pas le
>> cas.
>
> Le tribunal l'a relax� il est donc blanchi. Pr�tendre le contraire
> revient � le diffamer.
Mais, t�te de noeud grave !!! Il N'EST PAS RELAXE. C'est clair ?
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discr�te jusqu'� l'intervention
>> de ces deux imb�ciles.
>
> Je tient � rappeler au facheux que m�me avec son QI de mollusque, il
> peut remonter les cinq messages pour se rappeller que c'est lui qui a
Oui, puisque c'est la v�rit�
> .... et que cela appelait un
> droit de r�ponse pour r�tablir les faits.
Faux puisque tu ne fait que des mensonges !
> A moins que le f�cheux ne revienne � nouveau sur cette histoire pour
> raconter des conneries, je n'en reparlerais pas en public, il ne tient
> donc qu'� lui de r�ussir, pour une fois, � fermer sa g.....
Non seulement il a �t� mis en examen et traduit en correctionnelle pour
m'avoir diffam�, encore cela lui a cout� une somme non n�gligeable, non
seulement il ment en rappelant cette affaire, mais de surcro�t il est
incorrect avec moi ?
> FU2 fsz
Non. Il y a une autre affaire en cours qui les concerne, sur m�decine
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 15:03:12 -0000, Nietsnie wrote:
>
>>> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre.
>>> Vous, vous ne savez pas perdre, c'est tout. Si �a me fait rire,
>>> c'est mon probl�me, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors
>>> portez plainte contre moi.
>>
>> Attends, p�p�re, t'es encore � c�t� de tes pompes !!!
>>
>> Cette affaire est remont� � la surface :
>> 1 - Parce que B�ru, diffamateur non absout, a ramen� sa fraise alors
>> qu'il
>> aurait du se faire tout petit.
>
> Pipo il suffit de remonter dans l'enfilade.
Ce qui est l�gitime, de se d�fendre lorsqu'on est attaqu�. Je n'ai pas
�voqu� cette affaire dans le d�tail mais soulign� le risque, et c'est mon
droit.
> Celui qui devrait se faire plus discret est le querelleur compulsif
> qui se fait d�bouter devant les diff�rentes juridictions qu'il saisit
> avec la r�gularit� d'un m�tronome :)
Si tu savais qu'els ont �t�s mes r�sultats devant les tribunaux, dans ma
longue carri�re professionnelle et priv�e, tu la bouclerais !
> [snip injures]
>>
>> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discr�te jusqu'� l'intervention
>> de ces
>> deux imb�ciles. Et c'est moi qu'on accuse de ne pas savoir perdre,
>> alors que
>> je ne fait que r�pondre � des accusations mensong�res ou idiotes ?
>
> Ahahah :) Vous l'aviez discr�te de peur de devoir sombrer comme
> d'habitude dans le ridicule :))
Ceux qui sombrent dans le ridicule avec cette affaire, ce sont les
magistrats, dont l'un a fait une grosse connerie et les autres l'ont prot�g�
par esprit de corps. Et m�me les magistrats d'appel ne se sont pas montr�s
fut�s : il y a un truc �norme qui valait la cassation. Mais j'allais pas
remettre 5000 euros de plus pour le marchand de b�quille de Rouen. Alors,
j'ai dit stop et je rattrape mes menus frais autrement, donc je m'en fous de
cet aspect.
Et c'est pas tr�s malin de te marrer sur cette affaire lamentable qui
entache la justice.
--
Jean Claude Pinoteau
Roland Garcia
> Oui. Mais je le r�p�te : elle a pour effet d'effacer les faits. C'est comme
> s'ils n'avaient jamais exist�. La partie civile se fait payer, s'il y a
> lieu, et on n'en parle plus, jamais.
> Il est rest� coupable, � perp�te.....
Coupable � perp�te de faits qui n'ont juridiquement jamais exist� ?
En somme pour vous le droit c'est comme pour vous la physique, vous y
voyez ce qui n'existe pas.
--
Roland Garcia
X.Martin-Dupont
> Path: news.free.fr!xref-2.proxad.net!spooler2c-2.proxad.net!cleanfeed3-a.proxad.net!nnrp20-2.free.fr!not-for-mail
> From: "Nietsnie" <nietsni...@9online.fr>
> Newsgroups: fr.bio.medecine,fr.sci.zetetique
> References: <4be1e334$0$16924$426a...@news.free.fr> <4be2afc3$0$695$426a...@news.free.fr> <4be33dc1$0$17132$426a...@news.free.fr> <4c002ab5$0$27604$ba4a...@reader.news.orange.fr> <4c011efc$0$2874$426a...@news.free.fr> <4C01289E...@wanadoo.fr> <4c012a53$0$10093$426a...@news.free.fr> <htrb7d$227a$1...@talisker.lacave.net> <4c018c20$0$634$426a...@news.free.fr> <4c03826e$0$16460$426a...@news.free.fr> <4c040ea9$0$29926$426a...@news.free.fr> <4c04204a$0$21816$426a...@news.free.fr> <4c04ea50$0$3325$426a...@news.free.fr> <4iwru0pebvui$.jx2b2xf6p18p$.d...@40tude.net> <4c04f9ae$0$30029$426a...@news.free.fr> <4c050345$0$3319$426a...@news.free.fr> <4c0516de$0$7535$426a...@news.free.fr> <4c051f50$0$20648$426a...@news.free.fr> <4c05213a$0$10138$426a...@news.free.fr> <4c0525af$0$442$426a...@news.free.fr> <4c053250$0$28667$426a...@news.free.fr> <vj3ur8839ift.fb1l1y4zkoor$.d...@40tude.net>
> Subject: Re: [HS] was :Re: Luc Montagnier donne - encore - raison � Jacques Benveniste
> Date: Tue, 1 Jun 2010 17:21:30 -0000
> X-Priority: 3
> X-MSMail-Priority: Normal
> X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.5931
> X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5931
> X-RFC2646: Format=Flowed; Original
> Lines: 51
> Message-ID: <4c0541a5$0$7230$426a...@news.free.fr>
> Organization: Guest of ProXad - France
> NNTP-Posting-Date: 01 Jun 2010 19:22:11 MEST
> NNTP-Posting-Host: 41.214.23.123
> X-Trace: 1275412931 news-1.free.fr 7230 41.214.23.123:2959
> X-Complaints-To: ab...@proxad.net
> Xref: news.free.fr fr.bio.medecine:364097 fr.sci.zetetique:40747
>
> X.Martin-Dupont wrote:
>> On Tue, 1 Jun 2010 16:16:08 -0000, Nietsnie wrote:
>>
>>> Non, il est coupable et a simplement �chapp� � son ch�timent (en
>>> partie puisqu'il a eu ses frais d'avocat et de d�placement).
>>
>>
>> Non Il est RELAXE il faut vous l'�crire en Volap�k ?
>
> Vous �tes t�tu, en plus d'�tre con ? J'ai le jugement souys la main : il
> n'est pas relax�. L'action publique est prescrite, c'est tout.
>
>>> Vous confondez avec l'amnistie, qui a pour effet de rendre les faits
>>> inexistants.
>>
>> Non et m�me l'amnistie n'�limine pas le volet civil d'une cause, elle
>> n'a d'effet qu'au plan p�nal
>
> Oui. Mais je le r�p�te : elle a pour effet d'effacer les faits. C'est comme
> s'ils n'avaient jamais exist�.
Non puisque l'on peut toujours invoquer un pr�judice civil.
> La partie civile se fait payer, s'il y a
> lieu, et on n'en parle plus, jamais.
>>> B�ru a bien �t� mis en examen, traduit en correctionnelle et
>>
>> il a �t� relax� , vous avez un probl�me avec la lecture du "part ces
>> motifs ?"
>
> Vous �tes t�tu de chez t�tu : aucune mention de relaxe, ni en 1ere instance
> ni en appel.
On s'en fou ! Putain vous �tes d�cid�ment mal comprenant !
Le faits sont prescrits : Le tribunal ne peut s'en saisir puisque'il
n'existe alors aucun fait g�n�rateur du d�lit susceptible de d�clencher
l'action p�nale ou civile pour lesquels sa responsabilit� pourrait �tre
engag� POINT BARRE !
>
>>> ni les juges ni l'amnistie ne l'ont blanchi.
>>
>> Pour b�n�ficier d'une amnistie encore faut-il �tre condamn� ou
>> condamnable ce qui n'est pas son cas vue qu'il a �t� relax� !
>
> Il est rest� coupable, � perp�te..... Je n'ai mentionn� l'amnistie que comme
> dispositif accessoire de l'effacement des d�lits.
Pipo vous le diffamez bel et bien
>>> C'est un coupable non puni, �
>>> vie... Un innocent est celui qui est blanchi, ce qui n'est pas le
>>> cas.
>>
>> Le tribunal l'a relax� il est donc blanchi. Pr�tendre le contraire
>> revient � le diffamer.
>
> Mais, t�te de noeud grave !!! Il N'EST PAS RELAXE. C'est clair ?
Cela revient au m�me il n'est m�me pas soup�onn� d'avoir faut� du point de
vue du droit.
Quant � vous �tes d�bout� : Vous n'aviez aucune raison juridiquement
valable de vous plaindre .
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 7:24:17 PM
Nietsnie
> Le 01/06/2010 16:18, Nietsnie a �crit :
>> Marc Lepetit wrote:
>
>>> D�cid�ment, Nietsnie nous fait bien rire.
>>
>> Toi, vu ton niveau, on comprend que �a te fasse rire alors que la
>> diffamation a �t� valid�e par un doyen des juges et qu'elle reste
>> patente puisqu'il n'y a pas eu de d�cision au fond.
>
> Idiot, le JI ne s'int�resse qu'� l'identit� de l'auteur des propos en
> cause. Une fois celui-ci identifi� il n'a pas d'autre choix que de
> renvoyer de la chambre correctionnelle sans se prononcer sur le fond.
Elle est forte !!! Comme si il ne devait pas appr�cier le caract�re
diffamatoire pour d�cider �ventuellement de prononcer un non lieu ! Comme si
le procureur ne devait pas lui aussi donner son avis sur ce point !
Toi, Garcia, lent d'esprit et intervenant compulsif, t'es dou�...
>> Si tu trouve normal qu'un
>> justiciable dans son droit se fasse gruger par des magistrats
>> incomp�tents, libre � toi.
>
> �a �a me semble relever de l'article 434-25 du Code p�nal:
>
> "Le fait de chercher � jeter le discr�dit, publiquement par actes,
> paroles, �crits ou images de toute nature, sur un acte ou une d�cision
> juridictionnelle, dans des conditions de nature � porter atteinte �
> l'autorit� de la justice ou � son ind�pendance est puni de six mois
> d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
Sauf que quand un magistrat a fait une connerie, qu'il a enfreint une
article du code de proc�dure, que ses confr�res ont couvert lamentablement,
je vois pas pourquoi il faudrait la fermer, pauvre trufffe !
J'interviens ici au titre de mon droit de r�ponse et je suis libre de dire
les choses telles qu'elles sont.
--
Jean Claude Pinoteau
Roland Garcia
> X.Martin-Dupont wrote:
>> Ahahah :) Vous l'aviez discr�te de peur de devoir sombrer comme
>> d'habitude dans le ridicule :))
>
> Ceux qui sombrent dans le ridicule avec cette affaire, ce sont les
> magistrats, dont l'un a fait une grosse connerie et les autres l'ont prot�g�
> par esprit de corps. Et m�me les magistrats d'appel ne se sont pas montr�s
> fut�s : il y a un truc �norme qui valait la cassation.
"On appelle th�orie du complot l'interpr�tation des �v�nements comme
produit d'un plan concert� et orchestr� secr�tement par un groupe
malveillant."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_du_complot
> Mais j'allais pas
> remettre 5000 euros de plus pour le marchand de b�quille de Rouen. Alors,
> j'ai dit stop et je rattrape mes menus frais autrement, donc je m'en fous de
> cet aspect.
Menus frais de milliers d'euros, donc.
> Et c'est pas tr�s malin de te marrer sur cette affaire lamentable qui
> entache la justice.
c��la....
--
Roland Garcia
Roland Garcia
> Roland Garcia wrote:
>>> Si tu trouve normal qu'un
>>> justiciable dans son droit se fasse gruger par des magistrats
>>> incomp�tents, libre � toi.
>>
>> �a �a me semble relever de l'article 434-25 du Code p�nal:
>>
>> "Le fait de chercher � jeter le discr�dit, publiquement par actes,
>> paroles, �crits ou images de toute nature, sur un acte ou une d�cision
>> juridictionnelle, dans des conditions de nature � porter atteinte �
>> l'autorit� de la justice ou � son ind�pendance est puni de six mois
>> d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
> J'interviens ici au titre de mon droit de r�ponse et je suis libre de dire
> les choses telles qu'elles sont.
N'importe quoi, le droit de r�ponse rel�ve de la loi du 29 juillet
1881, or votre prose rel�ve du droit commun, point.
--
Roland Garcia
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 14:20:05 -0000, Nietsnie wrote:
>
>> Xref: news.free.fr fr.bio.medecine:364078 fr.sci.zetetique:40731
>>
>> X.Martin-Dupont wrote:
>>> On Tue, 1 Jun 2010 11:08:55 -0000, Nietsnie wrote:
>>>
>>>> 5 - Le juge d'instruction, doyen des juges de surcro�t, donc
>>>> chevronn�, soutenait qu'il n'y avait pas prescription d�s lors que
>>>> ce temps pendant lequel l'avis du procureur �tait attendu �tait en
>>>> suspension de la prescription, ainsi que les juges de cassation
>>>> l'ont admis.
>>>
>>> arfffff :)
>>>
>>> http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/doyen.php
>>>
>>> a) On saisit toujours le doyen des juges dans un cas de ce genre.
>>
>> Pauvre t�che ! Ce que j'ai �crit, c'est que c'est le doyen des juges
>> lui-m�me qui a instruit cette affaire. Faudrait un peu mieux lire...
>
> Ben non, ce dont h�rite le doyen des juges c'est en g�n�ral des
> relances de ce type de proc�dure pour cause de classement sans suite
> � l'origine. Votre baveux qui aurait mieux fait de s'abstenir vue le
> peu de reconnaissance dont vous lui fa�tes gr�ce ne pouvait pas
> saisir quelqu'un d'autre que le doyen des juges. C'est la proc�dure
> qui veut �a ce qui �limine d'embl�e vos vaticination sur le sujet du
> caract�re suppos� chevronn� du juge.
Mais c'est qu'il est t�tu ! Le doyen des juges re�oit les plainte avec CPC,
certes, mais il reste quand m�me juge d'instruction et il instruit quand
m�me !!!
> Pour le reste Beru m�me renvoy� devant le TGI a �t� relax� des faits
> de la pr�ventions - ce qui doit �tre �crit dans le par ces motif des
> jugements tant de la premi�re instance que de l'appel - pr�tendre le
> contraire revient � le diffamer ici publiquement. POINT BARRE
Mais le point barre il est derri�re le fait que B�ru N'A PAS ETE RELAXE !!!
>>> b) �a ne signifie en aucun cas qu'il est chevronn� mais de fa�on
>>> plus prosa�que qu'il est le plus ancien � ce poste dans la
>>> juridiction concern�e ... Autrement dit, il peut parfaitement �tre
>>> sortit de l'ENM depusi � peine deux ou trois ans.
>
>> Ben oui, mais en l'occurrence, celui l� est un quinquag�naire en
>> place depuis plus de 20 ans dans la juridiction. Par contre, le
>> cr�tin de substitut est un jeunot coll� l� pour faire ses classes,
>> dans un d�partement archa�que...
>
> �a c'est vous qui le d�tes :) et l'on conna�t ici le cr�dit dont
> jouisse vos all�gations fantaisistes.
Vous avez des �l�ments contraires, au lieu de raconter vos sornettes sans
base ? Mon avocat �tait l'ancien b�tonnier, il connait, lui...
> Vous ne croyez toute m�me pas que c'est le procureur g�n�ral qui
> traite ce genre de dossier en personne non ?
Y a pas de procureur g�n�ral dans une petite juridiction comme �a. Il y a un
procureur et des substituts.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Le 01/06/2010 13:08, Nietsnie a �crit :
>
>> 1 - Le d�nomm� X, boutiquier marchand de b�quilles
>> � Rouen, se rendait coupable de diffamation publique � mon �gard.
>
> C'est vous qui le dites, si vous n'en avez pas la preuve (un jugement)
> votre affirmation est diffamatoire.
Ben des jugements, j'en ai deux !
>> 2 - Le suspect �tait mis en examen puis traduit en correctionnelle.
>
> Oui et alors ? n'importe qui peut poursuivre n'importe qui (i.e. citer
> en correctionnelle), mais � ses risques et p�rils (i.e. perdre le
> proc�s).
Ah ? Et quel rapport avec ce qui se dit ici ?
>> 3 - Le procureur de Blois (sans doute un jeune substitut incomp�tent,
>> d�butant comme il se doit dans ce genre de d�partement sinistr�)
>> commettait une faute professionnelle
>
> La c'est diffamation de votre part contre corps constitu�.
Diffamation simple, correspondant � la v�rit�. La faute professionelle est
av�r�e.
>> en gardant le dossier sous le coude pendant 3 mois
>> et 3 semaines, pour une proc�dure � prescription courte (3 mois)
>
> Absurde, si le tribunal est saisi par une ordonnance de renvoi, que
> vient faire le minist�re public l� dedans ?
Ah ! Garcia et sa lenteur d'esprit !!! Le procureur est saisi pour avis
*avant* l'ordonnance de renvoi !
>> 4 - Se fondant sur ce d�passement de d�lai, qui �tait une connerie
>> manifeste du substitut, le procureur soutenait qu'il y avait
>> prescription.
