CNAM

[jerbi vhds]

Il parait que les trois flilères de la CNAM (1/3 payant,remboursement et publique)seront traitées de la même manière aux urgences dès le début de 2009.
La loi de finance 2009 prevoit que tout les régimes réels doivent rédiger des factures compables(TVA,timbres fiscaux) à la fin de la journée et puisque nous sommes un régime réel simplifié nous devons dès 2009 établir à la fin de la journée une facture (sauf dérogation spécial pour les médecins) Et pour cela on doit imprimer des factures numérotées chez un imprimeur et qui va nous délivrer une attastation qu'on déposera au bureau de controle fiscal
Ex: recette: 100 DT
Facture n° 01/2009
CA HT .....................94 DT
TVA 6 %....................06 DT
Timbre.....................0,300
Total......................100,300 DT.
Docteur JERBI HABIB
Sousse. TUNISIE

[Sofiane Zribi]

Une facture à l'intention de qui et pourquoi? je n'ai rien compris Si Mounir.

--
Dr Sofiane Zribi
Psychiatre

[jerbi vhds]

Ce n'est pas Mounir ya SI Sofiene c'est Habib Jerbi
Les factures qu'on doit présenter à la fin du mois au fisc (déclaration) comme des commerçants et elles ne prendront pas la place des cahiers des recettes (voir la presse du mercredi 03/12/08)

Docteur JERBI HABIB
Sousse. TUNISIE

--- En date de : Jeu 11.12.08, Sofiane Zribi <sofian...@gmail.com> a écrit :

[Karim Bellagha]

Bonjour, cher Confrère,

Erreur classique mais qui risque de coûter cher si le contrôleur du fisc la
constate (bien que ca l'arrange car avec ta formule tu payes plus de TVA :
voir l'exemple en bas).

Si la recette TTC est de 100 dinars , la recette hors TVA est de 100 divisé
par 1,06 (et non pas 100 multiplié par 0,8)

Car c'est la recette hors TVA qui est taxée à 6 % (Recette HT + 6% de la
recette hors TVA = recette TTC)

==> Recette HT x 1,06 = recette TTC

==> Recette HT = recette TTC/1,06

Ex: recette: 100 DT
Facture n° 01/2009

CA HT .....................94,340 DT
TVA 6 %....................5,660 DT
Timbre.....................0,300
Total......................100,300 DT.

Cordialement

Karim Bellagha

[Sofiane Zribi]

Pardon cher ami pour cette confusion. Mais que signifie présenter des factures au fisc. Au fisc on présente une déclaration de revenus et la facture on la présente à un client. Autre chose, la timbre fiscal est à la charge du client  comme la TVA. Dans ce cas cela veut dire que nous seront exonérés de la TVA ? ç'est à ne rien comprendre!

[jerbi mounir]

Bonjour Si Sofiane

 

c'est mon homonyme JERBI mais HABIB (que je salue par ailleurs), qui est à l'origine de ce mail.

Pour Si habib : Cette obligation de facture globale est ancienne, elle peut être par ailleurs journalière ou mensuelle (facture divers clients), mais en fait on n'a jamais respecté cela et les services du fisc ne nous ont en  jamais tenu rigueur à ma connaissance. De plus celà fait double emploi avec le cahier paraphé, qui lui reste tjs obligatoire !

 

----- Original Message -----

From: Sofiane Zribi

To: STML-T...@googlegroups.com

[Sofiane Zribi]

Ya Karim
tu oublies les 300 millimes du timbre. Le calcul juste est le suivant :
Recette 100 dinars
TVA 100 X 6% = 6 dinars (la TVA est de 6% du chiffre d'affaires)
bénéfice (100 - 6 - 0.3 = 92.700)
Bénéfice imposable : 92.700 d'où tu retires encore 30 % (forfaitaire) ou tes différentes dépenses professionnelles (R. Réel à hauteur de 30% sauf pour acquisition de local, voiture ....) 

[Dr bouraoui badday]

si sofiene le calcul de karim est juste en divise par 1.06.si on adhère au régime réel il n'ya ni cahier ni facture et c'est plus bénéfique car l'impôt est le net du loyer, électricité ,eau,téléphone, crédit immobilier du cabinet , crédit voiture tous quoi même l'essence et les frais de la maîtresse.....

---

De : Sofiane Zribi <sofian...@gmail.com>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Jeudi, 11 Décembre 2008, 16h05mn 11s

Objet : {Espace STML} Re: CNAM

[Sofiane Zribi]

Comment vous faites pour les frais de la maîtresse, c'est ce qu'il y a de plus cher?

[hichem ben nasr]

Cher habib

 

Ce n'est pas si simple que ça avec le 1/3 payant

 

Pour un spécialiste:

 

1 malade au 1/3 payant  9d000 + TVA 0.540    + 1.260 TVA sur le reste à percevoir de la CNAM 21d000 

1malade CNAM filière reboursement   30d000 + 1d800 TVA

1malade non CNAM   35D000 = 35/106=   33d019 +  1d 981 TVA

 

Reste à saoir si la partie TVA perçue sur le montant qui sera payé ultérieurement par la CNAM, doit être versée le même mois, ou la garder et la verser le mois du virement de la somme due à la CNAM?

 

Attention le virement de la CNAM doit être déclaré majoré des 15% retenus, c'est à dire déclarer tout le montant de la facture, car les 15 % retenus seront déduits lors des Acomptes Provisionnels ou lors de la déclaration annuelle.   

 

Bon Week End 

---

De : jerbi vhds <drj...@yahoo.fr>
À : STML-T...@googlegroups.com
Envoyé le : Jeudi, 11 Décembre 2008, 9h41mn 23s
Objet : {Espace STML} CNAM

[jamel kechrid]

le fait generateur de la tva est l'execution du travail et non pas le payement(c'est la loi).Donc il faut la payer le mois suivant meme si le virement de la CNAM arrive plus tard. --- En date de : Ven 12.12.08, hichem ben nasr <hichem...@yahoo.fr> a écrit :