> Certificat de sécurité - partie B Euro Cargo Rail

> Le 5 janvier 2012, le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins
> de Fer (SSICF), l'instance de sécurité pour le transport ferroviaire, a
> délivré à Euro Cargo Rail le certificat de sécurité - partie B mis à jour
> pour le transport de marchandises (y compris pour les marchandises
> dangereuses). Ce certificat est délivré conformément à la directive de
> sécurité 2004/49/EC et à la législation belge en la matière et est valable à
> partir du 5 janvier 2012 jusqu'au 31 mai 2013 et valable sur l’ensemble du
> réseau ferroviaire.

> repris de www.mobilit.fgov.be

> PPL explained :
>> Certificat de sécurité - partie B Euro Cargo Rail

>> Le 5 janvier 2012, le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des
>> Chemins  de Fer (SSICF), l'instance de sécurité pour le transport
>> ferroviaire, a  délivré à Euro Cargo Rail le certificat de sécurité
>> - partie B mis à jour  pour le transport de marchandises (y compris
>> pour les marchandises  dangereuses). Ce certificat est délivré
>> conformément à la directive de  sécurité 2004/49/EC et à la
>> législation belge en la matière et est valable à  partir du 5
>> janvier 2012 jusqu'au 31 mai 2013 et valable sur l’ensemble du
>> réseau ferroviaire.

>> repris de www.mobilit.fgov.be
> ECR étant, si je me souvient bien, en possession de machines
> électriques
> polycourant, on peut espérer voir des trafics assurés jusqu'ici en
> diésel sous caténaire enfin repris en électrique ???

>> PPL explained :
>>> Certificat de sécurité - partie B Euro Cargo Rail

>>> Le 5 janvier 2012, le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des
>>> Chemins  de Fer (SSICF), l'instance de sécurité pour le transport
>>> ferroviaire, a  délivré à Euro Cargo Rail le certificat de sécurité
>>> - partie B mis à jour  pour le transport de marchandises (y compris
>>> pour les marchandises  dangereuses). Ce certificat est délivré
>>> conformément à la directive de  sécurité 2004/49/EC et à la
>>> législation belge en la matière et est valable à  partir du 5
>>> janvier 2012 jusqu'au 31 mai 2013 et valable sur l’ensemble du
>>> réseau ferroviaire.

>>> repris de www.mobilit.fgov.be

>> ECR étant, si je me souvient bien, en possession de machines
>> électriques
>> polycourant, on peut espérer voir des trafics assurés jusqu'ici en
>> diésel sous caténaire enfin repris en électrique ???

> si quelqu'un sait ce qu'est le certificat de sécurité - partie B ?

> Un certificat de sécurité est un document prévu par l'article 10 de la
> directive européenne 2004-49, donné par une autorité de sécurité d'un État
> membre à une entreprise ferroviaire. Ce document atteste que l'entreprise a
> mis en place un système de gestion de la sécurité conforme aux exigences de
> l'article 9 de la même directive. Il est valable cinq ans. Il peut porter sur
> la totalité du réseau ferroviaire d'un pays ou seulement sur certaines
> lignes.
> Un certificat de sécurité comporte :
>    une partie A valable, une fois validée par une autorité de sécurité, dans
> toute l'Europe
>    une partie B spécifique à chaque pays et validé par l'autorité de sécurité
> du pays traversé par l'entreprise ferroviaire
> Le certificat peut être retiré par l'autorité qui l'a délivré en cas de
> manquement aux règles de sécurité.