>
> S'il y avait d�passement de d�lai (mais dans ce cas qu'est ce que vous
> foutiez ?) il a eu au contraire bien raison.
Non, puisque il ne peut pas y avoir d'acte de proc�dure pendant que le
dossier est sur le bureau du procureur pour avis. Les juges de cassation
reconnaissent qu'il y a suspension de la prescription pendant ce d�lai. Mais
un substitut de Blois ne peut pas tout savoir...
Et un Garcia non plus et il ferait bien de la fermer...
>> 5 - Le juge d'instruction, doyen des juges de surcro�t, donc
>> chevronn�, soutenait qu'il n'y avait pas prescription d�s lors que
>> ce temps pendant lequel l'avis du procureur �tait attendu �tait en
>> suspension de la prescription, ainsi que les juges de cassation
>> l'ont admis.
>
> Absurde, une fois prononc� l'ordonnance de renvoi le JI est d�saisi du
> dossier au profit du tribunal et en cons�quence n'a plus rien � dire.
Mais quelle t�che, vraiment, quelle t�che !!! Voir article 175 du code de
proc�dure p�nale.
>> 6 - Cependant, les juges de premi�re instance et d'appel donnaient
>> raison au blanc bec de substitut contre le doyen des juges et de
>> cassation.
>
> Avec raison.
Non, puisqu'il n'y a aucun moyen de faire un acte de proc�dure interruptif
dans ce laps de temps, ce que rel�vent les juges de cassation. Vous avez
d�ja vu un juge d'instruction faire un acte alors qu'il n'a pas le dossier ?
>> Il est donc mensonger de la part de l'individu B�ru d'all�guer que
>> j'ai �t� d�bout�.
>
> Blablabla, vous avez perdu votre proc�s.
Ni perdu ni gagn�. Mais B�ru s'en souviendra. Et les autres qui s'y frottent
n'auront pas la m�me chance que lui...
--
Jean Claude Pinoteau
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>...
>
>>>> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre.
>>>> Vous, vous ne savez pas perdre, c'est tout. Si ï¿œa me fait rire,
>>>> c'est mon problï¿œme, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors
>>>> portez plainte contre moi.
>>>
>>> Attends, pￜpￜre, t'es encore ￜ cￜtￜ de tes pompes !!!
>>>
>>> Cette affaire est remontￜ ￜ la surface :
>>> 1 - Parce que Bￜru, diffamateur non absout, a ramenￜ sa fraise alors
>>> qu'il aurait du se faire tout petit.
>>> 2 - Que cet imbï¿œcile de Martin Dupont, qui se dï¿œlecte toujours
>>> maladivement des dￜboires de ses contradicteurs, a ramenￜ sa fraise
>>> dans son plus grand style de la bï¿œtise qui le caractï¿œrise.
>>> 3 -Et toi, tu y mￜle ton grain de sel alors que tu n'as rien ￜ voir
>>> lￜ dedans, qu'on est hors sujet et que manifestement ton
>>> comportement psychique n'est pas net.
>>>
>>> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discrￜte jusqu'ￜ l'intervention
>>> de ces deux imbï¿œciles. Et c'est moi qu'on accuse de ne pas savoir
>>> perdre, alors que je ne fait que rￜpondre ￜ des accusations
>>> mensongï¿œres ou idiotes ?
>>
>> Mï¿œme si *vous considï¿œrez* que Beru est coupable, l'affaire ï¿œtant
>> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
>
> Non, il est coupable
A-t-il ￜtￜ jugￜ coupable ?
> et a simplement ￜchappￜ ￜ son chￜtiment (en
> partie puisqu'il a eu ses frais d'avocat et de dï¿œplacement).
> Vous confondez avec l'amnistie, qui a pour effet de rendre les faits
> inexistants. Bￜru a bien ￜtￜ mis en examen, traduit en
> correctionnelle et ni les juges ni l'amnistie ne l'ont blanchi. C'est
> un coupable non puni, ￜ vie... Un innocent est celui qui est blanchi,
> ce qui n'est pas le cas.
A-t-il ￜtￜ jugￜ coupable ?
> Ceci dit, votre insistance ￜ dￜfendre un diffamateur impuni et ￜ
> taquiner une victime du systï¿œme judiciaire est particuliï¿œrement
> malsaine, ￜ rapprocher sans doute de vos antￜcￜdents psychiques (qui
> semblent lourds, de votre propre aveu sur un autre newsgroup). Mais,
> votre ï¿œtat ne vous permet peut ï¿œtre pas de juger...
/Je suis timide mais je me soigne/.
X.Martin-Dupont
>> Celui qui devrait se faire plus discret est le querelleur compulsif
>> qui se fait d�bouter devant les diff�rentes juridictions qu'il saisit
>> avec la r�gularit� d'un m�tronome :)
>
> Si tu savais qu'els ont �t�s mes r�sultats devant les tribunaux, dans ma
> longue carri�re professionnelle et priv�e, tu la bouclerais !
hahahha
Vue ce que l'on en conna�t publiquement c'est parfaitement suffisant pour
le qualifier de Berezina proc�duri�re :)
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 8:00:57 PM
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 14:20:59 -0000, Nietsnie wrote:
>>>> Par cons�quent les 2000 euros de consignation m'ont �t� restitu�s
>>>> sans discussion. Quand aux frais de proc�dure, c'est une affaire
>>>> entre mon avocat et moi, sachant qu'il avait une responsabilit� (en
>>>> th�orie) dans la surveillance du d�lai pour �viter la prescription
>>>> (dixit les juges de cassation).
>>>
>>> Tiens donc, vous affirmez donc avoir r�cup�r� votre consignation -
>>> l� j'ai un gros doute - Mais qu'� cela ne tienne, l'ami Beru qui
>>> doit avoir dans ses petits papiers les coordonn�s de votre avocat
>>> devrait l'informer que vous clamer haut et fort avoir les moyens de
>>> r�gler sa note ...
>>
>> Mais, pauvre triple cr�tin !!! L'affaire est prescrite, par
>> cons�quent je ne suis pas d�bout�,
>
> Mais non pauvre buse ! Vous avez �t� d�bout� de votre constitution de
> partie civile justement parce que les fait �taient prescrits et que
> vous ne pouviez pas pr�tendre vous en plaindre ou qu'ils vous
> porteraient pr�judice. En mati�re de diffamation publique c'est
> toujours la partie civile qui est le moteur de l'action Et si la
> constitution de partie civile n'est pas recevable il n'y a tout
> simplement plus d'action.
Tu sais que t'es pas un cadeau, et que c'est pas nouveau ? L'arr�t d'appel
pr�cise justement dans Par ces motifs :
"Confirme le jugement entrepris [donc la prescription], sauf � dire que la
constitution de partie civile est recevable."
Mais avec une prescription de 3 mois, �a me fait une belle jambe...
>> contrairement aux mensonges de B�ru, et par cons�quent je
>> n'ai aucun frais � ma charge.
>
> Sauf les frais de votre conseil.
C'est un arrangement entre nous, et cette somme me laisse froid avec ce que
j'ai r�cup�r� depuis...
Ceci dit, ta remarque n'est pas tr�s maligne (mais tu ne l'es pas). T'en
prendre de diverses mani�res � un plaignant flou� pour cause d'une erreur
judiciaire, �a montre bien ton �tat d'esprit malfaisant. 70 ans plus t�t,
tu aurais fait f�rher...
> Oui da en r�gle g�n�rale lorsque l'on se fait d�bouter on ne r�cup�re
> pas sa consignation, c'est comme cela que �a marche sauf au pays
> magique de Pinocchio qui lorsqu'il se fait torcher par trois
> juridictions successives a encore obtenu gain de cause :)
>
>> Vu que c'est une connerie du procureur ou de
>> son substitut, je devrais m�me normalement avoir une indemnit� !
>
> C'est totalement indiff�rent.
Oui, mais c'est injuste !
>> Et pourquoi j'aurais pas r�cup�r� ma consignation, qui est cens�e
>> couvrir une amende pour proc�dure abusive, alors que l'affaire
>> tourne en eau de boudin par la connerie d'un procureur, triple buse ?
>
> Non la consignation n'est pas l� pour couvrir la proc�dure abusive.
Ah, c'est pour acheter des sucettes � tous les jeunes substituts ?
http://www.lexinter.net/PROCPEN/consignation_de_partie_civile.htm
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/article-91-du-Code-de-procedure-penale/A57677/
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
C'est quoi cette histoire ?? Encore la lenteur d'esprit traditionnelle de
Garcia ?
Il n'y avait pas � soulever d'action en nullit� vu que le juge d'instruction
a bien renvoy�, en balayant l'hypoth�tique prescription avec des �l�ments de
droit.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Le 01/06/2010 19:31, Nietsnie a �crit :
>> X.Martin-Dupont wrote:
>
>>> Ahahah :) Vous l'aviez discr�te de peur de devoir sombrer comme
>>> d'habitude dans le ridicule :))
>>
>> Ceux qui sombrent dans le ridicule avec cette affaire, ce sont les
>> magistrats, dont l'un a fait une grosse connerie et les autres l'ont
>> prot�g� par esprit de corps. Et m�me les magistrats d'appel ne se
>> sont pas montr�s fut�s : il y a un truc �norme qui valait la
>> cassation.
>
> "On appelle th�orie du complot l'interpr�tation des �v�nements comme
> produit d'un plan concert� et orchestr� secr�tement par un groupe
> malveillant."
>
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9orie_du_complot
>
>> Mais j'allais pas
>> remettre 5000 euros de plus pour le marchand de b�quille de Rouen.
>> Alors, j'ai dit stop et je rattrape mes menus frais autrement, donc
>> je m'en fous de cet aspect.
>
> Menus frais de milliers d'euros, donc.
Pas des frais, mais une immobilisation. Vu que l'erreur du procureur �tait
patente : infraction au code de proc�dure p�nale. L'article 175 lui donne 3
mois maxi pour rendre son avis au juge d'instruction. Il s'est pris 3
semaines de plus.
Et, vu que les juges de cassation consid�rent en plus que la prescription
est suspendue pendant cette p�riode, ils n'allaient pas se d�juger.
>> Et c'est pas tr�s malin de te marrer sur cette affaire lamentable qui
>> entache la justice.
>
> c��la....
Vu toutes les taches qu'elle a on voit pas la diff�rence...
--
Jean Claude Pinoteau
Roland Garcia
> Roland Garcia wrote:
>> Le 01/06/2010 13:08, Nietsnie a �crit :
>>
>>> 1 - Le d�nomm� X, boutiquier marchand de b�quilles
>>> � Rouen, se rendait coupable de diffamation publique � mon �gard.
>>
>> C'est vous qui le dites, si vous n'en avez pas la preuve (un jugement)
>> votre affirmation est diffamatoire.
>
> Ben des jugements, j'en ai deux !
Mais aucun d�clarant X coupable, c'est bien emb�tant pour vous.
--
Roland Garcia
X.Martin-Dupont
> Path: news.free.fr!xref-2.proxad.net!spooler1c-1.proxad.net!cleanfeed1-b.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!195.208.113.2.MISMATCH!goblin2!goblin.stu.neva.ru!news.alphanet.ch!alphanet.ch!not-for-mail
> From: "Nietsnie" <nietsni...@9online.fr>
> Newsgroups: fr.bio.medecine,fr.sci.zetetique
> Subject: Re: Luc Montagnier donne - encore - raison � Jacques Benveniste
> Date: Tue, 1 Jun 2010 17:45:28 -0000
> Organization: Posted through ALPHANET (http://www.alphanet.ch/)
> Lines: 68
> Sender: niet...@41.214.23.123
> Message-ID: <hu3h03$bpt$1...@shakotay.alphanet.ch>
> References: <4be1e334$0$16924$426a...@news.free.fr> <490502a4-f4f0-499f...@d39g2000yqa.googlegroups.com> <4be28d80$0$22026$426a...@news.free.fr> <DdWdndmHCsoXDn_W...@giganews.com> <4be2afc3$0$695$426a...@news.free.fr> <4be33dc1$0$17132$426a...@news.free.fr> <4c002ab5$0$27604$ba4a...@reader.news.orange.fr> <4c011efc$0$2874$426a...@news.free.fr> <4C01289E...@wanadoo.fr> <4c012a53$0$10093$426a...@news.free.fr> <htrb7d$227a$1...@talisker.lacave.net> <4c018c20$0$634$426a...@news.free.fr> <4c03826e$0$16460$426a...@news.free.fr> <4c040ea9$0$29926$426a...@news.free.fr> <4c04204a$0$21816$426a...@news.free.fr> <4c04ea50$0$3325$426a...@news.free.fr> <4eqqtrddxh3y$.103hzmnfw6953$.d...@40tude.net> <4c051720$0$28678$426a...@news.free.fr> <u2d3681htfy7.j...@40tude.net>
> NNTP-Posting-Host: 41.214.23.123
> X-Trace: shakotay.alphanet.ch 1275414366 12093 41.214.23.123 (1 Jun 2010 17:46:06 GMT)
> X-Complaints-To: use...@alphanet.ch
> NNTP-Posting-Date: Tue, 1 Jun 2010 17:46:06 +0000 (UTC)
> X-Priority: 3
> X-MSMail-Priority: Normal
> X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.5931
> X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5931
> X-RFC2646: Format=Flowed; Original
> Xref: news.free.fr fr.bio.medecine:364105 fr.sci.zetetique:40755
Ce n'est pas moi, mais le Matamore de la proc�dure qui vient ici troller
sur le caract�re chevronn� du juge au pr�texte qu'il serait le doyen des
juges SIC Ce qui est un argument qui traduit dans le meilleur des cas une
ignorance parfaitement crasse en la mati�re. Mais on n'en attend pas moins
venant de votre part
>> Pour le reste Beru m�me renvoy� devant le TGI a �t� relax� des faits
>> de la pr�ventions - ce qui doit �tre �crit dans le par ces motif des
>> jugements tant de la premi�re instance que de l'appel - pr�tendre le
>> contraire revient � le diffamer ici publiquement. POINT BARRE
>
> Mais le point barre il est derri�re le fait que B�ru N'A PAS ETE RELAXE !!!
Le point barre r�side dans le fait qu'alors que vous imaginiez pouvoir
tourner ici le droit � votre avantage, vous l'avez eu comme � votre
habitude en travers fa�on Fist Fucking juridique :))
Beru n'est reconnu coupable de rien et vous �tes DEBOUTE !
>>>> b) �a ne signifie en aucun cas qu'il est chevronn� mais de fa�on
>>>> plus prosa�que qu'il est le plus ancien � ce poste dans la
>>>> juridiction concern�e ... Autrement dit, il peut parfaitement �tre
>>>> sortit de l'ENM depusi � peine deux ou trois ans.
>>
>>> Ben oui, mais en l'occurrence, celui l� est un quinquag�naire en
>>> place depuis plus de 20 ans dans la juridiction. Par contre, le
>>> cr�tin de substitut est un jeunot coll� l� pour faire ses classes,
>>> dans un d�partement archa�que...
>> �a c'est vous qui le d�tes :) et l'on conna�t ici le cr�dit dont
>> jouisse vos all�gations fantaisistes.
>
> Vous avez des �l�ments contraires, au lieu de raconter vos sornettes sans
> base ? Mon avocat �tait l'ancien b�tonnier, il connait, lui...
Lol :) Et je suppose que votre b�tonnier viendra nous le confirmer ici
c'est �a ?
>> Vous ne croyez toute m�me pas que c'est le procureur g�n�ral qui
>> traite ce genre de dossier en personne non ?
>
> Y a pas de procureur g�n�ral dans une petite juridiction comme �a. Il y a un
> procureur et des substituts.
Et bien ce n'est pas non plus le procureur qui s'y colle pour des histoires
de chien �cras� par voie de presse sur Usenet qui ne passionne personnes.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 8:03:51 PM
Roland Garcia
> Ceci dit, ta remarque n'est pas tr�s maligne (mais tu ne l'es pas). T'en
> prendre de diverses mani�res � un plaignant flou� pour cause d'une erreur
> judiciaire, �a montre bien ton �tat d'esprit malfaisant. 70 ans plus t�t,
> tu aurais fait f�rher...
Et un Point Godwin, un.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_Godwin
--
Roland Garcia
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 17:21:30 -0000, Nietsnie wrote:
>
>>>> Non, il est coupable et a simplement �chapp� � son ch�timent (en
>>>> partie puisqu'il a eu ses frais d'avocat et de d�placement).
>>>
>>>
>>> Non Il est RELAXE il faut vous l'�crire en Volap�k ?
>>
>> Vous �tes t�tu, en plus d'�tre con ? J'ai le jugement souys la main
>> : il
>> n'est pas relax�. L'action publique est prescrite, c'est tout.
>>
>>>> Vous confondez avec l'amnistie, qui a pour effet de rendre les
>>>> faits inexistants.
>>>
>>> Non et m�me l'amnistie n'�limine pas le volet civil d'une cause,
>>> elle n'a d'effet qu'au plan p�nal
>>
>> Oui. Mais je le r�p�te : elle a pour effet d'effacer les faits.
>> C'est comme
>> s'ils n'avaient jamais exist�.
>
> Non puisque l'on peut toujours invoquer un pr�judice civil.
Ben non ! Si un pr�judice civil a �t� r�par�, y a plus de pr�judice !!!
C'est comme une dette : si c'est pay�, y a plus de dette.
>> La partie civile se fait payer, s'il y a
>> lieu, et on n'en parle plus, jamais.
>
>
>>>> B�ru a bien �t� mis en examen, traduit en correctionnelle et
>>>
>>> il a �t� relax� , vous avez un probl�me avec la lecture du "part ces
>>> motifs ?"
>>
>> Vous �tes t�tu de chez t�tu : aucune mention de relaxe, ni en 1ere
>> instance
>> ni en appel.
