les formalités d'ouverture d'un espace de coworking
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Thomas Riboulet
Sep 22, 2011, 5:16:35 AM9/22/11
to coworkin...@googlegroups.com, Thomas Riboulet
bonjour,
La France est vue comme un monde de paperasse pour les créateurs d'entreprise ou assimilés, j'ai cherché un peu hier sur le sujet et je ne suis pas rentré bredouille mais j'ai encore pas mal de questions et je me suis dit que peut etre la ML coworking France serait mieux placée que la ML coworking (monde) pour y répondre.
pendant mes recherches je suis tombé sur :
- http://coworkinghowto.pbworks.com/w/page/33800420/Les%20statuts%20de%20la%20structure%20et%20des%20porteurs%20de%20projets
- http://coworkinginitiatives.com/references/modeles-de-coworking/3-modeles-de-co-working-space/
- le site de l'apce
le premier lien nous (Tau) a confirmé une piste (asso) et ouvert une autre (SEP) et expliqué une base de fonctionnement dans tous les cas :
- location d'un local par l'asso ou la SEP
- facturation d'une "prestation de service" aux coworkers
- paiement charges et impots selon statut
pour cadrer un peu : pour le moment l'idée est que Tau soit "juste" un espace de coworking et pas une entité visant à proposer des services par fédération des coworkers donc pas d'activité autre que la prestation du service "espace de coworking".
les questions qu'il me reste sur le feu à l'heure actuelle :
- y a t il des inconvénients à l' utilisation du format associatif pour la gestion du lieu ? Le principe semble relativement adapté : peu de démarches à faire, ouverture d'un compte, possibilité de facturation (?) etc ...
- mis à part Association 1901 et SEP y a t il d'autres formats utilisés en france pour gérer des espaces de coworking et si oui pourquoi ? (avantages / inconvénients)
- quels sont les démarches administratives à prévoir pour être dans les clous, et notamment pour que le lieu puisse être "ouvert au public" ?
- y a t il une check list de ce genre de démarche (de "ca y est nous sommes 10, il nous faut un lieu" à "ca y est nous sommes installés le net tourne et un nouveau vient de signer) ?
bonne journée à vous,
--
Thomas Riboulet
Arbousier.info
Thom
Sep 28, 2011, 4:28:41 PM9/28/11
to Coworking France
On Sep 22, 11:16 am, Thomas Riboulet <ribou...@gmail.com> wrote:
> bonjour,
>
> La France est vue comme un monde de paperasse pour les créateurs d'entreprise ou assimilés, j'ai cherché un peu hier sur le sujet et je ne suis pas rentré bredouille mais j'ai encore pas mal de questions et je me suis dit que peut etre la ML coworking France serait mieux placée que la ML coworking (monde) pour y répondre.
>
> pendant mes recherches je suis tombé sur :
> -http://coworkinghowto.pbworks.com/w/page/33800420/Les%20statuts%20de%...
> bonjour,
>
> La France est vue comme un monde de paperasse pour les créateurs d'entreprise ou assimilés, j'ai cherché un peu hier sur le sujet et je ne suis pas rentré bredouille mais j'ai encore pas mal de questions et je me suis dit que peut etre la ML coworking France serait mieux placée que la ML coworking (monde) pour y répondre.
>
> pendant mes recherches je suis tombé sur :
> -http://coworkinginitiatives.com/references/modeles-de-coworking/3-mod...
> - le site de l'apce
>
> le premier lien nous (Tau) a confirmé une piste (asso) et ouvert une autre (SEP) et expliqué une base de fonctionnement dans tous les cas :
> - location d'un local par l'asso ou la SEP
> - facturation d'une "prestation de service" aux coworkers
> - paiement charges et impots selon statut
>
> pour cadrer un peu : pour le moment l'idée est que Tau soit "juste" un espace de coworking et pas une entité visant à proposer des services par fédération des coworkers donc pas d'activité autre que la prestation du service "espace de coworking".
