Notre chere Europe

[Delacroix René ARN]

Ce que nous coûte l'Europe
Du "coût de l'Europe" pour la France, on s'est jusqu'à présent
contenté d'évoquer le « solde net » budgétaire, c'est à dire la
différence entre la cotisation officielle versée au budget de l'Union
et les « retours » des fonds européens en France. Celle-ci d'ailleurs
ne cesse de croître. Notre pays récupère en aides agricoles et
structurelles environ 66% de ce qu'il a versé : lorsque l'Etat
contribue pour 100 euros au budget européen, les agriculteurs français
récupèrent 50 euros et nos régions 16 euros, les 34 euros restants
subventionnant l'Europe de l'Est et du Sud, ainsi que le
fonctionnement des institutions européennes. La France est devenue le
deuxième contributeur net en volume et présentera d'ici 2013 un solde
"européen" déficitaire de près de 7 milliards d'euros par an. S'y
ajoutent d'autres dépenses budgétaires directes, moins connues, telle
que la contribution au fonds européen de développement (738,3
millions), les "refus d'apurement" et amendes communautaires pour
défaut de transposition des directives (837 millions en 2008) ou le
budget de la présidence française de l'UE (190 millions). Surtout,
l'Etat français contribue en tant que percepteur des ressources
européennes (la collecte fiscale a un coût), distributeur des
"retours" communautaires qu'il a subventionnés et transpositeur d'un
important volume de normes communautaires (plus de 80% des lois
nouvelles), le tout, au nom et pour le compte de l'Union européenne.
Ces charges d'administration déconcentrée de l'Union européenne
mobilisent quotidiennement des moyens publics de l'Etat et des
collectivités locales. Du côté des entreprises, le coût d'assimilation
de la législation européenne représente environ 37 milliards d'euros.
Ainsi, le coût global comptable de l'intégration européenne
atteindrait 50 à 65 milliards d'euros par an pour la France. C'est le
résultat du dernier rapport que publient les "Contribuables Associés"
à la veille de la présidence française de l'Union, et qui est signé
Christophe Beaudouin, du groupe Indépendance et Démocratie au
Parlement européen.