>
> On s'en fou ! Putain vous �tes d�cid�ment mal comprenant !
>
> Le faits sont prescrits : Le tribunal ne peut s'en saisir puisque'il
> n'existe alors aucun fait g�n�rateur du d�lit susceptible de
> d�clencher l'action p�nale ou civile pour lesquels sa responsabilit�
> pourrait �tre engag� POINT BARRE !
Oui, merci. Mais il n'y a pas eu de relaxe : il n'a pas �t� blanchi.
>>>> ...
>>>> C'est un coupable non puni, �
>>>> vie... Un innocent est celui qui est blanchi, ce qui n'est pas le
>>>> cas.
>>>
>>> Le tribunal l'a relax� il est donc blanchi. Pr�tendre le contraire
>>> revient � le diffamer.
>>
>> Mais, t�te de noeud grave !!! Il N'EST PAS RELAXE. C'est clair ?
>
> Cela revient au m�me il n'est m�me pas soup�onn� d'avoir faut� du
> point de vue du droit.
Ben non. S'il n'avait pas �t� soup�onn�, il y aurait eu non lieu. Or, non
seulement il �tait soup�onn�, mais il a reconnu les faits dans son audition
par le parquet. C'est la base de la proc�dure de diffamation.
C'est marqu� noir sur blanc dans sont PV d'audition : je suis coupable de
diffamation.
> Quant � vous �tes d�bout� : Vous n'aviez aucune raison juridiquement
> valable de vous plaindre .
Je suis pas d�bout�, pas plus qu'il n'est relax� ! Les juges l'ont m�me
marqu� dans l'arr�t d'appel que ma constitution de partie civile �tait
recevable ! Vous voulez quoi de plus ?
Mais vous parlez sans avoir les pi�ces et en plus sous le coup de la haine !
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> Marc Lepetit wrote:
>>> Nietsnie a �crit :
>>> ...
>>
>>>>> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre.
>>>>> c'est mon probl�me, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors
>>>>> portez plainte contre moi.
>>>>
>>>> Attends, p�p�re, t'es encore � c�t� de tes pompes !!!
>>>>
>>>> Cette affaire est remont� � la surface :
>>>> alors qu'il aurait du se faire tout petit.
>>>> maladivement des d�boires de ses contradicteurs, a ramen� sa fraise
>>>> dans son plus grand style de la b�tise qui le caract�rise.
>>>> 3 -Et toi, tu y m�le ton grain de sel alors que tu n'as rien � voir
>>>> l� dedans, qu'on est hors sujet et que manifestement ton
>>>> comportement psychique n'est pas net.
>>>>
>>>> l'intervention de ces deux imb�ciles. Et c'est moi qu'on accuse de
>>>> ne pas savoir perdre, alors que je ne fait que r�pondre � des
>>>> accusations mensong�res ou idiotes ?
>>>
>>> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
>>
>> Non, il est coupable
>
> ...
Oui en quelque sorte, d�s lors que les juges d'appel �crivent dans leur
arr�t que ma constitution de partie civile �tait recevable. Ils ont donc
reconnu le d�lit, mais sont dans l'incapacit� de pouvoir prononcer un
jugement contre le pr�venu.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Le 01/06/2010 19:21, Nietsnie a �crit :
>
>> Oui. Mais je le r�p�te : elle a pour effet d'effacer les faits.
>> C'est comme s'ils n'avaient jamais exist�. La partie civile se fait
>> payer, s'il y a lieu, et on n'en parle plus, jamais.
>
>> Il est rest� coupable, � perp�te.....
>
> Coupable � perp�te de faits qui n'ont juridiquement jamais exist� ?
Oui, dans la mesure o� les juges d'appel reconnaissent dans leur arr�t que
ma constitution de partie civile est recevable, c'est � dire ce dont je me
plains rel�ve de leur comp�tence, c'est � dire que les faits sont r�els.
Sauf qu'ils sont emp�ch�s par la proc�dure de punir.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 17:31:04 -0000, Nietsnie wrote:
>
>>> Celui qui devrait se faire plus discret est le querelleur compulsif
>>> qui se fait d�bouter devant les diff�rentes juridictions qu'il
>>> saisit avec la r�gularit� d'un m�tronome :)
>>
>> Si tu savais qu'els ont �t�s mes r�sultats devant les tribunaux,
>> dans ma longue carri�re professionnelle et priv�e, tu la bouclerais !
>
> hahahha
>
> Vue ce que l'on en conna�t publiquement c'est parfaitement suffisant
> pour le qualifier de Berezina proc�duri�re :)
Pour un fouille merde comme toi, je comprends que �a doit �tre une
d�lectation !!!
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
Toi, je sais pas de quoi tu rel�ve, mais tu es rest� plut�t pr�s des
paquerettes... Voil� ce que tu cites :
"...chercher � jeter le discr�dit, publiquement par actes, paroles, �crits
ou images de toute nature, sur un acte ou une d�cision juridictionnelle,
dans des conditions de nature � porter atteinte � l'autorit� de la justice
ou � son ind�pendance ..."
Or, je ne cherche en rien � porter le discr�dit. Je suis attaqu�
publiquement et je commente une erreur judiciaire patente qui me concerne.
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
[snip]
>>> Vous �tes t�tu de chez t�tu : aucune mention de relaxe, ni en 1ere
>>> instance
>>> ni en appel.
>>
>> On s'en fou ! Putain vous �tes d�cid�ment mal comprenant !
>>
>> Le faits sont prescrits : Le tribunal ne peut s'en saisir puisque'il
>> n'existe alors aucun fait g�n�rateur du d�lit susceptible de
>> d�clencher l'action p�nale ou civile pour lesquels sa responsabilit�
>> pourrait �tre engag� POINT BARRE !
>
> Oui, merci. Mais il n'y a pas eu de relaxe : il n'a pas �t� blanchi.
On s'en cogne ! Nul besoin d'�tre blanchi lorsque l'on ne peut pas �tre
noircie ! Autrement bien entendu que de votre diffamation persistance � son
encontre !
>>>>> ...
>
>>>>> C'est un coupable non puni, �
>>>>> vie... Un innocent est celui qui est blanchi, ce qui n'est pas le
>>>>> cas.
>>>>
>>>> Le tribunal l'a relax� il est donc blanchi. Pr�tendre le contraire
>>>> revient � le diffamer.
>>>
>>> Mais, t�te de noeud grave !!! Il N'EST PAS RELAXE. C'est clair ?
>>
>> Cela revient au m�me il n'est m�me pas soup�onn� d'avoir faut� du
>> point de vue du droit.
>
> Ben non. S'il n'avait pas �t� soup�onn�,
Non il n'y a aucun fait pour le tribunal susceptible d'engager sa
responsabilit�
> il y aurait eu non lieu. Or, non seulement il �tait soup�onn�, mais il a
> reconnu les faits dans son audition par le parquet. C'est la base de la
> proc�dure de diffamation.
Le tribunal a tranch� dans un sens contraire au pr�suppos� du magistrat
instructeur et c'est tout. Le renvoie devant un tribunal ne pr�juge pas de
la culpabilit� du pr�venus, c'est que l'on entend par pr�vention
d'innocence et in fine il n' a �t� reconnu coupable de rien du tout.
> C'est marqu� noir sur blanc dans sont PV d'audition : je suis coupable de
> diffamation.
Cessez donc de r�p�ter vos diffamations � son encontre �a pourrait finir
une fois de plus par vous retomber sur votre vilain museau rabique ...
>> Quant � vous �tes d�bout� : Vous n'aviez aucune raison juridiquement
>> valable de vous plaindre .
>
> Je suis pas d�bout�, pas plus qu'il n'est relax� ! Les juges l'ont m�me
> marqu� dans l'arr�t d'appel que ma constitution de partie civile �tait
> recevable ! Vous voulez quoi de plus ?
Vous �tes d�bout� de l'ensemble de vos pr�tentions ou demande dans le
jugement c'est automatique.
> Mais vous parlez sans avoir les pi�ces et en plus sous le coup de la haine !
N'importe quoi :) Par contre si l'on cherche ici un enrag� il suffit de
vous lire, �a d�gouline ....
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 8:22:57 PM
X.Martin-Dupont
Il ne me viendrait � l'id�e de personne ici d'aller fouiller dans votre
intimit�.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 8:33:43 PM
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>
>>> Marc Lepetit wrote:
>>>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>>> ...
>>>
>>>>>> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre.
>>>>>> Vous, vous ne savez pas perdre, c'est tout. Si ï¿œa me fait rire,
>>>>>> c'est mon problï¿œme, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors
>>>>>> portez plainte contre moi.
>>>>>
>>>>> Attends, pￜpￜre, t'es encore ￜ cￜtￜ de tes pompes !!!
>>>>>
>>>>> Cette affaire est remontￜ ￜ la surface :
>>>>> 1 - Parce que Bￜru, diffamateur non absout, a ramenￜ sa fraise
>>>>> alors qu'il aurait du se faire tout petit.
>>>>> 2 - Que cet imbï¿œcile de Martin Dupont, qui se dï¿œlecte toujours
>>>>> maladivement des dￜboires de ses contradicteurs, a ramenￜ sa
>>>>> fraise dans son plus grand style de la bï¿œtise qui le caractï¿œrise.
>>>>> 3 -Et toi, tu y mￜle ton grain de sel alors que tu n'as rien ￜ
>>>>> voir lￜ dedans, qu'on est hors sujet et que manifestement ton
>>>>> comportement psychique n'est pas net.
>>>>>
>>>>> Moi, cette affaire, je l'avais tenue discrￜte jusqu'ￜ
>>>>> l'intervention de ces deux imbï¿œciles. Et c'est moi qu'on accuse de
>>>>> ne pas savoir perdre, alors que je ne fait que rￜpondre ￜ des
>>>>> accusations mensongï¿œres ou idiotes ?
>>>>
>>>> Mï¿œme si *vous considï¿œrez* que Beru est coupable, l'affaire ï¿œtant
>>>> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
>>>
>>> Non, il est coupable
>>
>> A-t-il ￜtￜ jugￜ coupable ?
>> ...
>
> Oui en quelque sorte, dï¿œs lors que les juges d'appel ï¿œcrivent dans
> leur arrï¿œt que ma constitution de partie civile ï¿œtait recevable. Ils
> ont donc reconnu le dￜlit, mais sont dans l'incapacitￜ de pouvoir
> prononcer un jugement contre le prï¿œvenu.
Si je comprends bien, il n'y a pas eu de jugement. Donc l'accusￜ, qui
est toujours prￜsumￜ innocent (mￜme un assassin), le reste.
Vous arrangez la vￜritￜ dans le sens qui vous convient "en quelque
sorte".
X.Martin-Dupont
> Path: news.free.fr!xref-2.proxad.net!spooler1c-1.proxad.net!cleanfeed2-a.proxad.net!nnrp3-2.free.fr!not-for-mail
> From: "Nietsnie" <nietsni...@9online.fr>
> Newsgroups: fr.bio.medecine,fr.sci.zetetique
> References: <4be1e334$0$16924$426a...@news.free.fr> <4be28d80$0$22026$426a...@news.free.fr> <DdWdndmHCsoXDn_W...@giganews.com> <4be2afc3$0$695$426a...@news.free.fr> <4be33dc1$0$17132$426a...@news.free.fr> <4c002ab5$0$27604$ba4a...@reader.news.orange.fr> <4c011efc$0$2874$426a...@news.free.fr> <4C01289E...@wanadoo.fr> <4c012a53$0$10093$426a...@news.free.fr> <htrb7d$227a$1...@talisker.lacave.net> <4c018c20$0$634$426a...@news.free.fr> <4c03826e$0$16460$426a...@news.free.fr> <4c040ea9$0$29926$426a...@news.free.fr> <4c04204a$0$21816$426a...@news.free.fr> <4c04ea50$0$3325$426a...@news.free.fr> <4iwru0pebvui$.jx2b2xf6p18p$.d...@40tude.net> <4c04f9ae$0$30029$426a...@news.free.fr> <4c050345$0$3319$426a...@news.free.fr> <4c0516de$0$7535$426a...@news.free.fr> <4c051f50$0$20648$426a...@news.free.fr> <4c05213a$0$10138$426a...@news.free.fr> <4c0525af$0$442$426a...@news.free.fr> <4c053250$0$28667$426a...@news.free.fr> <4c054a1b$0$19152$426a...@news.free.fr>
> Subject: Re: [HS] was :Re: Luc Montagnier donne - encore - raison � Jacques Benveniste
> Date: Tue, 1 Jun 2010 18:24:03 -0000
> X-Priority: 3
> X-MSMail-Priority: Normal
> X-Newsreader: Microsoft Outlook Express 6.00.2900.5931
> X-MimeOLE: Produced By Microsoft MimeOLE V6.00.2900.5931
> X-RFC2646: Format=Flowed; Response
> Lines: 46
> Message-ID: <4c055050$0$17784$426a...@news.free.fr>
> Organization: Guest of ProXad - France
> NNTP-Posting-Date: 01 Jun 2010 20:24:45 MEST
> NNTP-Posting-Host: 41.214.23.123
> X-Trace: 1275416685 news-1.free.fr 17784 41.214.23.123:3175
> X-Complaints-To: ab...@proxad.net
> Xref: news.free.fr fr.bio.medecine:364116 fr.sci.zetetique:40766
1)�a n'a rien � voir.
2)Vous �tes d�bout� de vos demande en tant que partie civile.
> Ils ont donc reconnu le d�lit,
Non la question de la prescription de l'action est in Limine litis : A
savoir avant tout d�bat sur le fond. Et cela vaut aussi pour certaines des
questions relatives � la r�gularit� d'une constitution de partie civile.
[snip les restes]
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 8:36:12 PM
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 17:45:28 -0000, Nietsnie wrote:
>
Non, c'est vrai. Toi, t'es pas un matamore. D�j�, ce vocable ne prend pas de
majuscule, sauf si c'est un nom propre dans une com�die. Toi, je te l'ai dit
: tu es un petit bonhomme haineux, vilain, qui se repa�t d�s qu'il y a un
peu de remugle. Ton esprit n'est pas mieux que ton aspect physique.
C'est quand m�me mon histoire, dont je connais tous les d�tails, et c'est
quand m�me incroyable qu'un petit trou-du cul comme toi, qui ne poss�de pas
le dossier, se m�le de raconter une histoire qui n'a aucun rapport.
>>> Pour le reste Beru m�me renvoy� devant le TGI a �t� relax� des faits
>>> de la pr�ventions - ce qui doit �tre �crit dans le par ces motif des
>>> jugements tant de la premi�re instance que de l'appel - pr�tendre le
>>> contraire revient � le diffamer ici publiquement. POINT BARRE
>>
>> Mais le point barre il est derri�re le fait que B�ru N'A PAS ETE
>> RELAXE !!!
>
> Le point barre r�side dans le fait qu'alors que vous imaginiez pouvoir
> tourner ici le droit � votre avantage, vous l'avez eu comme � votre
> habitude en travers fa�on Fist Fucking juridique :))
>
> Beru n'est reconnu coupable de rien et vous �tes DEBOUTE !
Non ! Je ne suis pas d�bout� (il est t�tu) et B�ru est reconnu coupable de
facto lorsque les juges d'appel d�clare ma CPC recevable. Et B�ru a reconnu
sa culpabilit� dans le PV d'audition par le parquet. C'est clair ?
>>>>>...
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 18:19:43 -0000, Nietsnie wrote:
>
> [snip]
>>>> Vous �tes t�tu de chez t�tu : aucune mention de relaxe, ni en 1ere
>>>> instance
>>>> ni en appel.
>>>
>>> On s'en fou ! Putain vous �tes d�cid�ment mal comprenant !
>>>
>>> Le faits sont prescrits : Le tribunal ne peut s'en saisir puisque'il
>>> n'existe alors aucun fait g�n�rateur du d�lit susceptible de
>>> d�clencher l'action p�nale ou civile pour lesquels sa
>>> responsabilit� pourrait �tre engag� POINT BARRE !
>>
>> Oui, merci. Mais il n'y a pas eu de relaxe : il n'a pas �t� blanchi.
>
> On s'en cogne ! Nul besoin d'�tre blanchi lorsque l'on ne peut pas
> �tre noircie ! Autrement bien entendu que de votre diffamation
> persistance � son encontre !
Les faits sont t�tus, surtout lorsque le coupable les a reconnus sur un PV
d'audition...
>>>>>> C'est un coupable non puni, �
>>>>>> vie... Un innocent est celui qui est blanchi, ce qui n'est pas le
>>>>>> cas.
>>>>>
>>>>> Le tribunal l'a relax� il est donc blanchi. Pr�tendre le contraire
>>>>> revient � le diffamer.
>>>>
>>>> Mais, t�te de noeud grave !!! Il N'EST PAS RELAXE. C'est clair ?
>>>
>>> Cela revient au m�me il n'est m�me pas soup�onn� d'avoir faut� du
>>> point de vue du droit.
>>
>> Ben non. S'il n'avait pas �t� soup�onn�,
>
> Non il n'y a aucun fait pour le tribunal susceptible d'engager sa
> responsabilit�
Vous prenez les juges pour des truffes ? Les faits sont clairs, le coupable
a avou�, le juge � renvoy�, les juges ont d�clar� recevable la CPC, mais
pour vous, y a rien ?
>> il y aurait eu non lieu. Or, non seulement il �tait soup�onn�, mais
>> il a reconnu les faits dans son audition par le parquet. C'est la
>> base de la proc�dure de diffamation.
>
> Le tribunal a tranch� dans un sens contraire au pr�suppos� du
> magistrat instructeur et c'est tout. Le renvoie devant un tribunal ne
> pr�juge pas de la culpabilit� du pr�venus, c'est que l'on entend par
> pr�vention d'innocence et in fine il n' a �t� reconnu coupable de
> rien du tout.