>
> les questions qu'il me reste sur le feu à l'heure actuelle :
> - y a t il des inconvénients à l' utilisation du format associatif pour la gestion du lieu ? Le principe semble relativement adapté : peu de démarches à faire, ouverture d'un compte, possibilité de facturation (?) etc ...
> - mis à part Association 1901 et SEP y a t il d'autres formats utilisés en france pour gérer des espaces de coworking et si oui pourquoi ? (avantages / inconvénients)
> - quels sont les démarches administratives à prévoir pour être dans les clous, et notamment pour que le lieu puisse être "ouvert au public" ?
> - y a t il une check list de ce genre de démarche (de "ca y est nous sommes 10, il nous faut un lieu" à "ca y est nous sommes installés le net tourne et un nouveau vient de signer) ?
>
> bonne journée à vous,
>
> --
> Thomas Riboulet
> Arbousier.info
bonsoir,
>
> le premier lien nous (Tau) a confirmé une piste (asso) et ouvert une autre (SEP) et expliqué une base de fonctionnement dans tous les cas :
> - location d'un local par l'asso ou la SEP
> - facturation d'une "prestation de service" aux coworkers
> - paiement charges et impots selon statut
>
> pour cadrer un peu : pour le moment l'idée est que Tau soit "juste" un espace de coworking et pas une entité visant à proposer des services par fédération des coworkers donc pas d'activité autre que la prestation du service "espace de coworking".
>
> les questions qu'il me reste sur le feu à l'heure actuelle :
> - y a t il des inconvénients à l' utilisation du format associatif pour la gestion du lieu ? Le principe semble relativement adapté : peu de démarches à faire, ouverture d'un compte, possibilité de facturation (?) etc ...
> - mis à part Association 1901 et SEP y a t il d'autres formats utilisés en france pour gérer des espaces de coworking et si oui pourquoi ? (avantages / inconvénients)
> - quels sont les démarches administratives à prévoir pour être dans les clous, et notamment pour que le lieu puisse être "ouvert au public" ?
> - y a t il une check list de ce genre de démarche (de "ca y est nous sommes 10, il nous faut un lieu" à "ca y est nous sommes installés le net tourne et un nouveau vient de signer) ?
>
> bonne journée à vous,
>
> --
> Thomas Riboulet
> Arbousier.info
je me répond à moi même donc, après recherche, et consultations de
professionnels en la matière :
le format association est le plus simple à créer, les formats SCM,
GIE, ou SEP sont soit trop complexe, soit lourd à maintenir, soit sur-
dimensionné pour le but recherché (ou le tout à a fois).
pas de problème pour faire du "commercial" (facturation d'une
prestation aux coworkers) tant que tous les bénéfices restent dans
l'asso et son fonctionnement.
reste encore les questions d'obligation pour les lieux pour être
"ouverts au public".
--
Thomas Riboulet
Arret Minure
Sep 28, 2011, 5:01:28 PM9/28/11
to coworkin...@googlegroups.com
Bonjour,
Je gère l'espace de coworking à Pomerol. Nous avons fait au plus simple et pour l'instant le format en mode asso nous convient.
L'asso a donc signé avec un bailleur pour le local. Nous faisons des quittances de loyer aux coworkeurs qui le souhaitent. Bcp n'ont pas besoin de facture ou de justif.
Pour la partie ouvert au public, on a réglé la question en intégrant une adhésion dans la facture (pour ceux à la journée, ils sont adhérent le temps de leur présence) et une cotisation pour les plus réguliers.
Du coup, ça couvre tout le monde d'un point de vue assurance (vol, RC etc...)
Tu peux me joindre si autre question à l'Arrêt Minute à Pomerol
Bon courage et bravo pour votre initiative, longue vie à la communauté des coworkeurs !
Lucile Aigron
06 20 96 04 15
Je gère l'espace de coworking à Pomerol. Nous avons fait au plus simple et pour l'instant le format en mode asso nous convient.
L'asso a donc signé avec un bailleur pour le local. Nous faisons des quittances de loyer aux coworkeurs qui le souhaitent. Bcp n'ont pas besoin de facture ou de justif.
