achat d'un bateau à plusieurs
Jo le sčtois
Souhaitant acheter un petit bateau (< 10000 euros) à plusieurs (deux
familles), et sachant que l'acte de francisation est établi, je crois, au
nom d'une seule personne, quelles sont les solutions possibles ? association
? équivalent de sci ?Avantages ? inconvénients ?
Merci beaucoup par avance pour votre aide.
(pardon pour le cross-postage mais là j'ai un doute entre droit, bateau,
etc. - suivi dans fr.rec.bateaux)
bonne soirée
François
> Bonjour,
> Souhaitant acheter un petit bateau (< 10000 euros) à plusieurs (deux
> familles), et sachant que l'acte de francisation est établi, je crois, au
> nom d'une seule personne, quelles sont les solutions possibles ? association
> ? équivalent de sci ?Avantages ? inconvénients ?
Une copropriété.
Demander au vendeur de mentionner les nom et adresse de chaque
copropriétaire sur la facture, ainsi que le montant de leurs parts
respectives, et d'en remettre une copie à chacun. Chaque copropriétaire
règle sa part au vendeur et conserve une preuve de paiement.
Procéder de même pour les réparations, assurances...
--
François
PLG
l'acte de francisation peut être fait aussi pour ++ propriètaire demande le
au service des douanes lors du changement de propriétaire.
°°°
belloy
"PLG" <lleloulo@@=tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
f2ahnr$iva$1...@news.tiscali.fr...
> bonsoir,
>
> l'acte de francisation peut être fait aussi pour ++ propriètaire demande
> le au service des douanes lors du changement de propriétaire.
> °°°
Les parts de navire détenues en copropriété maritime s'appellent des
"quirats"...
Voir la loi 67-5 du 3 janvier 1967 modifiée par loi n° 87-444 du 26/6/1987
et décret 67-967 du 27/10/1967 relatifs au statut des navires,
et aussi articles 8 quater, 35-7 39 E et 61 A du code général des impôts...
Bonne lecture
br
"Jo le sètois" <SPAMTANT...@free.fr> a écrit dans le message de news:
4648b3d2$0$27393$ba4a...@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Souhaitant acheter un petit bateau (< 10000 euros) à plusieurs
> bonne soirée
Bonjour,
Je n'ai eu aucun probleme pour mettre deux proprios sur l'acte de
francisation. La facture aux deux noms a suffi pour les douanes. Par contre,
l prefecture (il y a dix ans) n'ont pas voulu mettre deux proprios pour la
remorque!
BR
Emma
pour la carte grise, par exemple, il est possible d'avoir le nom de
plusieurs propriétaires,
"Elle est établie, en cas de multipropriété, au nom de plusieurs personnes,
sur production des justificatifs adéquats, notamment de justificatifs
d’identité. "
mais il faudrait que l'adresse soit la même ?
http://minilien.com/?uQHGVL8JAF
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Ariel DAHAN
4648b3d2$0$27393$ba4a...@news.orange.fr...
Incontestablement fr.rec.bateaux, où vous trouverez tout plein de bonnes
informations dédiées aux bateaux, y compris juridiques.
Mais fr.misc.droit pourra y répondre également :-)
Pour répondre à votre question :
L'achat d'un navire peut se faire en copropriété.
Il suffit, à l'immatriculation, d'indiquer les noms de tous les
copropriétaires, et les répartitions de leurs parts en pourcentage.
Attention : la copropriété ainsi constituée est très fragile : elle va avoir
autant de gérant que de copropriétaire. Ce qui n'est pas très bon. D'autant
que vous serez tous responsables. L'idéal étant de mettre en place une
convention de copropriété, qui désignera un seul gérant, les conditions de
gestion du bateau... bref comme un syndic de copropriété, mais légèrement
plus souple.
Cordialement,
Ariel DAHAN
fanch
l'acte de francisation peut comporter autant de noms qu'il y a de
co-propriétaires, et c'est mon 3° voilier dans cette configuration
jf
"Ariel DAHAN" <cats@ddb> a écrit dans le message de news:
46497f07$0$27404$ba4a...@news.orange.fr...
Jean Munier
"fanch" <lemaitre.j...@wanadoo.fr> wrote in message
news:464a2682$0$5071$ba4a...@news.orange.fr...
> aucun pb
> l'acte de francisation peut comporter autant de noms qu'il
> y a de co-propriétaires, et c'est mon 3° voilier dans
> cette configuration
> jf
Et, dans mon cas, on a créé une coopérative. Nous sommes 75
membres de la région de Vancouver qui nous partageons la
propriété de 5 voiliers -- tous des Catalina de 27 pieds
(8,10 m). J'ajouterai que ladite coopérative a été
constituée conformément à la législation de la province de
Colombie-Britannique au Canada. Il n'est pas évident que
cette forme juridique existe en France.
J.