Mais, vous �tes t�tu ! Concernant la culpabilit� du pr�venu, les juges ont
d�clar� ne pas pouvoir rendre leur jugement pour une motif de proc�dure.
Mais toute la proc�dure l'accable, y compris sa reconnaissance des faits.
>> C'est marqu� noir sur blanc dans sont PV d'audition : je suis
>> coupable de diffamation.
>
> Cessez donc de r�p�ter vos diffamations � son encontre �a pourrait
> finir une fois de plus par vous retomber sur votre vilain museau
> rabique ...
Hey, si je compare ma gueule et la tienne, t'es mal barr�...
>>> Quant � vous �tes d�bout� : Vous n'aviez aucune raison juridiquement
>>> valable de vous plaindre .
>>
>> Je suis pas d�bout�, pas plus qu'il n'est relax� ! Les juges l'ont
>> m�me marqu� dans l'arr�t d'appel que ma constitution de partie
>> civile �tait recevable ! Vous voulez quoi de plus ?
>
> Vous �tes d�bout� de l'ensemble de vos pr�tentions ou demande dans le
> jugement c'est automatique.
Ben non puisque selon ce qui r�sulte des 2 jugements combin�s, ils
1 - ordonnent la restitution de la consignation
2 - re�oivent ma constitution de partie civile.
>> Mais vous parlez sans avoir les pi�ces et en plus sous le coup de la
>> haine !
>
> N'importe quoi :) Par contre si l'on cherche ici un enrag� il suffit
> de vous lire, �a d�gouline ...
Tu voudrais que je te laisse d�blat�rer toutes tes saloperies sans r�pliquer
???
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> Marc Lepetit wrote:
>>> Nietsnie a �crit :
>>>
>>>> Marc Lepetit wrote:
>>>>> Nietsnie a �crit :
>>>>> ...
>>>>
>>>>>>> On gagne, on perd. Il faut savoir gagner, il faut savoir perdre.
>>>>>>> c'est mon probl�me, et ce n'est pas interdit de rire, ou alors
>>>>>>> portez plainte contre moi.
>>>>>>
>>>>>> Attends, p�p�re, t'es encore � c�t� de tes pompes !!!
>>>>>>
>>>>>> Cette affaire est remont� � la surface :
>>>>>> alors qu'il aurait du se faire tout petit.
>>>>>> fraise dans son plus grand style de la b�tise qui le caract�rise.
>>>>>> 3 -Et toi, tu y m�le ton grain de sel alors que tu n'as rien �
>>>>>> voir l� dedans, qu'on est hors sujet et que manifestement ton
>>>>>> comportement psychique n'est pas net.
>>>>>>
>>>>>> l'intervention de ces deux imb�ciles. Et c'est moi qu'on accuse
>>>>>> de ne pas savoir perdre, alors que je ne fait que r�pondre � des
>>>>>> accusations mensong�res ou idiotes ?
>>>>>
>>>>> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
>>>>
>>>> Non, il est coupable
>>>
>>> ...
>>
>> Oui en quelque sorte, d�s lors que les juges d'appel �crivent dans
>> ont donc reconnu le d�lit, mais sont dans l'incapacit� de pouvoir
>> prononcer un jugement contre le pr�venu.
>
> Si je comprends bien, il n'y a pas eu de jugement. Donc l'accus�, qui
> est toujours pr�sum� innocent (m�me un assassin), le reste.
> Vous arrangez la v�rit� dans le sens qui vous convient "en quelque
> sorte".
Je sais pas ce que tu fous dans cette discussion avec tes arguments
d'adolescents...
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
De facto, je suis d�bout� des demandes de r�paration. Mais, la recevabilit�
de la CPC montre que les faits sont �tablis. Il manque juste le ch�timent.
>> Ils ont donc reconnu le d�lit,
>
> Non la question de la prescription de l'action est in Limine litis : A
> savoir avant tout d�bat sur le fond. Et cela vaut aussi pour
> certaines des questions relatives � la r�gularit� d'une constitution
> de partie civile.
> ...
D�s lors que les magistrats d�clarent la CPC comme recevable, cela implique
qu'il ne la consid�rent pas comme abusive. S'il d�cr�tent que la
consignation doit �tre restitu�e, c'est un jugement sur le fond : la
proc�dure n'�tait ni abusive ni dilatoire, donc bien fond�e.
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
[snip]
>>
>> Ce n'est pas moi, mais le Matamore de la proc�dure qui vient ici
>> troller sur le caract�re chevronn� du juge au pr�texte qu'il serait
>> le doyen des juges SIC Ce qui est un argument qui traduit dans le
>> meilleur des cas une ignorance parfaitement crasse en la mati�re.
>> Mais on n'en attend pas moins venant de votre part
>
> Non, c'est vrai. Toi, t'es pas un matamore. D�j�, ce vocable ne prend pas de
> majuscule, sauf si c'est un nom propre dans une com�die.
C'est exactement dans ce le sens qu'il fallait L'entendre Le Matamore de la
proc�dure dans votre com�die judiciaire.
> Toi, je te l'ai dit
>: tu es un petit bonhomme haineux, vilain, qui se repa�t d�s qu'il y a un
> peu de remugle. Ton esprit n'est pas mieux que ton aspect physique.
Dixit le vieux beau qui n'est plus de la premi�re fra�cheur en regard de
quoi m�me le dernier des maquereaux dans le stade le plus avanc� de sa
d�composition pourrait pr�tendre � un teint de jeune fille.
> C'est quand m�me mon histoire, dont je connais tous les d�tails, et c'est
> quand m�me incroyable qu'un petit trou-du cul comme toi, qui ne poss�de pas
> le dossier, se m�le de raconter une histoire qui n'a aucun rapport.
Vous racontez n'importe quoi et vous garderez bien entendu de publier les
deux jugements qui vont ont d�bout� et qui selon vous d�signerait B. comme
coupable....
>>>> Pour le reste Beru m�me renvoy� devant le TGI a �t� relax� des faits
>>>> de la pr�ventions - ce qui doit �tre �crit dans le par ces motif des
>>>> jugements tant de la premi�re instance que de l'appel - pr�tendre le
>>>> contraire revient � le diffamer ici publiquement. POINT BARRE
>>>
>>> Mais le point barre il est derri�re le fait que B�ru N'A PAS ETE
>>> RELAXE !!!
>>
>> Le point barre r�side dans le fait qu'alors que vous imaginiez pouvoir
>> tourner ici le droit � votre avantage, vous l'avez eu comme � votre
>> habitude en travers fa�on Fist Fucking juridique :))
>>
>> Beru n'est reconnu coupable de rien et vous �tes DEBOUTE !
>
> Non ! Je ne suis pas d�bout� (il est t�tu) et B�ru est reconnu coupable de
> facto lorsque les juges d'appel d�clare ma CPC recevable.
Non
>Et B�ru a reconnu
> sa culpabilit� dans le PV d'audition par le parquet. C'est clair ?
arff
Vous continuez � raconter n'importe quoi. Un pv ne pr�juge pas de la
culpabilit� qui n'est �tablie que par un tribunal.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 8:44:52 PM
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 18:27:08 -0000, Nietsnie wrote:
>
>
>>
>> X.Martin-Dupont wrote:
>>> On Tue, 1 Jun 2010 17:31:04 -0000, Nietsnie wrote:
>>>
>>>>> Celui qui devrait se faire plus discret est le querelleur
>>>>> compulsif qui se fait d�bouter devant les diff�rentes
>>>>> juridictions qu'il saisit avec la r�gularit� d'un m�tronome :)
>>>>
>>>> Si tu savais qu'els ont �t�s mes r�sultats devant les tribunaux,
>>>> dans ma longue carri�re professionnelle et priv�e, tu la
>>>> bouclerais !
>>>
>>> hahahha
>>>
>>> Vue ce que l'on en conna�t publiquement c'est parfaitement suffisant
>>> pour le qualifier de Berezina proc�duri�re :)
>>
>> Pour un fouille merde comme toi, je comprends que �a doit �tre une
>> d�lectation !!!
>
> Il ne me viendrait � l'id�e de personne ici d'aller fouiller dans
> votre intimit�.
Par contre, vous pourriez prendre des cours d'expression �crite...
--
Jean Claude Pinoteau
Marc Lepetit
> Les faits sont tï¿œtus, surtout lorsque le coupable les a reconnus sur
> un PV d'audition...
>
>
> Vous prenez les juges pour des truffes ? Les faits sont clairs, le
> coupable a avouￜ, le juge ￜ renvoyￜ, les juges ont dￜclarￜ recevable
> la CPC, mais pour vous, y a rien ?
>
>
> Mais, vous ￜtes tￜtu ! Concernant la culpabilitￜ du prￜvenu, les
> juges ont dￜclarￜ ne pas pouvoir rendre leur jugement pour une motif
> de procï¿œdure. Mais toute la procï¿œdure l'accable, y compris sa
> reconnaissance des faits.
Concernant tout cela : c'est annulￜ, ￜa ne compte plus :-). Signￜ
l'adolescent ;-).
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 18:38:34 -0000, Nietsnie wrote:
>
>
> [snip]
>>>
>>> Ce n'est pas moi, mais le Matamore de la proc�dure qui vient ici
>>> troller sur le caract�re chevronn� du juge au pr�texte qu'il serait
>>> le doyen des juges SIC Ce qui est un argument qui traduit dans le
>>> meilleur des cas une ignorance parfaitement crasse en la mati�re.
>>> Mais on n'en attend pas moins venant de votre part
>>
>> Non, c'est vrai. Toi, t'es pas un matamore. D�j�, ce vocable ne
>> prend pas de majuscule, sauf si c'est un nom propre dans une com�die.
>
> C'est exactement dans ce le sens qu'il fallait L'entendre Le Matamore
> de la proc�dure dans votre com�die judiciaire.
Ben non. Toujours faux. La majuscule n'est que dans la comm�die espagnole.
Comme Tartufe et tartufe. Je l'ai �crit juste avant dans un autre message :
prendre des cours. Et vous n'�tes pas pr�t d'�tre auteur de com�dies.
>> Toi, je te l'ai dit
>>> tu es un petit bonhomme haineux, vilain, qui se repa�t d�s qu'il y
>>> a un
>> peu de remugle. Ton esprit n'est pas mieux que ton aspect physique.
>
> Dixit le vieux beau qui n'est plus de la premi�re fra�cheur en regard
> de quoi m�me le dernier des maquereaux dans le stade le plus avanc�
> de sa d�composition pourrait pr�tendre � un teint de jeune fille.
Arf ! Toi qui fait fuir les filles, par ta taille, ton aspect et ton
caract�re de chiottes, t'es bien plac� pour juger de ces choses l� !
>> C'est quand m�me mon histoire, dont je connais tous les d�tails, et
>> c'est quand m�me incroyable qu'un petit trou-du cul comme toi, qui
>> ne poss�de pas le dossier, se m�le de raconter une histoire qui n'a
>> aucun rapport.
>
> Vous racontez n'importe quoi et vous garderez bien entendu de publier
> les deux jugements qui vont ont d�bout� et qui selon vous d�signerait
> B. comme coupable....
Faut demander � Garcia. Il est sur tous les coups merdeux...
>>>>> Pour le reste Beru m�me renvoy� devant le TGI a �t� relax� des
>>>>> faits de la pr�ventions - ce qui doit �tre �crit dans le par ces
>>>>> motif des jugements tant de la premi�re instance que de l'appel -
>>>>> pr�tendre le contraire revient � le diffamer ici publiquement.
>>>>> POINT BARRE
>>>>
>>>> Mais le point barre il est derri�re le fait que B�ru N'A PAS ETE
>>>> RELAXE !!!
>>>
>>> Le point barre r�side dans le fait qu'alors que vous imaginiez
>>> pouvoir tourner ici le droit � votre avantage, vous l'avez eu comme
>>> � votre habitude en travers fa�on Fist Fucking juridique :))
>>>
>>> Beru n'est reconnu coupable de rien et vous �tes DEBOUTE !
>>
>> Non ! Je ne suis pas d�bout� (il est t�tu) et B�ru est reconnu
>> coupable de facto lorsque les juges d'appel d�clare ma CPC recevable.
>
> Non
Si ! :-)
>> Et B�ru a reconnu
>> sa culpabilit� dans le PV d'audition par le parquet. C'est clair ?
>
> arff
Gasp !
> Vous continuez � raconter n'importe quoi. Un pv ne pr�juge pas de la
> culpabilit� qui n'est �tablie que par un tribunal.
Des conneries... Lorsque les fais sont publics et clairs, reconnus par le
coupable, l'avis du tribunal ne vaut que pour la frime et quelques d�tails
bassement mat�riels.
Ce qui est �tonnant, alors que les faits sont clairement constitu�s (tiens,
c'est marrant, mais Gar�ia qui est toujours sur le coup ne les a pas
�pingl�s ?), votre hargne � d�fendre le malfaisant est symptomatique de
votre �tat d'esprit naus�abond. Il y a pourtant bien d'autres faits qui
n'ont pas �t� condamn�s par la justice et que vous d�noncez par ailleurs.
D'o� vient donc ce double jeu ? Comme c'est �trange (de p�t�)
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> un PV d'audition...
>>
>>
>> Vous prenez les juges pour des truffes ? Les faits sont clairs, le
>> la CPC, mais pour vous, y a rien ?
>>
>>
>> de proc�dure. Mais toute la proc�dure l'accable, y compris sa
>> reconnaissance des faits.
>
> Concernant tout cela : c'est annul�, �a ne compte plus :-). Sign�
> l'adolescent ;-).
Et encore, adolescent �tait au dessous de la v�rit� !
Prenons un exemple simple, � la port�e d'un gamin : un type en matraque un
autre et le d�figure. Par un hasard de la proc�dure, une erreur judiciaire
ordinaire, le coupable est relax�. Donc, celui qui est d�figur� retrouve son
visage d'origine... Et en plus il doit faire une pipe � celui qui l'a
matraqu�. Et Martin-Dupont, Garcia, Lepetit applaudissent.
Voil� de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
Vous �tes donc d�bout� merci de l'admettre enfin � Et cela emporte tout le
reste
Mais, la recevabilit�
> de la CPC montre que les faits sont �tablis. Il manque juste le ch�timent.
>
>>> Ils ont donc reconnu le d�lit,
>>
>> Non la question de la prescription de l'action est in Limine litis : A
>> savoir avant tout d�bat sur le fond. Et cela vaut aussi pour
>> certaines des questions relatives � la r�gularit� d'une constitution
>> de partie civile.
>> ...
>
> D�s lors que les magistrats d�clarent la CPC comme recevable, cela implique
> qu'il ne la consid�rent pas comme abusive.
Encore une fois �a n'a rien � voir. L'argument in Limine Litis bas� sur la
prescription vaut pour une fin de non recevoir de votre action.
> S'il d�cr�tent que la
> consignation doit �tre restitu�e, c'est un jugement sur le fond
Non d�s lors que la prescription est acquise avant tout d�bat sur le fond.
J'ai un cas similaire : Ce brave Vorilhon qui m'a poursuivi a �t� d�bout�
sur la base de la prescription de l'action, toutes ses demandes ont �t�
rejet�es et il a �t� condamn� � me payer les frais de proc�dure -ainsi
qu'au autres partie - bien que sa constitution de partie civile ait �t�
re�ue par le Tribunal.
Et bien entendue il n'a jamais r�cup�r� la moindre consignation.
>: la
> proc�dure n'�tait ni abusive ni dilatoire, donc bien fond�e.
Ca n'a rien � voir. Pour le cas d'esp�ce du caract�re abusif d'une
proc�dure voir votre affaire avec le d�fis Z�t�tique.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 9:14:15 PM
beru
> Les faits sont t�tus, surtout lorsque le coupable les a reconnus sur un PV
> d'audition...
N'importe quoi, j'ai juste reconnu avoir �t� l'auteur des citations lues
par le JI, c'est tout, et cela a demand� 5 min dans le TGI.
Ces faits n'ayant pas �t� jug�s, ne suis coupable de rien, je n'ai rien
admit ni avou�, et declarer le contraire est bel et bien de la diffamation.
Marc Lepetit
> Et encore, adolescent ￜtait au dessous de la vￜritￜ !
>
> Prenons un exemple simple, ￜ la portￜe d'un gamin : un type en
> matraque un autre et le dï¿œfigure. Par un hasard de la procï¿œdure, une
> erreur judiciaire ordinaire,
Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire,
mais d'une prescription, ce que la loi prï¿œvoit.
> le coupable
Prￜsumￜ innocent
> est relaxￜ. Donc, celui qui
> est dￜfigurￜ retrouve son visage d'origine... Et en plus il doit
> faire une pipe ￜ celui qui l'a matraquￜ. Et Martin-Dupont, Garcia,
> Lepetit applaudissent.
> Voilￜ de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
Des exemples comme celui que vous prenez, ou ￜ peu prￜs, et la vulgaritￜ
en moins, cela est dￜjￜ arrivￜ.
Marc Lepetit
> Ce qui est ï¿œtonnant, alors que les faits sont clairement constituï¿œs
> (tiens, c'est marrant, mais Garï¿œia qui est toujours sur le coup ne
> les a pas ￜpinglￜs ?), votre hargne ￜ dￜfendre le malfaisant est
> symptomatique de votre ï¿œtat d'esprit nausï¿œabond. Il y a pourtant bien
> d'autres faits qui n'ont pas ￜtￜ condamnￜs par la justice et que vous
> dï¿œnoncez par ailleurs.