Pour la partie ouvert au public, on a réglé la question en intégrant une adhésion dans la facture (pour ceux à la journée, ils sont adhérent le temps de leur présence) et une cotisation pour les plus réguliers.
Du coup, ça couvre tout le monde d'un point de vue assurance (vol, RC etc...)
Tu peux me joindre si autre question à l'Arrêt Minute à Pomerol
Bon courage et bravo pour votre initiative, longue vie à la communauté des coworkeurs !
Lucile Aigron
06 20 96 04 15
--
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Thom
Sep 30, 2011, 11:33:53 AM9/30/11
to Coworking France
On Sep 28, 11:01 pm, Arret Minure <arretmin...@gmail.com> wrote:
> Bonjour,
> Je gère l'espace de coworking à Pomerol. Nous avons fait au plus simple et
> pour l'instant le format en mode asso nous convient.
> L'asso a donc signé avec un bailleur pour le local. Nous faisons des
> quittances de loyer aux coworkeurs qui le souhaitent. Bcp n'ont pas besoin
> de facture ou de justif.
> Pour la partie ouvert au public, on a réglé la question en intégrant une
> adhésion dans la facture (pour ceux à la journée, ils sont adhérent le temps
> de leur présence) et une cotisation pour les plus réguliers.
> Du coup, ça couvre tout le monde d'un point de vue assurance (vol, RC
> etc...)
> Tu peux me joindre si autre question à l'Arrêt Minute à Pomerol
>
> Bon courage et bravo pour votre initiative, longue vie à la communauté des
> coworkeurs !
> Lucile Aigron
> 06 20 96 04 15
>
bonsoir,
> Bonjour,
> Je gère l'espace de coworking à Pomerol. Nous avons fait au plus simple et
> pour l'instant le format en mode asso nous convient.
> L'asso a donc signé avec un bailleur pour le local. Nous faisons des
> quittances de loyer aux coworkeurs qui le souhaitent. Bcp n'ont pas besoin
> de facture ou de justif.
> Pour la partie ouvert au public, on a réglé la question en intégrant une
> adhésion dans la facture (pour ceux à la journée, ils sont adhérent le temps
> de leur présence) et une cotisation pour les plus réguliers.
> Du coup, ça couvre tout le monde d'un point de vue assurance (vol, RC
> etc...)
> Tu peux me joindre si autre question à l'Arrêt Minute à Pomerol
>
> Bon courage et bravo pour votre initiative, longue vie à la communauté des
> coworkeurs !
> Lucile Aigron
> 06 20 96 04 15
>
merci pour ce partage d'experience
j'ai rediscuté avec un banquier à qui je m'étais adressé pour avoir
quelques informations.
si au départ il convenait que l'association loi 1901 était le mieux,
il m'a dit qu'apres s'etre renseigné, le GIE serait surement le plus
adapté en fait (http://www.apce.com/pid585/gie.html?espace=1&tp=1)
j'ai un doute, mais le fait qu'il y a utilisation commerciale du lieu
implique certaines choses légales et fiscales, avez vous un retour
particulier sur la chose notamment de la part d'avocats ou autres
spécialistes de la question ?
bonne soirée, bon week end
--
Thomas Riboulet
Arret Minure
Sep 30, 2011, 5:07:44 PM9/30/11
to coworkin...@googlegroups.com
Bonsoir,
Nous rencontrons les impots mercredi. Je vous ferai part de leur avis sur la question.
Le GIE, c'est pas mal aussi. L'asso n'oblige pas forcément de passer par un comptable alors que le GIE oui.
Ca rajoutte qq'les frais. Pour ma part, demander des subventions pour du coworking en milieu rural, c'est déjà pas évident à faire comprendre. Avec un GIE, c'était mission impossible !
Voilou
lucile
Nous rencontrons les impots mercredi. Je vous ferai part de leur avis sur la question.
Le GIE, c'est pas mal aussi. L'asso n'oblige pas forcément de passer par un comptable alors que le GIE oui.
