Conformément au règlement du programme AdSense, les éditeurs ne sont pas autorisés à diffuser des annonces Google sur des pages Web contenant des éléments protégés par des droits d'auteur... - dont ils ne sont pas propriétaires - pour lesquels ils n'ont pas obtenu d'autorisation de diffusion de la part du propriétaire de ces droits.
Ces éléments protégés par des droits d'auteur comprennent notamment, sans s'y limiter, les extraits musicaux, extraits vidéos, films, ouvrages...
J'encourage vivement tous les éditeurs à vérifier la bonne conformité de leurs sites en se tenant informés de la règlementation appliquée aux violations de la loi de protection des droits d'auteur DMCA (Digital Millennium Copyright Act) en consultant les pages suivantes : http://www.google.com/adsense_dmca.html et http://www.copyright.gov .
Il y'a des différences notables entre le DMCA et les droits internes des différents pays des éditeurs de sites. Notamment par rapport aux directives européennes sur le sujet et en particulier avec la loi DADVSI française.
S'agissant ici d'un forum francophone, je ne sais pas bien quoi en conclure : la société Google se cantonne t'elle à vérifier qu'un site est "légal" uniquement par rapport à des critères juridiques US, ou tient-elle compte des violations des lois françaises ou belges par exemple.
Les cas intéressants sont notamment des problèmes de droit à l'image, la problématique des "revues de presse" etc...
j'aimerais savoir si ceci s'applique à des extraits musicaux mais attention non interprété par les chanteurs originaux !! Mais interprété par le propriétaire du site internet
Bonsoir, je parle d'une musique, non d'une vidéo :) On va dire que je change du céline dion et que je veux faire écouter ce que je chante sur mon site. C'est moi qui héberge la musique, sur le site.
> Bonsoir, je parle d'une musique, non d'une vidéo :) On va dire que je > change du céline dion et que je veux faire écouter ce que je chante > sur mon site. C'est moi qui héberge la musique, sur le site.
> Est-ce que ca pose un problème avec Adsense ?
> Merci
Bonjour, je ne suis pas spécialiste, mais je suis sûr que, en France tout de moins, il y a des règles de droits d'auteur très strictes: selon la loi, il ne suffit pas de respecter les droits de l'interprète, mais il faut aussi respecter les droits de l'auteur des paroles et du compositeur de la musique, ainsi que les droits de l'éventuel éditeur. En France toujours, ces droits sont régis par la SACEM (<http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep/home.do?tabId=0>).
Attention donc: une musique a un auteur et un compositeur, au-delà de son interprète.