> D'oￜ vient donc ce double jeu ? Comme c'est ￜtrange (de pￜtￜ)
Cherchez bien pourquoi. Si vous vous relisez, c'est facile.
beru
> Non seulement il a �t� mis en examen et traduit en correctionnelle pour
> m'avoir diffam�, encore cela lui a cout� une somme non n�gligeable, non
> seulement il ment en rappelant cette affaire, mais de surcro�t il est
> incorrect avec moi ?
Oulala, Un petit caca nerveux, le facheux ?
Attention aux acouph�nes, �a augmente avec le stress (et avec l'�ge).
X.Martin-Dupont
Vous �tes donc d�bout� merci de l'admettre enfin ! Et cela emporte tout le
reste.
> Mais, la recevabilit�
> de la CPC montre que les faits sont �tablis. Il manque juste le ch�timent.
>
>>> Ils ont donc reconnu le d�lit,
>>
>> Non la question de la prescription de l'action est in Limine litis : A
>> savoir avant tout d�bat sur le fond. Et cela vaut aussi pour
>> certaines des questions relatives � la r�gularit� d'une constitution
>> de partie civile.
>> ...
>
> D�s lors que les magistrats d�clarent la CPC comme recevable, cela implique
> qu'il ne la consid�rent pas comme abusive.
Encore une fois �a n'a rien � voir. L'argument in Limine Litis bas� sur la
prescription vaut pour une fin de non recevoir de votre action.
> S'il d�cr�tent que la consignation doit �tre restitu�e, c'est un jugement
> sur le fond
Non d�s lors que la prescription est acquise avant tout d�bat sur le fond.
J'ai un cas similaire : Ce brave Vorilhon qui m'a poursuivi a �t� d�bout�
sur la base de la prescription de l'action, toutes ses demandes ont �t�
rejet�es et il a �t� condamn� � me payer les frais de proc�dure -ainsi
qu'au autres partie - bien que sa constitution de partie civile ait �t�
re�ue par le Tribunal.
Et bien entendue il n'a jamais r�cup�r� la moindre consignation.
>: la
> proc�dure n'�tait ni abusive ni dilatoire, donc bien fond�e.
Ca n'a encore rien � voir. Pour le cas d'esp�ce du caract�re abusif d'une
proc�dure voir votre affaire avec le d�fis Z�t�tique.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 9:14:15 PM
Nietsnie
Non, je vous dit qu'en pratique cela revient � cela par les faits. Mais, le
jugement et l'arr�t n'en font pas mention et cela correspond m�me � votre
argument qui suit : la prescription emp�che de se prononcer sur les faits.
D�bouter, c'est d�clarer irrecevable les demandes, or au contraire, les
juges d�clarent ma CPC recevable. C'est peut �tre kafka�en, mais c'est ce
qui est �crit.
>> Mais, la recevabilit�
>> de la CPC montre que les faits sont �tablis. Il manque juste le
>> ch�timent.
>>
>>>> Ils ont donc reconnu le d�lit,
>>>
>>> Non la question de la prescription de l'action est in Limine litis
>>> : A savoir avant tout d�bat sur le fond. Et cela vaut aussi pour
>>> certaines des questions relatives � la r�gularit� d'une constitution
>>> de partie civile.
>>> ...
>>
>> D�s lors que les magistrats d�clarent la CPC comme recevable, cela
>> implique qu'il ne la consid�rent pas comme abusive.
>
> Encore une fois �a n'a rien � voir. L'argument in Limine Litis bas�
> sur la prescription vaut pour une fin de non recevoir de votre action.
C'est aux magistrats que vous devez donner des cours, pas � moi !!!
>> S'il d�cr�tent que la
>> consignation doit �tre restitu�e, c'est un jugement sur le fond
>
> Non d�s lors que la prescription est acquise avant tout d�bat sur le
> fond.
Comment voulez vous qu'ils d�cr�tent que le plaignant ne doit pas �tre tax�
d'une amende civile s'ils n'�tudient pas le fond ? Il font �a au 4-21 ? Par
cons�quent, leur d�cision de restituer la consignation r�sulte d'un avis sur
le fond, n'emportant pas jugement sur les demandes.
Vous �tes caricatural.
> J'ai un cas similaire : Ce brave Vorilhon qui m'a poursuivi a �t�
> d�bout� sur la base de la prescription de l'action, toutes ses
> demandes ont �t� rejet�es et il a �t� condamn� � me payer les frais
> de proc�dure -ainsi qu'au autres partie - bien que sa constitution de
> partie civile ait �t� re�ue par le Tribunal.
>
> Et bien entendue il n'a jamais r�cup�r� la moindre consignation.
Donc, vous voyez bien que les juges se sont prononc�s sur le fond dans la
mesure o� la confiscation de la consignation est une amende civile pour
proc�dure abusive et que la condamnation aux frais de proc�dure est une
condamnation claire du plaignant. Or, dans mon cas, j'ai r�cup�r� la
consignation, je n'ai eu � payer aucun frais ni d�pens. La diff�rence est
claire : les juges ont consid�r� que ma plainte �tait bien fond�e, donc que
Sylvain Herubel, marchand de b�quille � Rouen, �tait bien coupable. Il
s'agit bien d'une condamnation implicite.
Merci d'avoir apport� votre exemple avec Claude Celler en confirmation de ce
que je dis : les juges doivent quand m�me �tudier le fond et ainsi trancher
coupable/non coupable
>>> la
>> proc�dure n'�tait ni abusive ni dilatoire, donc bien fond�e.
>
> Ca n'a rien � voir. Pour le cas d'esp�ce du caract�re abusif d'une
> proc�dure voir votre affaire avec le d�fis Z�t�tique.
Quoi, �a n'a rien � voir ? La consignation est justement pour �a. Demandez
au professeur Garcia !
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>>
>> Prenons un exemple simple, � la port�e d'un gamin : un type en
>> matraque un autre et le d�figure. Par un hasard de la proc�dure, une
>> erreur judiciaire ordinaire,
>
> Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit pas d'une erreur judiciaire,
T'es vraiment le gamin, toi !!! Un procureur qui commet une faute de
proc�dure, entra�nant un pr�judice pour le plaignant, c'est quoi sinon une
erreur judiciaire?
>> le coupable
>
> Pr�sum� innocent
Ouuuhh. Plus o� on en est....
>> est relax�. Donc, celui qui
>> est d�figur� retrouve son visage d'origine... Et en plus il doit
>> faire une pipe � celui qui l'a matraqu�. Et Martin-Dupont, Garcia,
>> Lepetit applaudissent.
>> Voil� de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
>
> Des exemples comme celui que vous prenez, ou � peu pr�s, et la
> vulgarit� en moins, cela est d�j� arriv�.
Et vous, vous applaudissez ! Belle mentalit� !
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Le 01/06/2010 20:52, Nietsnie a �crit :
>
>> Les faits sont t�tus, surtout lorsque le coupable les a reconnus sur
>> un PV d'audition...
>
> N'importe quoi, j'ai juste reconnu avoir �t� l'auteur des citations
> lues par le JI, c'est tout, et cela a demand� 5 min dans le TGI.
Menteur ! J'ai eu acc�s au dossier (proc�dure normale) et j'ai lu ta
d�position. Tu as m�me accessoirement reconnu avoir agi avec l�g�ret�
puisque tu ne d�tenais pas d'information pour soutenir ton all�gation
diffamatoire..
> Ces faits n'ayant pas �t� jug�s, ne suis coupable de rien, je n'ai
> rien admit ni avou�, et declarer le contraire est bel et bien de la
> diffamation.
Pas du tout puisque les juges ont tranch� en ma faveur pour le peu qui leur
�tait permis : restitution de la consignation et reconnaissance de la
validit� de la constitution de partie civile. C'est Martin Dupont qui nous
fournit ici m�me le contre exemple avec Vorhillon : consignation confisqu�e
et condamnation aux d�pens. C'est �a la diff�rence entre l'innocent et le
coupable !
Sylvain H�rubel, marchand de b�quilles � Rouen, a bien �t� implicitement
jug� coupable par les juges de premi�re instance et d'appel d�s lors qu'ils
me reconnaissent mes droits � minima et non le contraire.
--
Jean Claude Pinoteau
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>
>>> Et encore, adolescent ￜtait au dessous de la vￜritￜ !
>>>
>>> Prenons un exemple simple, ￜ la portￜe d'un gamin : un type en
>>> matraque un autre et le dï¿œfigure. Par un hasard de la procï¿œdure, une
>>> erreur judiciaire ordinaire,
>>
>> Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit pas d'une erreur
>> judiciaire, mais d'une prescription, ce que la loi prï¿œvoit.
>
> T'es vraiment le gamin, toi !!! Un procureur qui commet une faute de
> procï¿œdure, entraï¿œnant un prï¿œjudice pour le plaignant, c'est quoi
> sinon une erreur judiciaire?
Portez plainte contre le procureur ;).
>>> le coupable
>>
>> Prￜsumￜ innocent
>
> Ouuuhh. Plus oￜ on en est....
Si, toujours avant la conclusion du procï¿œs.
>>> est relaxￜ. Donc, celui qui
>>> est dￜfigurￜ retrouve son visage d'origine... Et en plus il doit
>>> faire une pipe ￜ celui qui l'a matraquￜ. Et Martin-Dupont, Garcia,
>>> Lepetit applaudissent.
>>> Voilￜ de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
>>
>> Des exemples comme celui que vous prenez, ou ￜ peu prￜs, et la
>> vulgaritￜ en moins, cela est dￜjￜ arrivￜ.
>
> Et vous, vous applaudissez ! Belle mentalitￜ !
Oￜ voyez-vous que j'ai applaudi (et quand bien mￜme, vous concernant) ?
J'ï¿œnonce des arguments que je crois justes. Et ne l'oubliez pas, en
France, c'est l'ï¿œtat de droit qui prï¿œvaut.
Nietsnie
> Le 01/06/2010 19:25, Nietsnie a �crit :
>
>> Non seulement il a �t� mis en examen et traduit en correctionnelle
>> pour m'avoir diffam�, encore cela lui a cout� une somme non
>> n�gligeable, non seulement il ment en rappelant cette affaire, mais
>> de surcro�t il est incorrect avec moi ?
>
> Oulala, Un petit caca nerveux, le facheux ?
Et c'est moi le f�cheux ! Je me fais diffamer par un autre cr�tin que toi,
je le mets en garde, sur base de v�cu, tu viens t'�pancher en te r�pandant
en mensonges auxquels je dois faire face, plus la meute qui s'y est mise et
je devrais prendre �a avec d�sinvolture ?
> Attention aux acouph�nes, �a augmente avec le stress (et avec l'�ge).
Mes acouph�nes n'ont pas augment�. Je n'ai pas plus de stress que �a, avec
30� d'air ambiant, des boissons agr�ables et � volont�, les cocotiers, une
l�g�re brise de mer... Quand je pense aux marchands de b�quilles de Rouen,
qui se les g�lent, avec la pluie (Rouen et sa r�gion, �a craint), qui
re�oivent toute la journ�e des scrofuleux, des boiteux, des �clop�s. Moi qui
ai toute la journ�e le spectacle des jeunes s�n�galaises, au joli petit cul,
au port fier, altier, orn� d'un beau sourire.
Ceci dit, lorsque je veux faire baisser mes acouph�nes, j'utilise un
appareil d'�lectroth�rapie tr�s efficace. Mais �a, les marchands de
b�quilles fran�ais n'ont pas �a en rayon, faut aller � l'�tranger...
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> Ce qui est �tonnant, alors que les faits sont clairement constitu�s
>> (tiens, c'est marrant, mais Gar�ia qui est toujours sur le coup ne
>> les a pas �pingl�s ?), votre hargne � d�fendre le malfaisant est
>> symptomatique de votre �tat d'esprit naus�abond. Il y a pourtant bien
>> d'autres faits qui n'ont pas �t� condamn�s par la justice et que vous
>> d�noncez par ailleurs.
>> D'o� vient donc ce double jeu ? Comme c'est �trange (de p�t�)
>
Toi, l'humour au second degr�, c'est pas *non plus* ton truc...
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
> Pas du tout puisque les juges ont tranch� en ma faveur pour le peu qui leur
> �tait permis : restitution de la consignation et reconnaissance de la
> validit� de la constitution de partie civile. C'est Martin Dupont qui nous
> fournit ici m�me le contre exemple avec Vorhillon : consignation confisqu�e
> et condamnation aux d�pens. C'est �a la diff�rence entre l'innocent et le
> coupable !
Non vous racontez n'importe quoi POINT BARRE.
Que les frais aient �t� partag� n'implique rien de tout cela.
Beru n'est pas condamn� ! La condamnation implicite �a n'existe pas !
Encore une fois l'argument IN LIMINE LITIS est un pr�alable au d�bat sur le
fond. Lorsque le tribunal le valide �a s'arr�te l�.
Le Tribunal ne s'est pas exprim� sur des faits dont il ne pouvait pas se
saisir. Il n'a donc pas consid�r� que le ou les �nonc�s cit�s dans la
proc�dure ait le moindre caract�re diffamatoire. Partant de l� vous ne
pouvez en aucune fa�on affirmer comme vous le fa�tes p�remptoirement que B.
serait coupable de diffamation pour des faits qui n'ont jamais �t� qualifi�
comme tel par le Tribunal.
C'est clair et net et �a ne souffre pas le moindre d�bat ! et vous pourrez
toujours vous contorsionner dans sens ou dans l'autre que vous l'aurez
toujours en travers !
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 10:24:24 PM
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>
>>> Ce qui est ï¿œtonnant, alors que les faits sont clairement constituï¿œs
>>> (tiens, c'est marrant, mais Garï¿œia qui est toujours sur le coup ne
>>> les a pas ￜpinglￜs ?), votre hargne ￜ dￜfendre le malfaisant est
>>> symptomatique de votre ï¿œtat d'esprit nausï¿œabond. Il y a pourtant
>>> bien d'autres faits qui n'ont pas ￜtￜ condamnￜs par la justice et
>>> que vous dï¿œnoncez par ailleurs.
>>> D'oￜ vient donc ce double jeu ? Comme c'est ￜtrange (de pￜtￜ)
>>
>> Cherchez bien pourquoi. Si vous vous relisez, c'est facile.
>
> Toi, l'humour au second degrￜ, c'est pas *non plus* ton truc...
Oￜ y-a-t'il du second degrￜ dans ce que je cite au-dessus ? Etrange (de
pￜtￜ) ? C'est aussi du premier degrￜ.
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> Marc Lepetit wrote:
>>> Nietsnie a �crit :
>>>
>>>>
>>>> Prenons un exemple simple, � la port�e d'un gamin : un type en
>>>> matraque un autre et le d�figure. Par un hasard de la proc�dure,
>>>> une erreur judiciaire ordinaire,
>>>
>>> Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit pas d'une erreur
>>
>> T'es vraiment le gamin, toi !!! Un procureur qui commet une faute de
>> sinon une erreur judiciaire?
>
> Portez plainte contre le procureur ;).
Vous avez vu �a o� ? Il existe une commission d'indemnisation pour ceux qui
ont �t� incarc�r�s � tort, mais rien pour les erreurs judiciaires mineurs.
Je l'ai d�j� �crit : il y avait mati�re � aller en cassation puisque ces
juges l� ont d�j� tranch� sur le cas de figure et cela a valeur de
jurisprudence. Mais, j'ai pas les moyens de Bernard Tapie pour engager des
sommes sur 12 ans...
>>>> le coupable
>>>
>>> Pr�sum� innocent
>>
>> Ouuuhh. Plus o� on en est....
>
> Si, toujours avant la conclusion du proc�s.
Vision primaire et un peu facile. Lorsque le corps g�t au sol dans son sang,
que le coupable est coinc�, vous pouvez toujours dire �a si vous �crivez
dans un journal. Mais c'est un peu gamin d'en abuser...
>>>> est relax�. Donc, celui qui
>>>> est d�figur� retrouve son visage d'origine... Et en plus il doit
>>>> faire une pipe � celui qui l'a matraqu�. Et Martin-Dupont, Garcia,
>>>> Lepetit applaudissent.
>>>> Voil� de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
>>>
>>> Des exemples comme celui que vous prenez, ou � peu pr�s, et la
>>> vulgarit� en moins, cela est d�j� arriv�.
>>
>> Et vous, vous applaudissez ! Belle mentalit� !
>
> O� voyez-vous que j'ai applaudi (et quand bien m�me, vous concernant)
> ? J'�nonce des arguments que je crois justes. Et ne l'oubliez pas, en
> France, c'est l'�tat de droit qui pr�vaut.
On est sur une erreur judiciaire patente, vous n'avez aucun �l�ment du
dossier, mais vous embo�tez le pas sur ceux qui m'accablent. La r�alit�
c'est :
Une diffamation clairement �tablie
Une erreur judiciaire
Une privation de mes droits � r�paration.
Vous voyez quelque chose de juste o� �a ?
L'�tat de droit � la fran�aise, c'est : des ann�es de droit et apr�s tout de
travers.
--
Jean Claude Pinoteau
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>
>>> Marc Lepetit wrote:
>>>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>>>
>>>>> Et encore, adolescent ￜtait au dessous de la vￜritￜ !
>>>>>
>>>>> Prenons un exemple simple, ￜ la portￜe d'un gamin : un type en
>>>>> matraque un autre et le dï¿œfigure. Par un hasard de la procï¿œdure,
>>>>> une erreur judiciaire ordinaire,
>>>>
>>>> Dans le cas qui nous occupe, il ne s'agit pas d'une erreur
>>>> judiciaire, mais d'une prescription, ce que la loi prï¿œvoit.
>>>
>>> T'es vraiment le gamin, toi !!! Un procureur qui commet une faute de
>>> procï¿œdure, entraï¿œnant un prï¿œjudice pour le plaignant, c'est quoi
>>> sinon une erreur judiciaire?
>>
>> Portez plainte contre le procureur ;).