Ca rajoutte qq'les frais. Pour ma part, demander des subventions pour du coworking en milieu rural, c'est déjà pas évident à faire comprendre. Avec un GIE, c'était mission impossible !
Voilou
lucile
--
Thomas Riboulet
Arret Minure
Oct 7, 2011, 5:47:17 AM10/7/11
to coworkin...@googlegroups.com
Bonjour à tous,
Nous vous faisons part de notre rdv avec les impôts.
Donc d'après les textes : "Cas particulier des organismes sans but lucratif qui entretiennent des relations privilégiées avec les entreprises : Même si l'association n'exerce pas son activité dans des conditions similaires à celles du secteur concurrentiel, son activité peut être considérée comme lucrative si elle entretient des relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Sera ainsi considérée comme exercant des activités lucratives une association qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même cette association ne rechercherait pas de profits pour elle même. Dans cette hypothèse, l'association sera en principe soumise à l'impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale et à la TVA....."
Donc notre espace de coworking à Pomerol est fiscalement redevable :
- impôts sur société > nous ne faisons pas de bénéfices donc nous avons "juste" à déclarer notre bilan chaque année.
- TVA : nous en sommes exonérés
- Taxe fonciere : depend de la base fixée par votre commune. A pomerol, nous sommes à 200 euros.
Concernant la question, qu'en est-il des financements publiques si nous sommes considérés comme une société ? A priori, ca ne cahnage rien, nous pouvons qd même demander des financements. Par contre, il doit y avoir une fourchette à ne pas dépasser.
Bref, un coworking France sur la fiscalité serait pas mal à envisager !!!
La bise
Lucile Aigron
Nous vous faisons part de notre rdv avec les impôts.
Donc d'après les textes : "Cas particulier des organismes sans but lucratif qui entretiennent des relations privilégiées avec les entreprises : Même si l'association n'exerce pas son activité dans des conditions similaires à celles du secteur concurrentiel, son activité peut être considérée comme lucrative si elle entretient des relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel. Sera ainsi considérée comme exercant des activités lucratives une association qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes ou de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, quand bien même cette association ne rechercherait pas de profits pour elle même. Dans cette hypothèse, l'association sera en principe soumise à l'impôt sur les sociétés, à la contribution économique territoriale et à la TVA....."
Donc notre espace de coworking à Pomerol est fiscalement redevable :
- impôts sur société > nous ne faisons pas de bénéfices donc nous avons "juste" à déclarer notre bilan chaque année.
- TVA : nous en sommes exonérés
- Taxe fonciere : depend de la base fixée par votre commune. A pomerol, nous sommes à 200 euros.
Concernant la question, qu'en est-il des financements publiques si nous sommes considérés comme une société ? A priori, ca ne cahnage rien, nous pouvons qd même demander des financements. Par contre, il doit y avoir une fourchette à ne pas dépasser.
Bref, un coworking France sur la fiscalité serait pas mal à envisager !!!
La bise
Lucile Aigron
pascale lagahe
Oct 7, 2011, 5:53:51 AM10/7/11
to coworkin...@googlegroups.com
Top, merci pour l'info.
--
Thom
Nov 8, 2011, 4:50:39 PM11/8/11
to Coworking France
>
>
bonsoir !
merci pour les infos !
l'aventure avance doucement ici. la question du status n'est toujours
pas réglé (asso, sas, sarl, gie, ...) mais l'asso a l'avantage de la
simplicité.
ceci dit, je suis tombé sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F5220189393FAA8D40CD562851754CC8.tpdjo07v_3?idArticle=LEGIARTI000006232321&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=vig
via les status d'exemple fourni par le site asso.gouv.fr.
L'article L442-7 du code du commerce indique :
"Aucune association ou coopérative d'entreprise ou d'administration ne
peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre
ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses
statuts."
il faut donc avoir une ligne décrivant concrêtement les rentrées
d'argent possibles via la "prestation de service", auriez vous des
exemples ou des conseils pour cette partie ?
bonne soirée,
--
Thomas
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