>
> Vous avez vu ￜa oￜ ? Il existe une commission d'indemnisation pour
> ceux qui ont ￜtￜ incarcￜrￜs ￜ tort, mais rien pour les erreurs
> judiciaires mineurs. Je l'ai dￜjￜ ￜcrit : il y avait matiￜre ￜ aller
> en cassation puisque ces juges lￜ ont dￜjￜ tranchￜ sur le cas de
> figure et cela a valeur de jurisprudence. Mais, j'ai pas les moyens
> de Bernard Tapie pour engager des sommes sur 12 ans...
J'avais mis ";)".
>>>>> le coupable
>>>>
>>>> Prￜsumￜ innocent
>>>
>>> Ouuuhh. Plus oￜ on en est....
>>
>> Si, toujours avant la conclusion du procï¿œs.
>
> Vision primaire et un peu facile. Lorsque le corps gï¿œt au sol dans
> son sang, que le coupable est coincￜ, vous pouvez toujours dire ￜa si
> vous ï¿œcrivez dans un journal. Mais c'est un peu gamin d'en abuser...
Moi, rien ne me dit que si le procï¿œs avait eu lieu, Beru aurait perdu et
vous gagnￜ. C'aurait trￜs bien pu ￜtre le contraire, on ne le saura
jamais.
>>>>> est relaxￜ. Donc, celui qui
>>>>> est dￜfigurￜ retrouve son visage d'origine... Et en plus il doit
>>>>> faire une pipe ￜ celui qui l'a matraquￜ. Et Martin-Dupont, Garcia,
>>>>> Lepetit applaudissent.
>>>>> Voilￜ de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
>>>>
>>>> Des exemples comme celui que vous prenez, ou ￜ peu prￜs, et la
>>>> vulgaritￜ en moins, cela est dￜjￜ arrivￜ.
>>>
>>> Et vous, vous applaudissez ! Belle mentalitￜ !
>>
>> Oￜ voyez-vous que j'ai applaudi (et quand bien mￜme, vous concernant)
>> ? J'ï¿œnonce des arguments que je crois justes. Et ne l'oubliez pas, en
>> France, c'est l'ï¿œtat de droit qui prï¿œvaut.
>
> On est sur une erreur judiciaire patente, vous n'avez aucun ï¿œlï¿œment du
> dossier, mais vous emboï¿œtez le pas sur ceux qui m'accablent. La
> rￜalitￜ c'est :
> Une diffamation clairement ï¿œtablie
> Une erreur judiciaire
> Une privation de mes droits ￜ rￜparation.
>
> Vous voyez quelque chose de juste oￜ ￜa ?
>
> L'ￜtat de droit ￜ la franￜaise, c'est : des annￜes de droit et aprￜs
> tout de travers.
Je ne vous accable pas, je vois que vous ne voulez pas accepter la
rￜalitￜ (mￜme et surtout si elle vous dￜplaￜt) : sans procￜs, pas de
coupable.
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 20:14:10 -0000, Nietsnie wrote:
>
>> Pas du tout puisque les juges ont tranch� en ma faveur pour le peu
>> qui leur �tait permis : restitution de la consignation et
>> reconnaissance de la validit� de la constitution de partie civile.
>> C'est Martin Dupont qui nous fournit ici m�me le contre exemple avec
>> Vorhillon : consignation confisqu�e et condamnation aux d�pens.
>> C'est �a la diff�rence entre l'innocent et le coupable !
>
> Non vous racontez n'importe quoi POINT BARRE.
H�, p�p�re, c'est toi qui d�conne ! Tu n'as pas le dossier et tu ne juge que
par rapport � un autre dossier qui n'a � l'�vidence rien � voir !
> Que les frais aient �t� partag� n'implique rien de tout cela.
Ben si ! Justement, puisque cette d�cision ne peut relever que de l'examen
des �l�ments du fonds.
> Beru n'est pas condamn� ! La condamnation implicite �a n'existe pas !
J'ai as dit qu'il �tait condamn�, si tu lisais mieux tu le saurais. J'ai dit
que les juges ont �t�s oblig�s d'�tudier l'affaire au fond pour prononcer
les mesures accessoires. Et par cons�quent, la nature des mesures acessoires
donne la mesure de leur jugement au fond. Est ce que tu piges ?
> Encore une fois l'argument IN LIMINE LITIS est un pr�alable au d�bat
> sur le fond. Lorsque le tribunal le valide �a s'arr�te l�.
>
> Le Tribunal ne s'est pas exprim� sur des faits dont il ne pouvait pas
> se saisir. Il n'a donc pas consid�r� que le ou les �nonc�s cit�s dans
> la proc�dure ait le moindre caract�re diffamatoire.
Ben si, sinon, comment aurait-il tranch� sur restitution ou pas de la
consignation ??? Et sur les d�pens ? Vous croyez qu'il font �a au d�s juste
parce qu'il y a prescrition ? Votre argumentation ne tient pas.
> Partant de l�
> vous ne pouvez en aucune fa�on affirmer comme vous le fa�tes
> p�remptoirement que B. serait coupable de diffamation pour des faits
> qui n'ont jamais �t� qualifi� comme tel par le Tribunal.
Ben si, c'est pourtant clair : la restitution de la consignation indique
clairement qu'ils ont tenu Sylvain H�rubel pour coupable !
> C'est clair et net et �a ne souffre pas le moindre d�bat ! et vous
> pourrez toujours vous contorsionner dans sens ou dans l'autre que
> vous l'aurez toujours en travers !
Et �a vous amuse, que la justice en soit l�, � s'auto-absoudre de ses
erreurs ?
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
>
> X.Martin-Dupont wrote:
>> On Tue, 1 Jun 2010 19:00:03 -0000, Nietsnie wrote:
[snip]
>>>>>>>>
>>>>>>>> M�me si *vous consid�rez* que Beru est coupable, l'affaire �tant
>>>>>>>> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
>>>>>>>
>>>>>>> Non, il est coupable
>>>>>>
>>>>>> A-t-il �t� jug� coupable ?
>>>>>> ...
>>>>>
>>>>> Oui en quelque sorte, d�s lors que les juges d'appel �crivent dans
>>>>> leur arr�t que ma constitution de partie civile �tait recevable.
>>>>
>>>> 1)�a n'a rien � voir.
>>>> 2)Vous �tes d�bout� de vos demande en tant que partie civile.
>>>
>>> De facto, je suis d�bout� des demandes de r�paration.
>>
>> Vous �tes donc d�bout� merci de l'admettre enfin. Et cela emporte
>> tout le reste
>
> Non, je vous dit qu'en pratique cela revient � cela par les faits. Mais, le
> jugement et l'arr�t n'en font pas mention et cela correspond m�me � votre
> argument qui suit : la prescription emp�che de se prononcer sur les faits.
> D�bouter, c'est d�clarer irrecevable les demandes, or au contraire, les
> juges d�clarent ma CPC recevable.
En appel je suppose ?
Mais de toute fa�on �a n'a pas la port�e que vous lui donner
> C'est peut �tre kafka�en, mais c'est ce qui est �crit.
Ce n'est Kafka�en que parce que vous ignorez l'ABC du Droit.
Et s'il y a K en la circonstance c'est bien plut�t B qui m�me s'il n'est
pas d�clar� coupable d'aucun crime ou d�lit dans LE PROCES est derechef
jug�e et traqu�e publiquement diffam�e par un personnage "victime"
imaginaire d'un d�lit sans r�alit� juridique.
>>> Mais, la recevabilit�
>>> de la CPC montre que les faits sont �tablis. Il manque juste le
>>> ch�timent.
>>>
>>>>> Ils ont donc reconnu le d�lit,
>>>>
>>>> Non la question de la prescription de l'action est in Limine litis
>>>> : A savoir avant tout d�bat sur le fond. Et cela vaut aussi pour
>>>> certaines des questions relatives � la r�gularit� d'une constitution
>>>> de partie civile.
>>>> ...
>>>
>>> D�s lors que les magistrats d�clarent la CPC comme recevable, cela
>>> implique qu'il ne la consid�rent pas comme abusive.
>>
>> Encore une fois �a n'a rien � voir. L'argument in Limine Litis bas�
>> sur la prescription vaut pour une fin de non recevoir de votre action.
>
> C'est aux magistrats que vous devez donner des cours, pas � moi !!!
Eux n'ont pas besoin de cours vous par contre ...
>>> S'il d�cr�tent que la
>>> consignation doit �tre restitu�e, c'est un jugement sur le fond
>>
>> Non d�s lors que la prescription est acquise avant tout d�bat sur le
>> fond.
>
> Comment voulez vous qu'ils d�cr�tent que le plaignant ne doit pas �tre tax�
> d'une amende civile s'ils n'�tudient pas le fond ?
A quoi correspond votre consignation dans le cadre d'une plainte avec CPC
c'est l'article 91 qui le d�termine :
"Quand, apr�s une information ouverte sur constitution de partie civile,
une d�cision de non-lieu a �t� rendue, la personne mise en examen et toutes
personnes vis�es dans la plainte, et sans pr�judice d'une poursuite pour
d�nonciation calomnieuse, peuvent, si elles n'usent de la voie civile,
demander des dommages-int�r�ts au plaignant dans les formes indiqu�es
ci-apr�s. L'action en dommages-int�r�ts doit �tre introduite dans les trois
mois du jour o� l'ordonnance de non-lieu est devenue d�finitive. Elle est
port�e par voie de citation devant le tribunal correctionnel o� l'affaire a
�t� instruite. Ce tribunal est imm�diatement saisi du dossier de
l'information termin�e par une ordonnance de non-lieu, en vue de sa
communication aux parties. Les d�bats ont lieu en chambre du conseil : les
parties, ou leurs conseils, et le minist�re public sont entendus. Le
jugement est rendu en audience publique. En cas de condamnation, le
tribunal peut ordonner la publication int�grale ou par extraits de son
jugement dans un ou plusieurs journaux qu'il d�signe, aux frais du
condamn�. Il fixe le co�t maximum de chaque insertion. L'opposition et
l'appel sont recevables dans les d�lais de droit commun en mati�re
correctionnelle. L'appel est port� devant la chambre des appels
correctionnels statuant dans les m�mes formes que le tribunal. L'arr�t de
la cour d'appel peut �tre d�f�r� � la Cour de cassation comme en mati�re
p�nale. Lorsqu'une d�cision d�finitive rendue en application de l'article
177-2 a d�clar� que la constitution de partie civile �tait abusive ou
dilatoire, cette d�cision s'impose au tribunal correctionnel saisi dans les
conditions pr�vues aux alin�as pr�c�dents.
La phrase importante � retenir est et sans pr�judice pour d�nonciation
calomnieuse, s'ils elles n'usent pas de la voie civile ...
B ayant �t� renvoy� devant le tribunal il ne pouvait faire jouer ce
m�canisme � ce moment l�, bien qu'au terme de ce proc�s il aurait
parfaitement pu vous rendre la monnaie de votre pi�ce et vous avez bien de
la chance qu'il ne soit pas aussi proc�duri� que vous l'�tes! En clair
votre consignation n'est l� que pour couvrir la partie instruction et n'a
rien � voir avec le reste.
> Il font �a au 4-21 ? Par
> cons�quent, leur d�cision de restituer la consignation r�sulte d'un avis sur
> le fond, n'emportant pas jugement sur les demandes.
> Vous �tes caricatural.
>
>> J'ai un cas similaire : Ce brave Vorilhon qui m'a poursuivi a �t�
>> d�bout� sur la base de la prescription de l'action, toutes ses
>> demandes ont �t� rejet�es et il a �t� condamn� � me payer les frais
>> de proc�dure -ainsi qu'au autres partie - bien que sa constitution de
>> partie civile ait �t� re�ue par le Tribunal.
>>
>> Et bien entendue il n'a jamais r�cup�r� la moindre consignation.
>
> Donc, vous voyez bien que les juges se sont prononc�s sur le fond dans la
> mesure o� la confiscation de la consignation est une amende civile
Non il tire simplement en l'esp�ce les conclusion de la cl�ture de
l'instruction ni plus ni moins.
Maintenant In limine Litis les juges ont consid�r� que la prescription
�tant acquise vous deviez �tre d�bout� de l'ensemble de vos demande. Et
cela semble-t-il en deux temps : Les premier juges semblent vous avoir
d�ni� le droit de vous constituer partie civile tandis que la Cour d'appel
- si on en juge d'apr�s ce que vous racontez ici - aurait r�form� le
jugement sur ce point tout en retenant la prescription de l'action.
> pour
> proc�dure abusive et que la condamnation aux frais de proc�dure est une
> condamnation claire du plaignant. Or, dans mon cas, j'ai r�cup�r� la
> consignation, je n'ai eu � payer aucun frais ni d�pens. La diff�rence est
> claire : les juges ont consid�r� que ma plainte �tait bien fond�e, donc que
> Sylvain Herubel, marchand de b�quille � Rouen, �tait bien coupable. Il
> s'agit bien d'une condamnation implicite.
>
> Merci d'avoir apport� votre exemple avec Claude Celler en confirmation de ce
> que je dis : les juges doivent quand m�me �tudier le fond et ainsi trancher
> coupable/non coupable
Rien � voir son assignation �tait directe aupr�s du Tribunal sans passer
par la case instruction et la consignation avait un autre office.
>>>> la
>>> proc�dure n'�tait ni abusive ni dilatoire, donc bien fond�e.
>>
>> Ca n'a rien � voir. Pour le cas d'esp�ce du caract�re abusif d'une
>> proc�dure voir votre affaire avec le d�fis Z�t�tique.
>
> Quoi, �a n'a rien � voir ? La consignation est justement pour �a. Demandez
> au professeur Garcia !
Non. Votre condamnation civile pour proc�dure abusive n'est pas bas�e sur
ce type d'argument.
On ne vous reproche pas d'agir - en tant que Partie civile - mais de
l'avoir fait de fa�on t�m�raire et pour un tout autre motif que celui que
vous avanciez dans votre assignation : A savoir de vous �tre vanter
publiquement de n'avoir pr�sent� votre candidature au d�fit Zet que dans
le seul but de les poursuivre : le fameux "je les baise juridiquement",
sans avoir eu jamais la moindre volont� r�elle de d�montrer un pouvoir
paranormale dans les conditions contractuelles du concours que vous n'avez
d'ailleurs pas respect�.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 10:40:57 PM
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>...
>>>>>> le coupable
>>>>>
>>>>> Pr�sum� innocent
>>>>
>>>> Ouuuhh. Plus o� on en est....
>>>
>>> Si, toujours avant la conclusion du proc�s.
>>
>> Vision primaire et un peu facile. Lorsque le corps g�t au sol dans
>> son sang, que le coupable est coinc�, vous pouvez toujours dire �a si
>> vous �crivez dans un journal. Mais c'est un peu gamin d'en abuser...
>
> Moi, rien ne me dit que si le proc�s avait eu lieu, Beru aurait perdu
> et vous gagn�. C'aurait tr�s bien pu �tre le contraire, on ne le saura
> jamais.
Ah ? Vous semblez aimer les contes de f�es ?
>>>>>> est relax�. Donc, celui qui
>>>>>> est d�figur� retrouve son visage d'origine... Et en plus il doit
>>>>>> faire une pipe � celui qui l'a matraqu�. Et Martin-Dupont,
>>>>>> Garcia, Lepetit applaudissent.
>>>>>> Voil� de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
>>>>>
>>>>> Des exemples comme celui que vous prenez, ou � peu pr�s, et la
>>>>> vulgarit� en moins, cela est d�j� arriv�.
>>>>
>>>> Et vous, vous applaudissez ! Belle mentalit� !
>>>
>>> O� voyez-vous que j'ai applaudi (et quand bien m�me, vous
>>> concernant) ? J'�nonce des arguments que je crois justes. Et ne
>>> l'oubliez pas, en France, c'est l'�tat de droit qui pr�vaut.
>>
>> On est sur une erreur judiciaire patente, vous n'avez aucun �l�ment
>> du dossier, mais vous embo�tez le pas sur ceux qui m'accablent. La
>> r�alit� c'est :
>> Une diffamation clairement �tablie
>> Une erreur judiciaire
>> Une privation de mes droits � r�paration.
>>
>> Vous voyez quelque chose de juste o� �a ?
>>
>> L'�tat de droit � la fran�aise, c'est : des ann�es de droit et apr�s
>> tout de travers.
>
> Je ne vous accable pas, je vois que vous ne voulez pas accepter la
> r�alit� (m�me et surtout si elle vous d�pla�t) : sans proc�s, pas de
> coupable.
Vision primaire. Si un gamin est pris les doigts dans le pot de confiture,
m�me sans le traduire en justice, il est facile de savoir qu'il est
coupable.
C'est comme si vous me disiez qu'on ne peut pas conduire une voiture sans
avoir obtenu son permis...
Il y a les consid�rations juridiques et la r�alit�, pas forc�ment
superposables.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
Vous b�gayez ?
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
>
> X.Martin-Dupont wrote:
>> On Tue, 1 Jun 2010 19:00:03 -0000, Nietsnie wrote:
[snip]
>>>>>>>>
>>>>>>>> M�me si *vous consid�rez* que Beru est coupable, l'affaire �tant
>>>>>>>> prescrite, il est de fait innocent. Vous avez perdu.
>>>>>>>
>>>>>>> Non, il est coupable
>>>>>>
>>>>>> A-t-il �t� jug� coupable ?
>>>>>> ...
>>>>>
>>>>> Oui en quelque sorte, d�s lors que les juges d'appel �crivent dans
>>>>> leur arr�t que ma constitution de partie civile �tait recevable.
>>>>
>>>> 1)�a n'a rien � voir.
>>>> 2)Vous �tes d�bout� de vos demande en tant que partie civile.
>>>
>>> De facto, je suis d�bout� des demandes de r�paration.
>>
>> Vous �tes donc d�bout� merci de l'admettre enfin. Et cela emporte
>> tout le reste
>
> Non, je vous dit qu'en pratique cela revient � cela par les faits. Mais, le
> jugement et l'arr�t n'en font pas mention et cela correspond m�me � votre
> argument qui suit : la prescription emp�che de se prononcer sur les faits.
> D�bouter, c'est d�clarer irrecevable les demandes, or au contraire, les
> juges d�clarent ma CPC recevable.
En appel je suppose ?
Mais de toute fa�on �a n'a pas la port�e que vous lui donner
> C'est peut �tre kafka�en, mais c'est ce qui est �crit.
Ce n'est Kafka�en que parce que vous ignorez l'ABC du Droit.
Et s'il y a K en la circonstance c'est bien plut�t B qui m�me s'il n'est
pas d�clar� coupable d'aucun crime ou d�lit dans LE PROCES est derechef
jug�e et traqu�e publiquement diffam�e par un personnage "victime"
imaginaire d'un d�lit sans r�alit� juridique.
>>> Mais, la recevabilit�
>>> de la CPC montre que les faits sont �tablis. Il manque juste le
>>> ch�timent.
>>>
>>>>> Ils ont donc reconnu le d�lit,
>>>>
>>>> Non la question de la prescription de l'action est in Limine litis
>>>> : A savoir avant tout d�bat sur le fond. Et cela vaut aussi pour
>>>> certaines des questions relatives � la r�gularit� d'une constitution
>>>> de partie civile.
>>>> ...
>>>
>>> D�s lors que les magistrats d�clarent la CPC comme recevable, cela
>>> implique qu'il ne la consid�rent pas comme abusive.
>>
>> Encore une fois �a n'a rien � voir. L'argument in Limine Litis bas�
>> sur la prescription vaut pour une fin de non recevoir de votre action.
>
> C'est aux magistrats que vous devez donner des cours, pas � moi !!!
Eux n'ont pas besoin de cours vous par contre ...
>>> S'il d�cr�tent que la
>>> consignation doit �tre restitu�e, c'est un jugement sur le fond
>>
>> Non d�s lors que la prescription est acquise avant tout d�bat sur le
>> fond.
>
> Comment voulez vous qu'ils d�cr�tent que le plaignant ne doit pas �tre tax�
> d'une amende civile s'ils n'�tudient pas le fond ?
A quoi correspond votre consignation dans le cadre d'une plainte avec CPC
la chance qu'il ne soit pas aussi proc�duri� que vous l'�tes ! En clair
votre consignation n'est l� que pour couvrir la partie instruction et n'a
rien � voir avec le reste.
> Il font �a au 4-21 ? Par
> cons�quent, leur d�cision de restituer la consignation r�sulte d'un avis sur
> le fond, n'emportant pas jugement sur les demandes.
> Vous �tes caricatural.
>
>> J'ai un cas similaire : Ce brave Vorilhon qui m'a poursuivi a �t�
>> d�bout� sur la base de la prescription de l'action, toutes ses
>> demandes ont �t� rejet�es et il a �t� condamn� � me payer les frais
>> de proc�dure -ainsi qu'au autres partie - bien que sa constitution de
>> partie civile ait �t� re�ue par le Tribunal.
>>
>> Et bien entendue il n'a jamais r�cup�r� la moindre consignation.
>
> Donc, vous voyez bien que les juges se sont prononc�s sur le fond dans la
> mesure o� la confiscation de la consignation est une amende civile
Non il tire simplement en l'esp�ce les conclusions de la cl�ture de
l'instruction ni plus ni moins.
Maintenant In limine Litis les juges ont consid�r� que la prescription
�tant acquise vous deviez �tre d�bout� de l'ensemble de vos demandes et
cela apparemment en deux temps : Les premier juges semblent vous avoir
d�ni� le droit de vous constituer partie civile tandis que la Cour d'appel
- si on en juge d'apr�s ce que vous racontez ici - aurait r�form� le
jugement sur ce point tout en retenant la prescription de l'action.
> pour
> proc�dure abusive et que la condamnation aux frais de proc�dure est une
> condamnation claire du plaignant. Or, dans mon cas, j'ai r�cup�r� la
> consignation, je n'ai eu � payer aucun frais ni d�pens. La diff�rence est
> claire : les juges ont consid�r� que ma plainte �tait bien fond�e, donc que
> Sylvain Herubel, marchand de b�quille � Rouen, �tait bien coupable. Il
> s'agit bien d'une condamnation implicite.
>
> Merci d'avoir apport� votre exemple avec Claude Celler en confirmation de ce
> que je dis : les juges doivent quand m�me �tudier le fond et ainsi trancher
> coupable/non coupable
Rien � voir son assignation �tait directe aupr�s du Tribunal sans passer
par la case instruction et la consignation avait un autre office.
>>>> la
>>> proc�dure n'�tait ni abusive ni dilatoire, donc bien fond�e.
>>
>> Ca n'a rien � voir. Pour le cas d'esp�ce du caract�re abusif d'une
>> proc�dure voir votre affaire avec le d�fis Z�t�tique.
>
> Quoi, �a n'a rien � voir ? La consignation est justement pour �a. Demandez
> au professeur Garcia !
Non. Votre condamnation civile pour proc�dure abusive n'est pas bas�e sur
ce type d'argument.
On ne vous reproche pas d'agir - en tant que Partie civile - mais de
l'avoir fait de fa�on t�m�raire et pour un tout autre motif que celui que
vous avanciez dans votre assignation. A savoir de vous �tre vanter
publiquement de n'avoir pr�sent� votre candidature au d�fit Zet que dans
le seul but de les poursuivre : le fameux "je les baise juridiquement",
sans avoir eu jamais la moindre volont� r�elle de d�montrer un pouvoir
paranormal dans les conditions contractuelles du concours que vous n'avez
d'ailleurs pas respect�es.
--
x...@zelohim.org
http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 10:40:57 PM
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
>
>> Marc Lepetit wrote:
>>> Nietsnie a �crit :
>>>
>>>> Ce qui est �tonnant, alors que les faits sont clairement constitu�s
>>>> (tiens, c'est marrant, mais Gar�ia qui est toujours sur le coup ne
>>>> les a pas �pingl�s ?), votre hargne � d�fendre le malfaisant est
>>>> bien d'autres faits qui n'ont pas �t� condamn�s par la justice et
>>>> que vous d�noncez par ailleurs.
>>>> D'o� vient donc ce double jeu ? Comme c'est �trange (de p�t�)
>>>
>>
>
> O� y-a-t'il du second degr� dans ce que je cite au-dessus ? Etrange
> (de p�t�) ? C'est aussi du premier degr�.
Oui. La fin �tait du premier (pour tester le niveau), le d�but �tait du
second : je pose innocemment la question en ayant la r�ponse
--
Jean Claude Pinoteau
X.Martin-Dupont
>
> X.Martin-Dupont wrote:
>> On Tue, 1 Jun 2010 20:14:10 -0000, Nietsnie wrote:
>>
>>> Pas du tout puisque les juges ont tranch� en ma faveur pour le peu
>>> qui leur �tait permis : restitution de la consignation et
>>> reconnaissance de la validit� de la constitution de partie civile.
>>> C'est Martin Dupont qui nous fournit ici m�me le contre exemple avec
>>> Vorhillon : consignation confisqu�e et condamnation aux d�pens.
>>> C'est �a la diff�rence entre l'innocent et le coupable !
>>
>> Non vous racontez n'importe quoi POINT BARRE.
>
> H�, p�p�re, c'est toi qui d�conne ! Tu n'as pas le dossier et tu ne juge que
> par rapport � un autre dossier qui n'a � l'�vidence rien � voir !
>
>> Que les frais aient �t� partag� n'implique rien de tout cela.
>
> Ben si ! Justement, puisque cette d�cision ne peut relever que de l'examen
> des �l�ments du fonds.
Non c'est laiss� � l'appr�ciation des juges en fonction des revenus des
parties. Comme je suppose que vous n'avez pas manqu� de jouer le pauvre
indigent et que les magistrats ont eu la faiblesse de vous croire vous avez
�chappez � �a.
>> Beru n'est pas condamn� ! La condamnation implicite �a n'existe pas !
>
> J'ai as dit qu'il �tait condamn�, si tu lisais mieux tu le saurais. J'ai dit
> que les juges ont �t�s oblig�s d'�tudier l'affaire au fond pour prononcer
> les mesures accessoires. Et par cons�quent, la nature des mesures acessoires
> donne la mesure de leur jugement au fond. Est ce que tu piges ?
Ce que je pige c'est que depuis maintenant un nombre consid�rable de posts
sur ce forum vous persistez � affirmer que Beru est coupable de diffamation
� votre endroit alors que le tribunal ne dit rien de tel.
Il n'y pas dans le jugement a aucun moment de consid�ration sur le fond
vous ne pouvez donc pas pr�tendre qu'ils se seraient r�f�r�s � des �l�ments
qui de toutes �vidences sont absents du jugement.
>> Encore une fois l'argument IN LIMINE LITIS est un pr�alable au d�bat
>> sur le fond. Lorsque le tribunal le valide �a s'arr�te l�.
>>
>> Le Tribunal ne s'est pas exprim� sur des faits dont il ne pouvait pas
>> se saisir. Il n'a donc pas consid�r� que le ou les �nonc�s cit�s dans
>> la proc�dure ait le moindre caract�re diffamatoire.
>
> Ben si, sinon, comment aurait-il tranch� sur restitution ou pas de la
> consignation ??? Et sur les d�pens ? Vous croyez qu'il font �a au d�s juste
> parce qu'il y a prescrition ? Votre argumentation ne tient pas.
D�j� r�pondu
>> Partant de l�
>> vous ne pouvez en aucune fa�on affirmer comme vous le fa�tes
>> p�remptoirement que B. serait coupable de diffamation pour des faits
>> qui n'ont jamais �t� qualifi� comme tel par le Tribunal.
>
> Ben si, c'est pourtant clair : la restitution de la consignation indique
> clairement qu'ils ont tenu Sylvain H�rubel pour coupable !
Non, la restitution de la consignation est li� aux errements du juge
d'instruction qui aurait du bien avant le tribunal �tablir la prescription.
>> C'est clair et net et �a ne souffre pas le moindre d�bat ! et vous
>> pourrez toujours vous contorsionner dans sens ou dans l'autre que
>> vous l'aurez toujours en travers !
>
> Et �a vous amuse, que la justice en soit l�, � s'auto-absoudre de ses
> erreurs ?
ROTFL
--
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http://www.zelohim.org http://www.zelohim.org/bronzes/
http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 11:19:49 PM
beru
> Ceci dit, lorsque je veux faire baisser mes acouph�nes, j'utilise un
> appareil d'�lectroth�rapie tr�s efficace. Mais �a, les marchands de
> b�quilles fran�ais n'ont pas �a en rayon, faut aller � l'�tranger...
D�cidement, quelle clairevoyance :
http://orthopedie-herubel.fr/electrotherapie.html
Par contre je n'ai pas de bequille, et je pr�fere m'occuper des boiteux
et des eclop�s toute la journ�e que passer mes journ�es devant un
ordinateur � plusieurs kilom�tres de mes proches et de ma famille, �
pleurer sur une reconnaissance inexistance, et � m'inventer des pouvoir
et des dons qui pourraient me faire oublier mes echecs sociaux et
sentimentaux, lamentables traces d'une vie rat�e...
X.Martin-Dupont
> beru wrote:
>> Le 01/06/2010 19:25, Nietsnie a �crit :
>>
>>> Non seulement il a �t� mis en examen et traduit en correctionnelle
>>> pour m'avoir diffam�, encore cela lui a cout� une somme non
>>> n�gligeable, non seulement il ment en rappelant cette affaire, mais
>>> de surcro�t il est incorrect avec moi ?
>>
>> Oulala, Un petit caca nerveux, le facheux ?
>
> Et c'est moi le f�cheux !
Oui et �a ne date pas d'hier les querelleurs compulsifs sont
universellement consid�r�s sur usenet comme des f�cheux. D'autant plus que
Beru n'a pas �t� la seule personne vis�e par votre grande plainte, pour
cause d'amour propre froiss�, qui est finalement partie en quenouille.
[snip].
--
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http://polemique-sectes.org/ http://www.zelohim.org/Rodin/
le 6/1/2010 11:50:10 PM
Roland Garcia
> Marc Lepetit wrote:
>> A-t-il �t� jug� coupable ?
>> ...
>
> Oui en quelque sorte, d�s lors que les juges d'appel �crivent dans leur
> arr�t que ma constitution de partie civile �tait recevable.
Oui et alors ? l'affirmation "X est un p�dophile" est �videmment
recevable m�me si plus tard le tribunal d�montre que c'�tait totalement
invent�.
> Ils ont donc
> reconnu le d�lit
Comme dirait Pierre Dac vous prenez visiblement votre vessie pour une
lanterne, "et alors ? et alors il se brule."
--
Roland Garcia
Roland Garcia
> Roland Garcia wrote:
>> Le 01/06/2010 19:36, Nietsnie a �crit :
>>> Roland Garcia wrote:
>>
>>>>> Si tu trouve normal qu'un
>>>>> justiciable dans son droit se fasse gruger par des magistrats
>>>>> incomp�tents, libre � toi.
>>>>
>>>> �a �a me semble relever de l'article 434-25 du Code p�nal:
>>>>
>>>> "Le fait de chercher � jeter le discr�dit, publiquement par actes,
>>>> paroles, �crits ou images de toute nature, sur un acte ou une
>>>> d�cision juridictionnelle, dans des conditions de nature � porter
>>>> atteinte � l'autorit� de la justice ou � son ind�pendance est puni
>>>> de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende."
>>
>>> J'interviens ici au titre de mon droit de r�ponse et je suis libre
>>> de dire les choses telles qu'elles sont.
>>
>> N'importe quoi, le droit de r�ponse rel�ve de la loi du 29 juillet
>> 1881, or votre prose rel�ve du droit commun, point.
>
> Toi, je sais pas de quoi tu rel�ve, mais tu es rest� plut�t pr�s des
> paquerettes... Voil� ce que tu cites :
>
> "...chercher � jeter le discr�dit, publiquement par actes, paroles, �crits
> ou images de toute nature, sur un acte ou une d�cision juridictionnelle,
> dans des conditions de nature � porter atteinte � l'autorit� de la justice
> ou � son ind�pendance ..."
Qui, je le r�p�te, n'a rien � voir avec la loi du 29 juillet
1881 et un �ventuel droit de r�ponse.
> Or, je ne cherche en rien � porter le discr�dit. Je suis attaqu�
> publiquement et je commente une erreur judiciaire patente qui me concerne.
La victimisation par inversion de la r�alit� est une tr�s mauvaise
d�fense.
--
Roland Garcia
Roland Garcia
>> On Tue, 1 Jun 2010 18:19:43 -0000, Nietsnie wrote:
>>
>> [snip]
>>>>> Vous �tes t�tu de chez t�tu : aucune mention de relaxe, ni en 1ere
>>>>> instance
>>>>> ni en appel.
>>>>
>>>> On s'en fou ! Putain vous �tes d�cid�ment mal comprenant !
>>>>
>>>> Le faits sont prescrits : Le tribunal ne peut s'en saisir puisque'il
>>>> n'existe alors aucun fait g�n�rateur du d�lit susceptible de
>>>> d�clencher l'action p�nale ou civile pour lesquels sa
>>>> responsabilit� pourrait �tre engag� POINT BARRE !
>>>
>>> Oui, merci. Mais il n'y a pas eu de relaxe : il n'a pas �t� blanchi.
>>
>> On s'en cogne ! Nul besoin d'�tre blanchi lorsque l'on ne peut pas
>> �tre noircie ! Autrement bien entendu que de votre diffamation
>> persistance � son encontre !
>
> Les faits sont t�tus, surtout lorsque le coupable les a reconnus sur un PV
> d'audition...
Les faits sont en effet t�tus, vous n'avez pas obtenu condamnation, point.
--
Roland Garcia
X.Martin-Dupont
> X.Martin-Dupont wrote:
>> On Tue, 1 Jun 2010 18:38:34 -0000, Nietsnie Alais la Sublime prose wrote:
>>
>>
>> [snip]
>>>>
>>>> Ce n'est pas moi, mais le Matamore de la proc�dure qui vient ici
>>>> troller sur le caract�re chevronn� du juge au pr�texte qu'il serait
>>>> le doyen des juges SIC Ce qui est un argument qui traduit dans le
>>>> meilleur des cas une ignorance parfaitement crasse en la mati�re.
>>>> Mais on n'en attend pas moins venant de votre part
>>>
>>> Non, c'est vrai. Toi, t'es pas un matamore. D�j�, ce vocable ne
>>> prend pas de majuscule, sauf si c'est un nom propre dans une com�die.
>>
>> C'est exactement dans ce le sens qu'il fallait L'entendre Le Matamore
>> de la proc�dure dans votre com�die judiciaire.
>
> Ben non. Toujours faux. La majuscule n'est que dans la comm�die espagnole.
On s'en balance tout le monde aura compris que la sublime prose du grand
Mamamouchi du troll usenetien qui se pique de style ne cache en rien la
vacuit� de ses arguments !
> Comme Tartufe et tartufe. Je l'ai �crit juste avant dans un autre message :
> prendre des cours. Et vous n'�tes pas pr�t d'�tre auteur de com�dies.
Ce n'est pas moi qui me donne en spectacle par cons�quent point n'est
besoin d'�tre auteur pour se gausser de vos lamentables pantalonnades qui
ne sont m�me pas digne d'un Pantale�n !
>>> Toi, je te l'ai dit
>>>> tu es un petit bonhomme haineux, vilain, qui se repa�t d�s qu'il y a
>>>> un
>>> peu de remugle. Ton esprit n'est pas mieux que ton aspect physique.
>>
>> Dixit le vieux beau qui n'est plus de la premi�re fra�cheur en regard
>> de quoi m�me le dernier des maquereaux dans le stade le plus avanc�
>> de sa d�composition pourrait pr�tendre � un teint de jeune fille.
>
> Arf ! Toi qui fait fuir les filles, par ta taille, ton aspect et ton
> caract�re de chiottes, t'es bien plac� pour juger de ces choses l� !
Vous oubliez mon pauvre ami que je vous ai vu de visu branloter de concert
avec une pauvre malheureuse l'une que vous nous pr�sentiez alors � Roger
et � moi m�me comme un docteur en droit, sans oublier la Laborantine.
De m�moire l'une comme l'autre se sont �vanouies dans la nature.
Ne convole pas qui veut dans un nid de frelons...
Maintenant pour ce qui est de votre sex appeal dans votre patrie d'adoption
je crains fort que les belles ne succombent pas aux charmes de votre
prostate qui est au moins aussi enfl�e que votre pauvre cervelle.
Reste la prodigieuse augmentation de votre niveau de vie, on vous
conseillera alors de planquer votre morlingue juste sous la ceinture en
l'agr�mentant d'une liasse de CFA et d'un paquet de kleenex, histoire de
lui donner une certaine contenance, et de susciter ainsi un espoir fut-il
irr�m�diablement factice pour l'objet de votre concupiscence.
[...]
--
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le 6/2/2010 12:07:32 AM
beru
> Oui et �a ne date pas d'hier les querelleurs compulsifs sont
> universellement consid�r�s sur usenet comme des f�cheux. D'autant plus que
> Beru n'a pas �t� la seule personne vis�e par votre grande plainte, pour
> cause d'amour propre froiss�, qui est finalement partie en quenouille.
Amour froiss�, amour froiss�...
Le pr�sident de la cour d'appel a touss� lorsque l'avocat du facheux a
enonc� la somme demand�e en r�paration, et l'a fait r�p�ter deux fois.
Cela representait plusieurs dizaines de millier d'euro, pour une affaire
aussi insignifiante sans aucun prejudice.
Par comparaison, certaine familles n'osent m�me pas demander 20 000
euros de r�paration lorsqu'ils ont perdu un proche, le facheux demandait
lui plus que deux fois cette somme pour une injure.
Tiens, c'est justement la somme qu'il venait d'�tre comdamn� � verser
dans l'affaire du d�fit Z...
Marc Lepetit
> Marc Lepetit wrote:
>> Nietsnie a ï¿œcrit :
>>...
>
>>>>>>> le coupable
>>>>>>
>>>>>> Prￜsumￜ innocent
>>>>>
>>>>> Ouuuhh. Plus oￜ on en est....
>>>>
>>>> Si, toujours avant la conclusion du procï¿œs.
>>>
>>> Vision primaire et un peu facile. Lorsque le corps gï¿œt au sol dans
>>> son sang, que le coupable est coincￜ, vous pouvez toujours dire ￜa
>>> si vous ï¿œcrivez dans un journal. Mais c'est un peu gamin d'en
>>> abuser...
>>
>> Moi, rien ne me dit que si le procï¿œs avait eu lieu, Beru aurait perdu
>> et vous gagnￜ. C'aurait trￜs bien pu ￜtre le contraire, on ne le
>> saura jamais.
>
> Ah ? Vous semblez aimer les contes de fï¿œes ?
Vous vous ï¿œrigez en juge alors que c'est le rï¿œle de la Justice, et
d'elle seule, et que vous ï¿œtes partie prenante dans cette affaire, donc
tout sauf impartial.
>>>>>>> est relaxￜ. Donc, celui qui
>>>>>>> est dￜfigurￜ retrouve son visage d'origine... Et en plus il doit
>>>>>>> faire une pipe ￜ celui qui l'a matraquￜ. Et Martin-Dupont,
>>>>>>> Garcia, Lepetit applaudissent.
>>>>>>> Voilￜ de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
>>>>>>
>>>>>> Des exemples comme celui que vous prenez, ou ￜ peu prￜs, et la
>>>>>> vulgaritￜ en moins, cela est dￜjￜ arrivￜ.
>>>>>
>>>>> Et vous, vous applaudissez ! Belle mentalitￜ !
>>>>
>>>> Oￜ voyez-vous que j'ai applaudi (et quand bien mￜme, vous
>>>> concernant) ? J'ï¿œnonce des arguments que je crois justes. Et ne
>>>> l'oubliez pas, en France, c'est l'ï¿œtat de droit qui prï¿œvaut.
>>>
>>> On est sur une erreur judiciaire patente, vous n'avez aucun ï¿œlï¿œment
>>> du dossier, mais vous emboï¿œtez le pas sur ceux qui m'accablent. La
>>> rￜalitￜ c'est :
>>> Une diffamation clairement ï¿œtablie
>>> Une erreur judiciaire
>>> Une privation de mes droits ￜ rￜparation.
>>>
>>> Vous voyez quelque chose de juste oￜ ￜa ?
>>>
>>> L'ￜtat de droit ￜ la franￜaise, c'est : des annￜes de droit et aprￜs
>>> tout de travers.
>>
>> Je ne vous accable pas, je vois que vous ne voulez pas accepter la
>> rￜalitￜ (mￜme et surtout si elle vous dￜplaￜt) : sans procￜs, pas de
>> coupable.
>
> Vision primaire. Si un gamin est pris les doigts dans le pot de
> confiture, mï¿œme sans le traduire en justice, il est facile de savoir
> qu'il est coupable.
> C'est comme si vous me disiez qu'on ne peut pas conduire une voiture
> sans avoir obtenu son permis...
> Il y a les considￜrations juridiques et la rￜalitￜ, pas forcￜment
> superposables.
Mais c'est la Justice (je vous laisse le mot ￜ considￜrations ￜ) qui
prime.
Nietsnie
> Nietsnie a �crit :
> ...
>>> Moi, rien ne me dit que si le proc�s avait eu lieu, Beru aurait
>>> perdu et vous gagn�. C'aurait tr�s bien pu �tre le contraire, on ne
>>> le saura jamais.
>>
>> Ah ? Vous semblez aimer les contes de f�es ?
>
> Vous vous �rigez en juge alors que c'est le r�le de la Justice, et
> d'elle seule, et que vous �tes partie prenante dans cette affaire,
> donc tout sauf impartial.
J'ai pas besoin d'�tre juge pour constater qu'un article du code de
proc�dure a �t� viol� et que cela a caus� une erreur judiciaire.
>>>>>>>> est relax�. Donc, celui qui
>>>>>>>> est d�figur� retrouve son visage d'origine... Et en plus il
>>>>>>>> doit faire une pipe � celui qui l'a matraqu�. Et Martin-Dupont,
>>>>>>>> Garcia, Lepetit applaudissent.
>>>>>>>> Voil� de la prose pour les Lepetit, Garcia, Martin-Dupont...
>>>>>>>
>>>>>>> Des exemples comme celui que vous prenez, ou � peu pr�s, et la
>>>>>>> vulgarit� en moins, cela est d�j� arriv�.
>>>>>>
>>>>>> Et vous, vous applaudissez ! Belle mentalit� !
>>>>>
>>>>> O� voyez-vous que j'ai applaudi (et quand bien m�me, vous
>>>>> concernant) ? J'�nonce des arguments que je crois justes. Et ne
>>>>> l'oubliez pas, en France, c'est l'�tat de droit qui pr�vaut.
>>>>
>>>> On est sur une erreur judiciaire patente, vous n'avez aucun �l�ment
>>>> du dossier, mais vous embo�tez le pas sur ceux qui m'accablent. La
>>>> r�alit� c'est :
>>>> Une diffamation clairement �tablie
>>>> Une erreur judiciaire
>>>> Une privation de mes droits � r�paration.
>>>>
>>>> Vous voyez quelque chose de juste o� �a ?
>>>>
>>>> L'�tat de droit � la fran�aise, c'est : des ann�es de droit et
>>>> apr�s tout de travers.
>>>
>>> Je ne vous accable pas, je vois que vous ne voulez pas accepter la
>>> r�alit� (m�me et surtout si elle vous d�pla�t) : sans proc�s, pas de
>>> coupable.
>>
>> Vision primaire. Si un gamin est pris les doigts dans le pot de
>> confiture, m�me sans le traduire en justice, il est facile de savoir
>> qu'il est coupable.
>> C'est comme si vous me disiez qu'on ne peut pas conduire une voiture
>> sans avoir obtenu son permis...
>> Il y a les consid�rations juridiques et la r�alit�, pas forc�ment
>> superposables.
>
> Mais c'est la Justice (je vous laisse le mot � consid�rations �) qui
> prime.
Non, et heureusement !!! Sinon, ce serait le bordel ! La justice intervient
dans un nombre de cas tr�s faible compar� � ce que tous les humains peuvent
avoir comme diff�rends.
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 21:00:40 -0000, Nietsnie wrote:
>
>>
>> X.Martin-Dupont wrote:
>>> On Tue, 1 Jun 2010 20:14:10 -0000, Nietsnie wrote:
>>>
>>>> Pas du tout puisque les juges ont tranch� en ma faveur pour le peu
>>>> qui leur �tait permis : restitution de la consignation et
>>>> reconnaissance de la validit� de la constitution de partie civile.
>>>> C'est Martin Dupont qui nous fournit ici m�me le contre exemple
>>>> avec Vorhillon : consignation confisqu�e et condamnation aux
>>>> d�pens. C'est �a la diff�rence entre l'innocent et le coupable !
>>>
>>> Non vous racontez n'importe quoi POINT BARRE.
>>
>> H�, p�p�re, c'est toi qui d�conne ! Tu n'as pas le dossier et tu ne
>> juge que par rapport � un autre dossier qui n'a � l'�vidence rien �
>> voir !
>>
>>> Que les frais aient �t� partag� n'implique rien de tout cela.
>>
>> Ben si ! Justement, puisque cette d�cision ne peut relever que de
>> l'examen des �l�ments du fonds.
>
> Non c'est laiss� � l'appr�ciation des juges en fonction des revenus
> des parties. Comme je suppose que vous n'avez pas manqu� de jouer le
> pauvre indigent et que les magistrats ont eu la faiblesse de vous
> croire vous avez �chappez � �a.
Encore une connerie ! Les juges n'ont jamais cherch� � connaitre mes revenus
pas plus que ceux du sieur Sylvain H�rubel, et cela ne fait pas partie du
code de proc�dure. La conservation ou la restitution de la consignation est
d�cid�e par les juges sur les �l�ments du fond, sachant que la conservation
constitue une amende civile pour proc�dure abusive ou dilatoire. Or, comment
pourraient-ils d�cider en conscience sans trancher sur le fond ?
>>> Beru n'est pas condamn� ! La condamnation implicite �a n'existe pas
>>> !
>>
>> J'ai as dit qu'il �tait condamn�, si tu lisais mieux tu le saurais.
>> J'ai dit que les juges ont �t�s oblig�s d'�tudier l'affaire au fond
>> pour prononcer les mesures accessoires. Et par cons�quent, la nature
>> des mesures acessoires donne la mesure de leur jugement au fond. Est
>> ce que tu piges ?
>
>
> Ce que je pige c'est que depuis maintenant un nombre consid�rable de
> posts sur ce forum vous persistez � affirmer que Beru est coupable de
> diffamation � votre endroit alors que le tribunal ne dit rien de tel.
Et alors ? Demandez � Garcia - le casse couille qui est toujours l� pour
dire quand moi je diffame - si les propos du sieur Sylvain H�rubel sont
constitutifs de la diffamation publique ou pas. L'avis formel du tribunal on
s'en fout d�s lors qu'il est emp�ch� par une question de proc�dure de
s'exprimer sur ce point.
> Il n'y pas dans le jugement a aucun moment de consid�ration sur le
> fond vous ne pouvez donc pas pr�tendre qu'ils se seraient r�f�r�s �
> des �l�ments qui de toutes �vidences sont absents du jugement.
Vous �tes le t�tu de chez t�tu : la d�cision sur la conservation ou
restitution porte exclusivement sur le fond et le bien fond� de la CPC. Voir
plus haut, voir les articles du code de proc�dure sur ce point.
>>> ...
>>> Partant de l�
>>> vous ne pouvez en aucune fa�on affirmer comme vous le fa�tes
>>> p�remptoirement que B. serait coupable de diffamation pour des faits
>>> qui n'ont jamais �t� qualifi� comme tel par le Tribunal.
>>
>> Ben si, c'est pourtant clair : la restitution de la consignation
>> indique clairement qu'ils ont tenu Sylvain H�rubel pour coupable !
>
> Non, la restitution de la consignation est li� aux errements du juge
> d'instruction qui aurait du bien avant le tribunal �tablir la
> prescription.
Compl�tement � c�t� de la plaque puisque, dans son r�quisitoire, pour
contrer l'avis du procureur qui pr�ne la prescription, le juge d�montre avec
des �l�ments de droit que la p�riode ayant pr�tendument caus� la
prescription est en fait en suspension de prescription.
Vous racontez n'importe quoi . Voir les articles du code de proc�dure
concernant la consignation et sa restitution.
>>> ...
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
Ah ? Ca y est, il vient de comprendre...
Est ce qu'il a compris aussi que le sieur Sylvain H�rubel a eu des frais,
des soucis et que cela servira de le�on, pour lui et d'autres ? (Laissons le
r�fl�chir)
Et, les faits �tant t�tus, est ce que vous avez aussi compris qu'un
procureur a commis une faute professionnelle (C.f. article 175 du code de
proc�dure), entra�nant une erreur judiciaire ? (l�, il va la boucler...)
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> Le 01/06/2010 20:24, Nietsnie a �crit :
>> Marc Lepetit wrote:
>
>>> A-t-il �t� jug� coupable ?
>>> ...
>>
>> Oui en quelque sorte, d�s lors que les juges d'appel �crivent dans
>> leur arr�t que ma constitution de partie civile �tait recevable.
>
> Oui et alors ? l'affirmation "X est un p�dophile" est �videmment
> recevable m�me si plus tard le tribunal d�montre que c'�tait
> totalement invent�.
Vous avez vu �a o� que le parquet puisse �tablir les faits dans une affaire
de diffamation ???
Nietsnie
> Le 01/06/2010 22:25, Nietsnie a �crit :
>
>> Ceci dit, lorsque je veux faire baisser mes acouph�nes, j'utilise un
>> appareil d'�lectroth�rapie tr�s efficace. Mais �a, les marchands de
>> b�quilles fran�ais n'ont pas �a en rayon, faut aller � l'�tranger...
>
> D�cidement, quelle clairevoyance :
> http://orthopedie-herubel.fr/electrotherapie.html
Oui, des gadgets. Pas vraiment de l'�lectroth�rapie qui risque de ruiner la
pharmacie tel l'Holo Electron. Et pourtant, la m�decine a longtemps us� de
techniques plus efficaces, avant de devenir un valet des labos.
http://web2.bium.univ-paris5.fr/livanc/?p=3&cote=extaphpin010&do=pages
> Par contre je n'ai pas de bequille, et je pr�fere m'occuper des
> boiteux et des eclop�s toute la journ�e que passer mes journ�es
> devant un ordinateur � plusieurs kilom�tres de mes proches et de ma
> famille, � pleurer sur une reconnaissance inexistance, et �
> m'inventer des pouvoir et des dons qui pourraient me faire oublier
> mes echecs sociaux et sentimentaux, lamentables traces d'une vie
> rat�e...
Arf ! Je m'�clate en profitant � plein de mon temps libre et il voit l� une
vie rat�e. Du soleil, de l'air pur, des belles filles... Pour le prix de 12
heures par mois d'une femme de m�nage en France, j'ai ici du personnel qui
m'�pargne toute contrainte domestique, y compris les courses. D'o�
�norm�ment de temps libre.
Je change de compagne quand elles sont us�es et pour un mod�le de plus en
plus jeune.(beaucoup plus jeune et beaucoup plus rebondi...)
J'ai multipli� mon pouvoir d'achat par 4.
Je soigne ici librement qui je veux et comme je veux, sous couvert des
coutumes. Je viens de mettre en application le rem�de de Jim Humble qui
gu�rit le paludisme en 12 heures set pour 0.01 euro par t�te... Et je vais
essayer sur le SIDA, qui normalement se gu�rit pour 0.2 euro par t�te...
Voil� une vie rat�e !
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
> On Tue, 1 Jun 2010 20:25:42 -0000, Nietsnie wrote:
>
>> beru wrote:
>>> Le 01/06/2010 19:25, Nietsnie a �crit :
>>>
>>>> Non seulement il a �t� mis en examen et traduit en correctionnelle
>>>> pour m'avoir diffam�, encore cela lui a cout� une somme non
>>>> n�gligeable, non seulement il ment en rappelant cette affaire, mais
>>>> de surcro�t il est incorrect avec moi ?
>>>
>>> Oulala, Un petit caca nerveux, le facheux ?
>>
>> Et c'est moi le f�cheux !
>
> Oui et �a ne date pas d'hier les querelleurs compulsifs sont
> universellement consid�r�s sur usenet comme des f�cheux. D'autant
> plus que Beru n'a pas �t� la seule personne vis�e par votre grande
> plainte, pour cause d'amour propre froiss�, qui est finalement partie
> en quenouille.
Donc, clamons le haut et fort : Xavier Martin Dupont cautionne les
internautes qui se livrent � de la diffamation !!!
--
Jean Claude Pinoteau
Nietsnie
Lorsque tu auras les �l�ments attestant de la r�alit�, tu pourras causer.
Pour l'instant, c'est un air de fl�te...
--
Jean Claude Pinoteau